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Formation Bail réel solidaire (BRS)

Formation bail réel solidaire : maîtriser les mécanismes d'achat d'un bien immobilier sous BRS

Le bail réel solidaire (ou BRS) permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété, à l’aide de dispositifs donnant des avantages tarifaires sur le prix d’acquisition d’un bien immobilier.

La formation bail réel solidaire que nous proposons sur 1 jour s’adresse à des professionnels de l’immobilier souhaitant maîtriser les tenants et aboutissants de ce dispositif. Ce programme d’introduction aborde le fonctionnement et les étapes permettant de gérer la contractualisation d’un bien immobilier entre l’OFS (Organisme de foncier solidaire) et le preneur. Les professionnels de l'immobilier auront ainsi une parfaite connaissance des aspects juridiques et opérationnels à prendre en compte.

Notre formation BRS vous est proposée en présentiel et à distance (format classe virtuelle).

Objectifs pédagogiques de la formation Bail réel solidaire (BRS)

  • Comprendre les mécanismes du bail réel solidaire
  • Appréhender l’environnement juridique du BRS

Programme

Introduction aux fondements juridiques du bail réel et solidaire (BRS)

  • Savoir définir l’objet du bail réel solidaire
  • Comprendre le principe de codification (code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation)
  • Appréhender la notion d’évolution du BRS
  • Le BRS : une accession pérenne à la propriété 

Déterminer les étapes clefs avant la signature d’un bail réel solidaire

  • Appréhender les critères de choix des futurs acquéreurs
  • S'informer sur les étapes de commercialisation du Bail Réel Solidaire

Savoir définir le cadre de l’organisme foncier solidaire 

  • Déterminer l’objet et maîtriser la constitution de l’organisme foncier solidaire

Connaître les conditions particulières du bail réel 

  • S'informer sur les modalités liées à l’obligation de construire
  • Déterminer la durée du bail
  • La définition et valeur des droits cédés
  • Comment s'organiser la transmission des droits réels ?
  • Maîtriser les étapes liées à la fin du bail  

L'impact du bail réel solidaire en copropriété sur le neuf et l'existant 

  • La définition de la propriété en bail réel solidaire copropriété
  • S'informer sur les clauses du règlement de copropriété spécifique au contexte juridique de l'immeuble
  • Visualiser le rôle de l'organisme foncier solidaire dans le cadre des votes en assemblée générale

Programme daté du 20/04/2022

Publics & pré-requis

Public cible

La formation bail réel solidaire s'adresse à tous les professionnels en charge de la vente/location de biens immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les bases de l'immobilier pour suivre la formation bail réel solidaire

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Support pédagogique de la formation bail réel solidaire BRS
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales

 

  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
19-05-2022 19-05-2022 PARIS
11-07-2022 11-07-2022 PARIS
07-11-2022 07-11-2022 CLASSE VIRTUELLE
16-12-2022 16-12-2022 PARIS
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

IMO.18

Durée :

1 jour

Prix :

890 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

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PROCHAINES DATES

du 19-05-2022
au 19-05-2022
PARIS
du 11-07-2022
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