Ce qu’il faut retenir
- Deux référents harcèlement sexuel coexistent : l’un désigné par l’employeur, l’autre par le CSE
- Leurs missions couvrent la prévention, l’information et le traitement des signalements
- Le référent CSE dispose d’un rôle plus indépendant, orienté écoute et alerte
- Une formation dédiée est indispensable pour exercer sereinement cette mission
- L’absence de désignation ou de formation expose l’entreprise à un risque juridique
Qu’est-ce qu’un référent harcèlement sexuel ?
Le référent harcèlement sexuel est une personne désignée au sein de l’entreprise pour prévenir, informer et orienter les salariés confrontés à des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.
Pourquoi est-il obligatoire ?
Cette désignation répond à une obligation légale qui vise à renforcer la protection des salariés et la responsabilité de l’employeur en matière de prévention. Le dispositif s’inscrit dans une politique plus large de prévention des risques professionnels, aux côtés d’autres référents comme celui dédié aux risques psychosociaux en entreprise.
Le cadre légal du référent harcèlement
La réglementation, et plus spécifiquement l’accord du 6 octobre 2023, prévoit deux désignations distinctes selon la taille et l’organisation de l’entreprise : un référent nommé par l’employeur et un référent nommé par le comité social et économique.
Quelles sont les missions concrètes du référent harcèlement sexuel ?
La prévention et la sensibilisation
En amont de tout signalement, le référent participe activement à la prévention des VSS (violences sexistes et sexuelles) :
- informer les salariés sur la définition légale du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- diffuser les procédures internes de signalement et les coordonnées utiles
- sensibiliser les équipes et l’encadrement aux comportements à risque
- contribuer à l’actualisation du règlement intérieur et des documents de prévention
L’accompagnement des victimes et le traitement des signalements
Lorsqu’un signalement est effectué, le référent doit savoir écouter sans jugement, orienter la personne vers les interlocuteurs compétents et veiller à la confidentialité des échanges.
Cette articulation avec d’autres dispositifs de prévention, comme la formation à la sensibilisation des managers au harcèlement, permet de sécuriser l’ensemble de la chaîne de traitement.
Devenir référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Acquérez les réflexes juridiques et relationnels indispensables pour exercer sereinement la mission de référent au sein du CSE.
Référent CSE ou référent employeur : quelles différences ?
Les deux référents poursuivent le même objectif de prévention, mais leur positionnement, leur mode de désignation et leurs moyens d’action diffèrent sensiblement. Comprendre cette complémentarité évite les confusions et permet d’orienter correctement un salarié vers le bon interlocuteur.
| Critère | Référent CSE | Référent employeur |
|---|---|---|
| Désignation | Par les membres du CSE, parmi eux | Par l’employeur, souvent en RH |
| Positionnement | Indépendant de la direction | Intégré à la ligne hiérarchique |
| Accès aux dossiers RH | Limité | Direct |
| Rôle principal | Écoute, alerte, relais | Traitement et mesures correctives |
| Perception des salariés | Interlocuteur de confiance | Interlocuteur institutionnel |
Le référent désigné par le CSE
Désigné parmi les membres du comité social et économique, ce référent bénéficie d’une certaine indépendance vis-à-vis de la direction. Son positionnement facilite souvent la confiance des salariés, notamment lorsque la situation implique un supérieur hiérarchique. Il agit en lien étroit avec les autres missions du CSE en matière de santé et de conditions de travail.
Le référent désigné par l’employeur
Côté employeur, le référent est généralement rattaché à la fonction RH ou à la direction. Il dispose souvent d’un accès plus direct aux procédures internes, aux dossiers du personnel et aux décisions organisationnelles, ce qui facilite la mise en œuvre rapide de mesures correctives. Les deux référents gagnent à coordonner leurs actions plutôt qu’à travailler en silo.
Comment se former pour exercer efficacement cette mission ?
Occuper la fonction de référent harcèlement sexuel exige des compétences précises : cadre juridique, posture d’écoute, gestion de la confidentialité et connaissance des procédures internes. Une formation dédiée permet d’acquérir ces réflexes avant d’être confronté à une situation réelle, souvent délicate à gérer sans préparation. Ce socle de compétences peut utilement être complété par une approche plus large de la prévention, comme celle proposée dans le guide complet sur la prévention des risques professionnels ou par une sensibilisation ciblée sur les violences sexistes et sexuelles en milieu professionnel.
Quelles bonnes pratiques pour un référent harcèlement efficace ?
Au-delà du cadre légal, quelques réflexes concrets renforcent l’efficacité du référent au quotidien :
- communiquer régulièrement son rôle et ses coordonnées à l’ensemble des salariés
- tenir une trace écrite et confidentielle de chaque signalement traité
- se coordonner avec les services de santé au travail et les représentants du personnel
- actualiser ses connaissances juridiques au moins une fois par an
- veiller à sa propre posture d’impartialité face aux situations signalées
Ces pratiques contribuent à instaurer un climat de confiance durable, condition indispensable pour que les salariés osent effectivement signaler une situation de harcèlement.
Au-delà du référent harcèlement, de nombreuses missions de prévention en entreprise imposent une montée en compétences ciblée. Découvrez l’ensemble des obligations de formation applicables à votre organisation pour sécuriser votre politique de prévention.
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Découvrez Notre expert : Thomas G.
Thomas est un expert de la formation professionnelle et du webmarketing.
Sa curiosité naturelle et son désir de vulgarisation le poussent à rédiger régulièrement sur l’univers de la formation et des compétences.
Fort de son expérience journalistique, il n’hésite pas à solliciter des experts de leur domaine afin de rendre l’information accessible à tous.
