Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Dématérialisation des marchés publics

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation dématérialisation des marchés publics : Appréhender et assimiler la procédure et ses enjeux 

Le processus de dématérialisation de la commande publique est devenu une obligation au 1er octobre 2018. Le tout numérique vise notamment à simplifier les procédures de passation des marchés publics, à améliorer les performances de l'achat et à en renforcer la transparence. Notre organisme de formation et ses experts en matière de commande publique et de marchés publics sommes en mesure d'accompagner votre entreprise dans la maîtrise des nouveaux processus liés à la dématérialisation. Ce programme de formation sur la dématérialisation des marchés publics vous permettra d'appréhender la dématérialisation et d'en maîtriser les usages dans la soumission/lancement d'appels d'offres

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Dématérialisation des marchés publics

  • Donner aux points de vente les bases juridiques leur permettant d'utiliser la dématérialisation
  • Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés
  • Connaître les référentiels juridiques, techniques du certificat électronique ainsi que ses usages

Identifier le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s'inscrit la dématérialisation

  • Visualiser les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
  • Qui est responsable et de quoi ?
  • Quels marchés sont concernés ? Quel est le champ d'application de la dématérialisation ?

Appréhender les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures

  • Prendre conscience des modifications sur la consultation, le chargement et la transmission des documents
  • Visualiser les changements relatifs à la réception des candidatures et des offres
  • Examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
  • Quels sont les changements liés au dialogue compétitif ? 
  • Prendre connaissance des obligations concernant la procédure adaptée
  • Les prestations intégrées
  • Quel changement pour la personne responsable des marchés ? 

Assurer la sécurité des échanges dématérialisés et ses applications 

  • La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
  • S'informer sur les effets juridiques de la signature électronique
  • Focus sur les certificats électroniques et les accréditations électroniques

Identifier les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication

  • Appels d'offre, PRM, CAO
  • Focus sur les marchés à procédure adaptée
  • Quels sont les problémes liés au dialogue compétitif ? 
  • S'informer sur les seuils, marchés de faibles montants, délais

Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires

  • Prendre connaissance des nouvelles obligations
  • Rappel de la réglementation en matière de travail illicite
  • Appréhender les précautions à prendre, les règles à observer

Public cible

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Les entreprises répondant aux appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux de l'achat public pour suivre la formation dématérialisation des marchés publics

Méthodes pédagogiques pour le stage Dématérialisation des marchés publics

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d'expérience et de pratique
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation dématérialisation des marchés publics

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
16-12-2019 17-12-2019 Paris Réserver
14-01-2020 15-01-2020 Lille Réserver
11-02-2020 12-02-2020 Bordeaux Réserver
17-02-2020 18-02-2020 Lyon Réserver
10-03-2020 11-03-2020 Nantes Réserver
18-03-2020 19-03-2020 Paris Réserver
27-04-2020 28-04-2020 Bordeaux Réserver
19-05-2020 20-05-2020 Lille Réserver
25-05-2020 26-05-2020 Paris Réserver
02-06-2020 03-06-2020 Nantes Réserver
08-06-2020 09-06-2020 Lyon Réserver
02-07-2020 03-07-2020 Paris Réserver
15-07-2020 16-07-2020 Lyon Réserver
31-08-2020 01-09-2020 Lille Réserver
07-09-2020 08-09-2020 Nantes Réserver
29-09-2020 30-09-2020 Bordeaux Réserver
19-10-2020 20-10-2020 Paris Réserver
29-10-2020 30-10-2020 Lyon Réserver
04-11-2020 05-11-2020 Lille Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Nantes Réserver
17-12-2020 18-12-2020 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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