Suite aux ordonnances Macron, (ou ordonnances Loi travail), et plus précisément le décret du 29 décembre 2017, la CSSCT remplace la CHSCT. Des accords doivent être mis en place dans l’entreprise pour désigner ses membres. Le principal rôle de cette commission santé, sécurité et conditions de travail est d’assurer la sécurité des salariés et de prévenir les risques professionnels (risques psychosociaux, accident du travail etc.). La création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail est indispensable à certaines entreprises.
C'est notamment le cas des sociétés de plus de 300 salariés, ainsi que celles travaillant dans certains secteurs d'activité. Les comités sociaux et économiques ont cependant la possibilité de mettre en place une CSSCT, même sans obligation. Plus largement, tous les CSE disposent de certaines responsabilités concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ou d'atteinte aux droits des personnes en est un exemple. Dans ce contexte, la loi exige que les élus participent à une formation SSCT obligatoire de 5 jours au début de leur mandat. Les stagiaires que nous formons seront en mesure d’appliquer les recommandations prévues par le Code du travail. Un membre du siège SSCT doit obligatoirement être formé aux aspects juridiques et sanitaires liés à ses missions.
Analyse des risques, actions de prévention et connaissances des procédés d’inspection en matière de santé, de sécurité et des conditions sont des éléments auxquels un membre du siège sera informé dans le cadre de ce stage. Notre consultant reviendra sur la documentation du CSE à propos de ces sujets. Le programme de formation comprendra également une mise au point sur les différents risques professionnels. Les participants effectueront ensuite des exercices pratiques, afin de se familiariser avec le rôle des membres de la CSSCT.
Comme pour chaque formation professionnelle, la rémunération est maintenue en cas d’absence des stagiaires. Les élus disposent d’un droit de congé pour les besoins de leur formation.
Pas de temps déduit des heures de délégation lors de cette absence, les élus se forment aux enjeux SSCT sur leur temps de travail. La durée de la formation SSCT initiale respecte la durée fixée par la loi, en fonction du nombre d'employés de votre entreprise.
- 35 heures minimum (5 jours), quelle que soit la taille de l'entreprise
À l'issue de leur formation SSCT, les stagiaires effectueront une évaluation de leurs acquis, afin de vérifier leur niveau de connaissances. Au sortir du stage, ils seront capables de prendre des actions concrètes, au titre de leur mandat. Les stagiaires auront également une vision claire des missions qu'ils peuvent mener, en accord avec la législation.
Les élus de votre CSE pourront ainsi prendre leurs fonctions immédiatement et servir les intérêts de leurs collaborateurs. Vous avez besoin d'étudier les modules de ce stage professionnel pour vérifier qu'il convient à vos besoins ? Téléchargez notre programme en version PDF, si vous souhaitez le partager dans votre entreprise.
Vous avez des questions sur la formationSSCT pour membres du CSE ? Contactez-nous pour échanger autour de ce stage et de vos obligations.
