Formation Présider et animer le CSE : Plus de 50 salariés

État des lieux concernant les relations sociales en France et la mise en place du CSE

• Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ? Et comment ?
• Considérer sans dramatiser l’ampleur des risques juridiques

Connaître l’architecture et les missions des représentants élus ou mandatés = syndicaux du personnel

• Se représenter le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt à porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
• Prendre connaissance de l' organisation avec un CSE central et des CSE d’établissement
• Se représenter les prérogatives de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Mise au point sur les autres commissions obligatoires ou facultative
• Se représenter les prérogatives des Représentants de Proximité
• Un Conseil d’Entreprise

• Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité :
• DS (délégue syndical)
• RS (représentant du syndicat)
• RSS (Représentant d’une Section Syndicale)

Identifier le rôle du CSE et de ses membres pour mieux se positionner                    

• Assimiler le rôle du président 
• Assimiler le rôle du secrétaire
• Assimiler le rôle des élus du personnel titulaires
• Assimiler le rôle des suppléants (et leurs moindres droits)
• Assimiler le rôle des membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
• Focus sur le remplacement des élus au cours du mandat
• S'informer sur la notion de double protection des élus
• Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal)
• Organiser la rédaction du règlement intérieur
• Appréhender le rôle de la personnalité civile dont dispose le CSE
• Identifier les responsabilités du CSE

Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE

• Prendre connaissance des droits concernant les heures de délégation
• Quels droits à la formation pour les représentants du CSE
• Mise au point sur les libertés de circulation et de déplacement
• Retour sur les obligations de discrétion, de loyauté, de confidentialité
• Prendre connaissance des changements à propos du délit d’entrave après la loi Macron
• Identifier les trois droits d’alerte et le nouveau rôle des représentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte Quand avoir recours aux expertises ?
• Gérer la communication des IRP : tracts, panneaux, mails, réseaux sociaux
• Le droit syndical dans tous ses états : réunions, informations, adhésions et cotisations recherchées
• Appréhender le droit de grêve
• Mise au point sur la triple protection des représentants du personnel : contre les ruptures de contrat et les modifications des conditions de travail, les discriminations interdites (carriére, salaires, avec le droit aux entretiens)
• Gérer les demandes ou réclamations du personnel, transmission à l’employeur, suites à donner, tenue du registre anciennement des délégués du personnel
• Intégrer les droits d’information et de consultation du Comité
• Vue d'ensemble des différents thémes de consultation et leurs délais
• Appréhender la BDESE (Base de Données Economiques et Sociales) et ses récents forts enjeux judiciaires
• Se représenter les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc...)
• Evaluer l’importance des avis ; assimiler la puissance juridique des Procès-Verbaux

Répondre aux activités économiques et professionnelles du CSE et leur budget

• Définir le budget de fonctionnement
• Suivre le budget et son utilisation
• Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
• Connaître les obligations comptables

Suivre la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget

• Mise en contexte concernant la législation
• Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD ?
• Identifier les différents modes de fonctionnement
• Quel principe de transparence ?
• Panorama des assurances du CSE
• Gérer concrètement le budget des activités sociales, culturelles, sportives et festives
• Être en mesure de produire une comptabilité détaillée en cas de contrôle de l’URSSAF et du fisc