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Formation Maîtriser la fiscalité locale

Formation fiscalité locale : maîtriser les impôts des collectivités locales

Les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics jouent un rôle majeur dans la vie sociale. Pour conduire leurs missions de normalisation, de régulation comme de service public, elles prélèvent des impôts directs et indirects. Parfois qualifiée de maquis, souvent présentée comme opaque voire contreproductive et souvent estimée injuste, la fiscalité locale ne permet pas moins de faire fonctionner un ensemble impressionnant de services au plus près des habitants. En suivant notre programme de formation panorama de la fiscalité locale, vous serez en mesure d'appréhender son importance, son organisation et de maîtriser la fiscalité locale, qu'elle soit directe ou indirecte.

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REF : DRT.138
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 570,00 € HT / stagiaire
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Maîtriser la fiscalité locale

  • Connaître l’importance et l’organisation de la fiscalité locale
  • Maîtriser les principes et les logiques de la fiscalité locale des ménages
  • Maitriser les principes et les logiques de la fiscalité directe locale à caractère économique
  • Connaître la fiscalité indirecte et les redevances locales

 

Programme

Rappel du cadre général de la fiscalité locale

  • La fiscalité locale dans le financement général de l’action publique en France
  • La richesse fiscale et le besoin de péréquation
  • Fiscalité directe et son principe de non-contrepartie
  • La fiscalité indirecte et les redevances

La fiscalité directe locale sur les ménages : les « impôts généraux »

  • Les impôts concernés : TH, TFB, TFNB
  • Les bénéficiaires : évolution, situation actuelle
  • Les bases fiscales 
    • Le rôle de la DDFiP
    • le rôle de la commission communale des impôts
    • L'établissement des valeurs locatives, bases taxables
    • Les limites du système et sa robustesse
  • L’autonomie fiscale très relative des collectivités territoriales et de leurs groupements

La fiscalité directe locale sur les ménages : les taxes spécialisées

  • Les taxes en relation avec des services : TEOM, taxes balayage
  • Les taxes d’orientation de l’urbanisme
    • Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
    • Taxe sur les friches commerciales
  • La taxe GEMAPI pour la gestion des eaux de surface

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts généraux 

  • CFE, CVAE
  • Assiette et mécanisme
  • Une faible autonomie fiscale des collectivités

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts spécialisés

  • IFER et impôt forfaitaire sur les pylônes 
  • Redevance des mines
  • Taxe sur les surfaces commerciales

La fiscalité indirecte locale

  • Fiscalité indirecte locale concernant tous les agents économiques
  • Fiscalité indirecte locale concernant les entreprises
  • Fiscalité indirecte locale concernant les ménages
Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

  • Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
  • Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
  • Cadre en relation avec des collectivités territoriales

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation fiscalité locale 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation fiscalité locale 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Photo formateur Francis P.

Découvrez Francis P.

Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.

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Du 23.11.26 au 24.11.26 Dijon (21)
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Du 23.11.26 au 24.11.26 Nice (06)
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Satisfaction générale, une réactivité de la part de l'équipe du CNFCE. »
Avis CNFCE Centre Hospitalier de l'Aigle

Centre Hospitalier de l'Aigle

Nadine F. - Responsable formation

« Première formation auprès du CNFCE réalisée avec succès. »
Avis CNFCE AB Habitat

AB Habitat

Fatma C. - Gestionnaire RH

« Très complet ! »
Avis CNFCE Banque de France

Banque de France

Marie Thérèse M. - Responsable formation

« Communication fluide, la cheffe de projet connait bien ses formateurs et les collaborateurs sont satisfaits. »
Avis CNFCE La Maison du Chocolat

La Maison du Chocolat

Amandine C. - Chargée de développement RH

« Très bien organisé. »
Avis CNFCE HAMIES

HAMIES

Laurent N. - Responsable administratif

« Interlocuteurs agréables et disponibles avec des échanges fluides et précis. »
Avis CNFCE Institut le Val Mandé

Institut le Val Mandé

Chloé M. - chargée de formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

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Formations complémentaires

CSE : maîtriser les missions de ses membres - DRT.13

Assurez la mise en place obligatoire du CSE et maîtrisez les missions des membres élus. Formation inter/intra entreprise sur Paris et toute la France.

Inter : 1 310,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Fiscalité des particuliers - FIN.16

Maîtrisez les spécificités de la fiscalité du particulier et les techniques pour réduire l'impôt sur le revenu en 1 jour en inter/intra entreprise.

Inter : 910,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 650,00 € HT / groupe

 Découvrir

Comptabilité des collectivités territoriales - M57 - CTB.75

Maîtrisez la comptabilité et la gestion patrimoniale des collectivités avec notre formation sur le plan comptable M57, inter/intra entreprise.

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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SSCT pour membres du CSE - SSI.176

Obligatoire

Appréhendez les missions d'une commission SSCT pour élus du CSE avec notre formation SSCT de 5 jours sur toute la France.

Inter : 2 320,00 € HT / stagiaire

Intra : 6 750,00 € HT / groupe

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Budget des collectivités territoriales - CTB.40

Maîtrisez le processus complet d'élaboration du budget des collectivités territoriales avec notre formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Fiscalité des entreprises - CTB.04

Initiez-vous ou redécouvrez les généralités de l’environnement fiscal de l’entreprise avec notre formation à la fiscalité des entreprises, sur 2 jours.

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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TVA pour les collectivités territoriales - CTB.93

Maîtrisez l’impact de la TVA sur la comptabilité des collectivités territoriales avec notre formation de 2 jours, en intra ou inter entreprise.

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Fiscalité du patrimoine - FIN.17

Découvrez les différents aspects relatifs à la fiscalité du patrimoine en suivant notre formation de 2 jours en inter/intra entreprise ou à distance.

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 300,00 € HT / groupe

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CSE plus de 50 salariés - DRT.144

Assurez vos missions d'élus du CSE au sein de votre entreprise. Formation CSE 2 jours pour entreprises de plus de 50 salariés sur Paris et France entière.

Inter : 1 410,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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CSE entreprises de plus de 300 salariés - DRT.145

Appréhendez vos missions d'élus d’un CSE avec la formation CSE de 5 jours, pour les entreprises de plus de 300 salariés, en présentiel ou à distance.

Inter : 2 320,00 € HT / stagiaire

Intra : 7 550,00 € HT / groupe

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Foire aux questions formation Maîtriser la fiscalité locale

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

 

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

 

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

  • OPCO
  • CPF co-construit
  • FNE
  • Financements conventionnels
  • FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/04/2025