Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

REF : DRT.133
Chargement en cours
Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 890,00 € HT / stagiaire
Consulter nos dates et lieux Je m'inscris Votre devis en 90 sec.
Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 510,00 € HT / groupe
Je commande Votre devis en 90 sec.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges
Formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation conflits d'intérêts : définir et prévenir un conflit d'intérêts en entreprise

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt ? Comment gérer un conflit d'intérêt ? Le conflit d'intérêt réside dans la prise d'un avantage privé (financier, politique ou autres) dans le cadre d'un accord commercial entre deux entités (privée ou public). Le conflit d'intérêts n'est pas un délit, néanmois la prise illégale d'intérêts l'est. Cette formation conflits d'intérêts vous permettra de comprendre très rapidement les risques, le cadre juridique et politique, et les sanctions possibles de ce type de situation.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

  • Comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts et dans quelles conditions peut-on considérer son existence
  • Appréhender les risques liés aux conflits d’intérêts, l’encadrement juridique et les sanctions
  • Intégrer ces notions dans ses pratiques de façon à limiter ou prévenir les risques de conflital

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction sur la notion de conflits d’intérêts en entreprise 

  • Savoir définir la notion de risque d’intérêts : Focus sur quelques notions de risques
  • Retour la notion d’éthique et de déontologie professionnelle
  • Introduction à la conformité juridique

Comprendre, identifier et définir le risque inhérent aux conflits d’intérêts

  • Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ? Comment faire le lien avec mon activité et mes missions professionnelles ?
    • Comment définir la notion « d’intérêt » ? Comment faire le lien avec mon activité ?
    • Savoir déterminer à quel moment y a-t-il « conflit identifier les/ses limites
    • Appréhender les différentes catégories de conflit d’intérêts et ses déclinaisons (prise illégale d’intérêts, abus de bien social, abus de pouvoir social, corruption, etc.
  • Pourquoi avoir régulé les conflits d’intérêt : comprendre les fondements (loyauté, transparence, indépendance, préservation de l’intérêt social
  • Pourquoi gérer les conflits d’intérêt en interne ? Quelle position pour l’entreprise ?
  • Savoir identifier les risques en cas de conflits et les sanctions encourues pour l’entreprise
  • Assurer un arbitrage / Bilan coût avantages

Intégrer des bonnes pratiques pour gérer un conflit d’intérêts

  • Assimiler ce que le ou les droits imposent aux entreprises
    • Comprendre les règlementations françaises en matière de conflit d’intérêts
    • L’extraterritorialité des lois étrangères et les règlementations étrangères
    • Le principe de conformité juridique
  • Prévention : assurer une communication adaptée auprès des collaborateurs
  • Détection : savoir détecter des situations de conflits d’intérêts
  • Déclaration : tenir un registre de situation de conflits d’intérêts rencontrés
  • Contrôle : la mise en place d’un contrôle sur les activités exercés afin de détecter les situations délicates
  • Traitement : assurer le traitement d’un conflit et identifier des améliorations

Mesurer les risques et les sanctions dans le cadre d’un conflit d’intérêts

  • Focus sur la notion de responsabilités
  • Prendre connaissance des sanctions administratives
  • Prendre connaissance des sanctions civiles et pénales
  • Prendre connaissance des sanctions disciplinaires
  • Prendre connaissance des sanctions réputationnelles
  • Mise au point sur la nullité des actes passés

Publics & pré-requis

Public cible

  • Direction
  • Managers
  • Acheteur et toutes les personnes chargées d'assurer les achats pour une entreprise privée ou public

Pré-requis

Cette formation conflits d'intérêts ne nécessite pas de prérequis particulier

Méthodes pédagogiques

  • Animation théorique et pratique
  • Etudes de cas
  • Support de formation conflits d'intérêts
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Je suis très satisfaite. »

Eiffage Génie Civil Marine

Tania M. - Chargée de Ressources Humaines

« Excellente organisation et bon retour concernant la prestation des agents formés ainsi que de nos encadrants. »

Conseil Départemental de la Mayenne

Eric R. - Gestionnaire de formation

« Très satisfaisant »

Association Leila

Aziz A. - Gestionnaire de formation

Formations complémentaires

Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités 2 jours Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses 2 jours Tarification des services sociaux et des services publics 2 jours Droit Français et Européen de la concurrence - Perfectionnement 2 jours Droit du contrat commercial 2 jours Droit Français et Européen de la concurrence 2 jours Concurrence déloyale : Comment se défendre ? 2 jours Définir et prévenir un conflit d'intérêts 1 jour Compliance : Réaliser son programme de conformité 1 jour Droits et obligations des fonctionnaires 2 jours Maîtriser l’environnement de travail des agents de la FPT 2 jours