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92% de stagiaires satisfaits
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Formation TVA intracommunautaire : Maîtriser les opérations - échanges internationaux
Quelles sont les règles de la TVA intracommunautaire ? Quelles sont les particularités de cette taxe sur la Valeur Ajoutée sur les échanges entre partenaires intracommunautaires (UE et pays étrangers) ? Le CNFCE et ses formateurs experts en comptabilité des entreprises dispense cette formation TVA intracommunautaire, visant à répondre aux problématiques de ces dernières en matière de comptabilité et d'obligations fiscales. Le programme de cette formation évolue sans cesse pour accompagner au mieux les entreprises réalisant des opérations intra-UE et à l'international.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger
- Cerner les dispositions réglementaires de la TVA sur les opérations intra-UE et avec le reste du Monde
- Comprendre les obligations fiscales et déclaratives, et maîtriser la TVA sur des opérations spécifiques
- Identifier les pouvoirs d'enquête et de contrôle de l'Administration fiscale et douanière
Programme
Programme daté du 11/04/2023Introduction à la TVA et aux particularités des opérations avec l'étranger : les définitions
- Se représenter les opérations intracommunautaires : acquisitions et livraisons
- Les particularités des opérations avec le Reste du Monde (RDM) : importations et exportations
- Mouvements de biens et prestations de services : ce qu'il est nécessaire de savoir
Assimiler les règles de TVA applicables aux échanges internationaux de biens
- Prendre connaissance des règles concernant les opérations avec le RDM
- Exportations
- Importations : le règlement de la TVA par le transitaire à l'entrée du territoire , calcul de la TVA due et de la TVA récupérable
- Traitements comptables , obligations déclaratives
- Se représenter les règles applicables au commerce intracommunautaire
- Livraisons intracommunautaires
- Acquisitions intracommunautaires : calcul de la TVA due et de la TVA récupérable , règles spécifiques liées à l'exigibilité de la TVA
- Traitements comptable et déclarations (DEB)
- Les mécanismes d'exonération et de franchise
- Assimiler les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales
- Approfondissement des principes de territorialité et les mesures de simplification
Conclusion de la formation TVA intracommunautaire et opérations avec l'étranger
- Résumé des règles concernant les représentations fiscales de sociétés étrangères
- Visualiser les différentes formes de représentation et leurs obligations fiscales
Publics & pré-requis
Public cible
Toutes personnes chargées de la gestion de la TVA
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir suivi la formation TVA : Bases et comptabilisation pour suivre notre formation TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger
Méthodes pédagogiques
- Exposé interactif, illustré d'exemples concrets
- Exercices pratiques et études de cas
- Support de cours formation TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

B&B Hotels
Hélène V. - Directrice adjointe hôtel

A Deux et Plus Entreprendre et Bat
Véronique A. - Co-fondatrice

Parcours F
Chargée des Ressources Humaines

Agence Universitaire de la Francophonie
Virginie G. - Gestionnaire RH

Co Développement RH
Laurine L. - Consultante Formatrice

PHIBOR Entreprises
Christine D. - Assistante de direction

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.