Formation Refus de soin : Réglementation et bonnes pratiques
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Formation Refus de soin : réglementation et bonnes pratiques

Formation Refus de soin : réglementation et bonnes pratiques

Formation refus de soin : Comprendre ce comportement et réagir aux refus du patient de se faire soigner

Le refus de soin désigne le refus d’un patient de recevoir des soins. Sans le consentement du patient, les professionnels de la santé sont obligés de respecter ce refus, en dépit des dangers et risques rencontrés.  

Ce programme de deux jours vise dans un premier temps à comprendre le cadre législatif du refus de soin, au regard des lois de 2002 et la loi Kouchner. Les professionnels de la santé découvriront des méthodes leur permettant de faire face à une situation d’opposition, en appliquant des pratiques favorisant la bienveillance et la communication. Le personnel soignant sera notamment en mesure de guider une prise de décision, pour s’assurer du respect de l’obligation lié au consentement libre et éclairé du patient.

Notre formation refus de soin vous est proposée en présentiel et à distance.

Objectifs pédagogiques de la formation Refus de soin : réglementation et bonnes pratiques

  • Comprendre le cadre légal et éthique du refus de soins dans le secteur médico-social
  • Comprendre ce qu’est un refus de soins et ce qui le motive
  • Comment réagir face aux situations d’opposition et de refus

Programme de la formation Refus de soin : réglementation et bonnes pratiques

S’informer sur l’aspect éthique et juridique relatif au refus de soins

  • Définition d’un soin : de quoi parle-t-on ?
  • Comprendre la notion de consentement du patient
  • Le refus de soins : un droit du patient
    • Focus sur les droits du patient
  • Les outils de la loi 2002.2 : comprendre les tenants et aboutissants de cette loi
    • Focus sur les cas particuliers, urgence médicale etc.
  • Loi Kouchner : focus sur les droits des malades
    • Synthèses sur cette loi portant sur les droits des patients

Origine et sens du refus de soin : Mieux comprendre la possibilité de refuser les soins proposés

  • Qu’est-ce que la bientraitance ? Assimiler cette notion et ses définitions
  • Focus sur les différentes formes de maltraitance médicale :
    • Violences psychiques, médicamenteuses
    • Négligences passives
    • Etc.
  • De l’élaboration identitaire du soignant
  • Sécurité versus Liberté : Appréhender les deux notions dans le cadre médical

Gérer les situations d’opposition ou de refus de soins face à un patient

  • Synthèse sur plusieurs philosophies humanistes favorisant la bienveillance :
    • Humanitude : Comprendre ses différents piliers et le concept
    • Montessori : Comprendre l’approche Montessori dans l’accompagnement
    • La validation : appréhender ses différentes étapes
    • Etc.
  • Apprentissage de techniques de communication non-verbale à appliquer
  • Assimiler les principes de la relation d’aide selon Carl Rogers
  • Apprendre la pratique de la reformulation selon l’approche d’Elias Porter
  • La communication non violente (CNV) selon Rozenberg : la comprendre et l’appliquer
Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

  • Travailleurs sociaux et médico-sociaux
  • Educateurs spécialisés
  • Assistants sociaux
  • Moniteurs Educateurs
  • AMP
  • AES
  • Animateurs
  • Aides-soignants
  • Assistants ou auxiliaires de vie à domiciles
  • Aides à domicile
  • Etc.

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation refus de soin 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques avec analyses croisées
  • Support pédagogique de la formation refus de soin 
  • Présentation au format Powerpoint
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

4,52/5

Expertise de nos formateurs

4,52/5

Qualité de l'animation

Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.

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Période
Ville/format
Du 26.10.26 au 27.10.26 Paris (75)
Du 04.11.26 au 05.11.26 Classe virtuelle
Du 12.11.26 au 13.11.26 Strasbourg (67)
Du 23.11.26 au 24.11.26 Nantes (44)
Du 03.12.26 au 04.12.26 Classe virtuelle
Du 15.12.26 au 16.12.26 Marseille (13)
Du 23.12.26 au 24.12.26 Paris (75)
Du 14.01.27 au 15.01.27 Paris (75)
Du 26.01.27 au 27.01.27 Toulouse (31)
Du 03.02.27 au 04.02.27 Nice (06)
Du 11.02.27 au 12.02.27 Paris (75)
Du 22.02.27 au 23.02.27 Lille (59)
Du 02.03.27 au 03.03.27 Classe virtuelle
Du 10.03.27 au 11.03.27 Lyon (69)
Du 23.03.27 au 24.03.27 Bordeaux (33)
Du 01.04.27 au 02.04.27 Paris (75)
Du 12.04.27 au 13.04.27 Classe virtuelle
Du 20.04.27 au 21.04.27 Strasbourg (67)
Du 29.04.27 au 30.04.27 Nantes (44)
Du 11.05.27 au 12.05.27 Classe virtuelle
Du 20.05.27 au 21.05.27 Marseille (13)
Du 01.06.27 au 02.06.27 Paris (75)
Du 09.06.27 au 10.06.27 Dijon (21)
Du 17.06.27 au 18.06.27 Classe virtuelle
Du 29.06.27 au 30.06.27 Aix-en-Provence (13)
Du 08.07.27 au 09.07.27 Paris (75)
Du 20.07.27 au 21.07.27 Toulouse (31)
Du 29.07.27 au 30.07.27 Nice (06)
Du 16.08.27 au 17.08.27 Paris (75)
Du 25.08.27 au 26.08.27 Lille (59)
Du 06.09.27 au 07.09.27 Classe virtuelle
Du 15.09.27 au 16.09.27 Lyon (69)
Du 23.09.27 au 24.09.27 Bordeaux (33)
Du 04.10.27 au 05.10.27 Paris (75)
Du 12.10.27 au 13.10.27 Classe virtuelle
Du 20.10.27 au 21.10.27 Strasbourg (67)
Du 28.10.27 au 29.10.27 Nantes (44)
Du 04.11.27 au 05.11.27 Classe virtuelle
Du 15.11.27 au 16.11.27 Marseille (13)
Du 23.11.27 au 24.11.27 Paris (75)
Du 01.12.27 au 02.12.27 Dijon (21)
Du 09.12.27 au 10.12.27 Classe virtuelle
Du 21.12.27 au 22.12.27 Aix-en-Provence (13)

Avis vérifiés

4,5 / 5

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  2. 4 étoiles 1
  3. 3 étoiles 0
  4. 2 étoiles 0
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  1. 4/5 Collecté et vérifié par Avis Vérifiés

    J'aurais aimé développer plus en détail les méthodes et outils à mettre en place dans ma pratique, j'ai beaucoup apprécié la réactivité du formateur à aller rechercher des informations suite à nos questionnements pour compléter les échanges

    Avis du 01/07/2025, suite à une expérience du 24/06/2025 par Hélène L. Signaler

  2. 5/5 Collecté et vérifié par Avis Vérifiés

    Formateur très professionnel et à l’écoute, échanges intéressants et instructifs

    Avis du 04/10/2024, suite à une expérience du 27/09/2024 par Perrine M. Signaler

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

REF : SNT.69

  • Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

  • Format En présentiel ou à distance
  • Durée 2 jours
  • Prix 1 550,00 € HT / stagiaire
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  • Format En présentiel ou à distance
  • Durée 2 jours
  • Prix 2 900,00 € HT / groupe

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    Foire aux questions formation Refus de soin : réglementation et bonnes pratiques

    Mise à jour de la page le 02/10/2026