Formation Droit des patients
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droits fondamentaux des patients : Gérer les litiges et les contentieux

La personne hospitalisée dispose de droits fondamentaux qui lui sont inaliéables. Droit à l'information, droit d'accès à son dossier médical, droit de refuser un soin, droit au respect de sa dignité etc. Le soignant, et tout personnel médical, a donc une obligation réglementaire de respecter ces droits. Notre formation sur les droits fondamentaux des patients abordera divers grands thèmes, donc le cadre juridique propre aux établissements de santé, les principes généraux du droit des malades, les enjeux liés à l'information médicale du patient etc. L'objectif de ce stage de 2 jour sera de permettre aux équipes de soin de respecter la réglementation, et surtout, de garantir la mise en place d'une démarche de prévention et de résolution des litiges au sein de votre établissement.

REF : SNT.98
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 550,00 € HT / stagiaire
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Objectifs pédagogiques de la formation Droits des patients

  • Assimiler les différents outils (préventifs et curatifs) en matière de droit des patients
  • Etre en mesure de prévenir tout contentieux ou situation conflictuelle, notamment concernant l’accès au dossier médical
  • Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité médicale et hospitalière
  • Privilégier la communication avec les différents acteurs

Programme

Programme daté du 28/11/2024

Développer ses connaissances sur le cadre juridique propre aux établissements de santé 

  • Se représenter la notion de service public hospitalier
  • Mieux comprendre le rôlet et la fonction des groupements hospitaliers de territoire
  • Focus sur les données publiques de santé
  • Mieux comprendre le rôle des ARS (Agence Régional de Santé) 
  • Comprendre les enjeux liés à l’intervention du Défenseur des droits en cas de non respect des droits et des libertés 

Approfondissement sur les principes généraux du droit des malades 

  • Prendre connaissance de la charte de la personnalité hospitalisée
  • Mise au point sur la laïcité dans les établissements de santé
  • Focus sur le livret d’accueil dans les établissements de santé
  • Assimiler les principes du secret professionnel et le secret médical
  • Quels sont les droits du patient en fin de vie ?

Assimiler les enjeux liés à l’information médicale du patient 

  • Mieux appréhender la nature, la qualité et le contenu de l’information
  • Que représente la charge de la preuve ? De quoi parle-ton exactement ?
  • Qu'est-ce que le refus du droit de savoir de la personne malade ? 
  • Comment respecter la volonté du malade ?
  • Du consentement libre et éclairé au refus explicite de soins
  • Appréhender le régime de la sortie contre avis médical
  • Etude sur le cas spécifique de la sortie sans avis médical

Cerner les règlementations et recommandations liées à certaines particularités du patient 

  • Visualiser le rôle du tuteur et de la tutelle 
  • Sensibilisation aux risques juridiques dans la prise en charge des mineurs et majeurs protégés
  • Quid de la personne majeure désignée ?
  • Quelles sont les règles applicables à la personne de confiance
  • Précisions et explications sur l'’accès aux informations personnelles du dossier médical

Assurer la mise en place d’une démarche de prévention et de résolution des litiges et des conflits 

  • Apprécier la relation entre la médiation et les établissements de santé
  • Prendre connaissance du rôle de la Commission des usagers (CDU)
  • Focus sur l’intervention des associations d’usagers 
  • Appréhender le processus de gestion des réclamations et des plaintes
  • Proposition d’un circuit de gestion des plaintes et réclamations

Opitmiser la gestion des réclamations et des plaintes au sein de l’établissement 

  • Apprécier différentes catégories de réclamations au sein d'un établisssement de soin : doléances, griefs, remarques, plaintes
  • Se représenter le rôlet l'utilité des questionnaires de sorties et des enquêtes
  • Appréhender le rôle des assurances dans le cadre des soins des patients 
  • Visualiser les procédures et les voies de recours concernant l'examen de la cause 
  • Développer ses connaissances sur l’indemnisation des accidents médicaux

Publics & pré-requis

Public cible

La formation droits des patients hospitalisés s’adresse aux cadres de santé, infirmiers et médecins

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une première connaissance des règles relatives au consentement aux soins et à l’accès au dossier médical pour suivre la formation droits des patients hospitalisés

Méthodes pédagogiques

  • Support de cours formation droits fondamentaux des patients 
  • Projection du support de cours sur grand écran
  • Session questions-réponses avec le formateur 
  • Apports théoriques et pratiques : mises en situation, cas pratiques etc.
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Pourquoi choisir la formation Droits des patients

La formation droits des patients est essentielle pour les professionnels de la santé, tels que les cadres de santé, les infirmiers et les médecins, confrontés à un environnement médical en constante évolution. Avec les nouvelles législations et les attentes croissantes en matière de démocratie sanitaire, il est crucial de maîtriser les droits des patients pour assurer une pratique éthique et conforme aux textes législatifs.
 

Tout d’abord, cette formation de 2 jours offre une analyse approfondie des textes législatifs et réglementaires qui encadrent les droits des patients. En comprenant l’évolution de ces lois, les participants pourront mieux anticiper les défis juridiques et éthiques auxquels ils pourraient être confrontés. Grâce à un formateur expert dans le domaine, les modalités de cette formation permettent d'intégrer rapidement les concepts clés et de les appliquer dans un contexte pratique. Cela inclut l'accès au dossier médical, un point souvent source de conflits, et la gestion des responsabilités médicales et hospitalières.
 

La dimension éthique est un autre aspect fondamental de cette formation. Effectivement, les participants apprendront à intégrer les principes éthiques dans leur pratique quotidienne, en s'assurant que leurs décisions respectent les droits des patients tout en maintenant une haute qualité de soins. L'analyse des cas concrets et des situations conflictuelles leur permettra de développer une réflexion critique et de trouver des solutions adaptées à chaque situation.

 

De plus, la formation aborde les nouvelles approches et les outils nécessaires pour prévenir les contentieux. Les professionnels de santé seront en mesure de comprendre les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité médicale et hospitalière, ainsi que de mettre en place des pratiques préventives efficaces. Cette approche proactive est essentielle pour minimiser les risques de contentieux et maintenir une relation de confiance avec les patients.
 

Les modalités pédagogiques de cette formation sont conçues pour être interactives et engageantes. Les participants bénéficieront d'apports théoriques solides, mais aussi d'ateliers pratiques et d'études de cas qui faciliteront l'application des connaissances acquises. Cette méthode d'enseignement permet une évolution progressive des compétences et assure que les professionnels de santé sont bien préparés pour faire face aux défis de leur métier. Pour encore plus de flexibilité, sachez qu’elle est disponible en 3 formats distincts : 
 

  • Inter-entreprise (présentiel) ;
  • Intra-entreprise (présentiel) ;
  • Classe virtuelle (à distance).

 

En conclusion, choisir la formation droits des patients, c'est investir dans des compétences clés pour une pratique médicale éthique et conforme aux lois en vigueur. C'est également un moyen efficace de prévenir les contentieux et d'assurer une meilleure communication avec les patients et leurs familles, garantissant ainsi une qualité de soins optimale.
 

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