Formation protection des travailleurs non salariés : Appréhender la réforme de la loi Madelin pour les TNS
La loi Madelin, votée en 1994, permettait aux travailleurs non salariés (TNS) d'obtenir une déduction fiscale des cotisations consacrées à garantir l’ensemble des risques prévoyance et retraite du TNS. La réforme de l’épargne retraite avec la création du PER remet-elle en question les apports de la loi Madelin pour les TNS ? Comment se concrétise cette réforme pour les TNS ?
Cette formation sur la protection des travailleurs non-salariés, destinée aux gestionnaires de patrimoine, aux gestionnaires de contrats vie individuelle ou aux courtiers, agents généraux, mandataires et conseillers leur permettra d'appréhender très rapidement (1 jour) les fondamentaux de la loi Madelin et son champs d’application restreint. Ils cerneront également le périmètre d’application et les caractéristiques du PER (Plan d'Epargne Retraite) et son intérêt pour le TNS.
Objectifs pédagogiques de la formation Loi Madelin : Protection des travailleurs non salariés (TNS)
- Identifier les personnes éligibles à la Loi Madelin
- Maîtriser l'ensemble des caractéristiques techniques, juridiques et fiscales de la loi Madelin pour les risques prévoyance, santé et chômage
- Comprendre l’impact de la Loi Pacte (réforme de l’épargne retraite) sur le risque retraite des TNS
Programme
Préambule de la formation TNS : Appréhender le contexte de la loi Madelin
- Identifier les personnes éligibles à la loi Madelin
- Mise au point sur le statut social des dirigeants non-salariés
- Se représenter le statut du conjoint dans la loi Madelin
- S'informer sur le régime social du TNS et du conjoint
- Panorama du traitement fiscal et social de la rémunération du dirigeant et dividendes
Assimiler les conditions d'application de la loi Madelin
- Prendre connaissance des garanties éligibles à la loi Madelin
- Quelles sont les conditions permettant la déductibilité ?
Se représenter la fiscalité des contrats éligibles à la loi Madelin (hors retraite)
- Appréhender la fiscalité des cotisations pour les TNS
- Appréhender la fiscalité des prestations pour les TNS
Se sensibiliser sur le cas du risque retraite (TNS et exploitants agricoles)
- Identifier les contrats retraite éligibles à la loi Madelin
- Quelles sont leurs caractéristiques ?
Les cas de déblocages anticipés : se représenter les différents cas
- Consolider ses connaissances sur les limites fiscales
- Focus sur la fin de la commercialisation au 1er octobre 2020 et transférabilité
Le PER : Prendre connaissance des réformes de la loi Madelin sur le plan d'épargne retraite pour travailleur non salarié
- Mise au point sur le contexte de la réforme de l’épargne retraite
- S'informer sur les enjeux de la réforme et sur ses impacts
- Appréhender les mécanismes de fonctionnement du PER
- Découvrir les trois dates pivot du Plan d'Epargne Retraite
- Appréhender les modalités de sortie dans le contexte du plan d'épargne
- Quelle est la fiscalité applicable au nouveau PER ?
- Une gestion profilée par défaut
- Mise au point sur le devoir de conseil relatif au Plan d'Epargne Retraite
Publics & prérequis
Public cible
- Gestionnaires de patrimoine
- Collaborateur
- Gestionnaire de contrats vie individuelle
- Courtier, agents généraux, mandataire et commercial pour aborder les marchés de l'assurance des professionnels
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Avoir suivi le stage garanties de prévoyance ou avoir des connaissances équivalentes (également en assurance de personnes) pour suivre la formation protection des TNS (travailleurs non-salariés)
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Apports méthodologiques
- Echanges pratiques
- Support de cours formation loi Madelin : protection des travailleurs non-salariés
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Samuel C.
Consultant-formateur expert, coach de dirigeants depuis près de 30 ans, Samuel-Steeve C. est reconnu pour son expertise en leadership & management et relation client, déployée dans tous les secteurs, avec une expertise banques–assurances. Il y associe une maîtrise du droit des assurances, du droit patrimonial.
Certifié DISC, il s’appuie sur des outils psychométriques pour concevoir des parcours sur mesure, ancrer les pratiques et soutenir des résultats durables.
Découvrez Mélanie F.
J'ai plus de 25 ans d'expérience dans l'assurance, en tant que responsable clientèle et courtier en assurances. Au travers des formations, je partage ma passion à ce métier, et j'aime transmettre les notions et outils nécessaires pour réussir dans ce métier.
Découvrez Philippe D.
Formateur depuis 2010, Philippe est spécialiste des marchés financiers, de l’épargne longue, de la retraite et des assurances de personnes. Fort d’une expérience managériale auprès d’équipes variées, il accompagne dirigeants et indépendants dans la mise en place de solutions adaptées. Passionné par l’humain et attentif aux nouveaux enjeux bancaires, assurantiels et numériques, il transmet son expertise avec l’ambition de développer l’enthousiasme et le bien-être des collaborateurs.
Réserver une formation Loi Madelin : Protection des travailleurs non salariés (TNS)
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| Le 02.03.26 | Classe virtuelle | |
| Le 17.03.26 | Paris (75) | |
| Le 01.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 16.04.26 | Paris (75) | |
| Le 04.05.26 | Classe virtuelle | |
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| Le 05.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.10.26 | Paris (75) | |
| Le 03.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.11.26 | Paris (75) | |
| Le 03.12.26 | Classe virtuelle | |
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Nos avis clients
« Très bien. »
Bâtiment CFA Normandie Céline B. - Assistante RH
« Efficacité, réactivité et amabilité. »
Mairie de Gennevilliers Corinne C. - Chargée de recrutement et formation
« Formation de qualité : formatrice très compétente, à l'écoute et patiente. Locaux au top, salariés très agréables, très bon accueil. Seul bémol : rien n'indiquait dans les documents fournis qu'il fallait apporter un ordinateur, je pensais donc que les salles en étaient équipées. Il n'en est rien. »
Fondation de la Salle Laurence P. - Rédactrice
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Arcese Transport France Hanyat A. - Spécialiste HSE
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Havas Cyrielle L. - Responsable formation
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Comédie Française Isabelle M. - Chargée de formation
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Foire aux questions formation Loi Madelin : Protection des travailleurs non salariés (TNS)
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Mise à jour de la page le 11/02/2026