REF : ASS.42

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 790,00 € HT / stagiaire

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Sommaire

Formation Loi Madelin : Protection des travailleurs non salariés (TNS)

95% de stagiaires satisfaits
En 2023, 95% de stagiaires satisfaits

Formation protection des travailleurs non salariés : Appréhender la réforme de la loi Madelin pour les TNS

La loi Madelin, votée en 1994, permettait aux travailleurs non salariés (TNS) d'obtenir une déduction fiscale des cotisations consacrées à garantir l’ensemble des risques prévoyance et retraite du TNS. La réforme de l’épargne retraite avec la création du PER remet-elle en question les apports de la loi Madelin pour les TNS ? Comment se concrétise cette réforme pour les TNS ?

Cette formation sur la protection des travailleurs non-salariés, destinée aux gestionnaires de patrimoine, aux gestionnaires de contrats vie individuelle ou aux courtiers, agents généraux, mandataires et conseillers leur permettra d'appréhender très rapidement (1 jour) les fondamentaux de la loi Madelin et son champs d’application restreint. Ils cerneront également le périmètre d’application et les caractéristiques du PER (Plan d'Epargne Retraite) et son intérêt pour le TNS.

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

REF : ASS.42

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Loi Madelin : Protection des travailleurs non salariés (TNS)

Identifier les personnes éligibles à la Loi Madelin
Maîtriser l'ensemble des caractéristiques techniques, juridiques et fiscales de la loi Madelin pour les risques prévoyance, santé et chômage
Comprendre l’impact de la Loi Pacte (réforme de l’épargne retraite) sur le risque retraite des TNS

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Préambule de la formation TNS : Appréhender le contexte de la loi Madelin

Identifier les personnes éligibles à la loi Madelin
- Mise au point sur le statut social des dirigeants non-salariés
- Se représenter le statut du conjoint dans la loi Madelin
- S'informer sur le régime social du TNS et du conjoint
- Panorama du traitement fiscal et social de la rémunération du dirigeant et dividendes

Assimiler les conditions d'application de la loi Madelin

Prendre connaissance des garanties éligibles à la loi Madelin
Quelles sont les conditions permettant la déductibilité ?

Se représenter la fiscalité des contrats éligibles à la loi Madelin (hors retraite)

Appréhender la fiscalité des cotisations pour les TNS
Appréhender la fiscalité des prestations pour les TNS

Se sensibiliser sur le cas du risque retraite (TNS et exploitants agricoles)

Identifier les contrats retraite éligibles à la loi Madelin
- Quelles sont leurs caractéristiques ?

Les cas de déblocages anticipés : se représenter les différents cas

Consolider ses connaissances sur les limites fiscales
Focus sur la fin de la commercialisation au 1^er octobre 2020 et transférabilité

Le PER : Prendre connaissance des réformes de la loi Madelin sur le plan d'épargne retraite pour travailleur non salarié

Mise au point sur le contexte de la réforme de l’épargne retraite
S'informer sur les enjeux de la réforme et sur ses impacts
Appréhender les mécanismes de fonctionnement du PER
Découvrir les trois dates pivot du Plan d'Epargne Retraite
Appréhender les modalités de sortie dans le contexte du plan d'épargne
Quelle est la fiscalité applicable au nouveau PER ?
Une gestion profilée par défaut
Mise au point sur le devoir de conseil relatif au Plan d'Epargne Retraite

Publics & pré-requis

Public cible

Gestionnaires de patrimoine
Collaborateur
Gestionnaire de contrats vie individuelle
Courtier, agents généraux, mandataire et commercial pour aborder les marchés de l'assurance des professionnels

Pré-requis

Avoir suivi le stage garanties de prévoyance ou avoir des connaissances équivalentes (également en assurance de personnes) pour suivre la formation protection des TNS (travailleurs non-salariés)

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Apports méthodologiques
Echanges pratiques
Support de cours formation loi Madelin : protection des travailleurs non-salariés
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« TOP ! »

GEA Assurance

Adrien C. - Directeur exécutif

« Top »

Nabyl M.

Chargé d'affaires

« Explication claire des contenus des formations au préalable. J'ai particulièrement apprécié la réactivité et la flexibilité du chef de projet qui a permis que nos formations soient dispensé à la période souhaitée, dans un court délai. Gros plus pour notre formateur (dans le cadre d'une formation incendie en entreprise) qui était très calé sur son sujet et qui plus est passionné. Cela a rendu la demi-journée très interactive ! »

Aurélie D.

Executive Office Manager

« Interlocuteurs agréables et disponibles avec des échanges fluides et précis. »

Institut le Val Mandé

Chloé M. - chargée de formation

« Ce qui m’a séduit, c’est vraiment leur capacité à être réactif, et à être joignable facilement, nous avons donc un très bon relationnel. Le CNFCE est professionnel dans sa façon de fonctionner, puisque l’organisme a su répondre à ma demande particulière. »

Montre Service

Angélique - Chargée du personnel

« Merci pour votre réactivité et pour l'organisation de la formation »

Bégonia Education

Guillaume C. - Président

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Découvrir

Formation Loi Madelin : Protection des travailleurs non salariés (TNS)

Formation protection des travailleurs non salariés : Appréhender la réforme de la loi Madelin pour les TNS

Objectifs pédagogiques de la formation Loi Madelin : Protection des travailleurs non salariés (TNS)

Programme

Préambule de la formation TNS : Appréhender le contexte de la loi Madelin

Assimiler les conditions d'application de la loi Madelin

Se représenter la fiscalité des contrats éligibles à la loi Madelin (hors retraite)

Se sensibiliser sur le cas du risque retraite (TNS et exploitants agricoles)

Les cas de déblocages anticipés : se représenter les différents cas

Le PER : Prendre connaissance des réformes de la loi Madelin sur le plan d'épargne retraite pour travailleur non salarié

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Prévoyance : Maîtriser les garanties et les différents régimes - ASS.36

Retraite collective : régimes obligatoires et épargne retraite collective - ASS.37

Loi Badinter du 5 juillet 1985 - Les accidents de la circulation - ASS.14

Assurance maladie & complémentaire santé individuelle - ASS.30

Assurance vie individuelle - ASS.35

Assurance sur mesure - ASS.00

Faute inexcusable de l’employeur - DRT.17