Formation Prévoyance : Maîtriser les garanties et les différents régimes

Le système général de couverture sociale des travailleurs en France

• Architecture du système organisation
  • Régime général
  • Régime social des indépendants
  • Régime agricole
• Financement
  • Cotisations patronales
  • Cotisations salariales
  • La diversification du financement
  • Prospectives
• Prestations versées par la Sécurité Sociale

Dispositifs de prévoyance individuelle

• Utilité du système
• Risques couverts
  • Assurance décès
  • Assurance arrêt de travail et invalidité
  • Assurance des accidents corporels
  • Autres risques : dépendance, santé, obsèques, ...

Dispositifs de prévoyance collective

• Dispositions juridiques applicables
  • Loi du 19 janvier 1978
  • Convention du 4 mars 1947
  • Les conventions collectives
  • Les dispositions fiscales et sociales
• Prestations versées par les contrats de prévoyance complémentaire
  • Prestations en espèces
  • Prestations en nature
• Les contrats
  • Régime standard
  • Régimes modulables
  • Régimes flexibles

Dispositifs de prévoyance dans l'entreprise

• Définir le besoin et le contenu des garanties
  • Nature des garanties complémentaires
  • Niveau de garanties
  • Capitaux
  • Indemnités journalières
  • Franchises
  • Majorations

• Les bénéficiaires
  • Catégories objectivement définies
  • Adhésion obligatoire ou facultative
  • Les mandataires sociaux

• La sélection de l'assureur
  • Compagnie d'assurance
  • Mutuelle
  • Institution de prévoyance

Contrat d'assurance collective

• Souscripteur
• Assurés
• Bénéficiaires
• La prise en charge des cotisations (employeur et salarié)
  • Règles de partage
  • Règles d'exonération sociale et de déductibilité fiscale

• Le règlement des prestations : conditions et modalités pratiques
• Le fonctionnement du contrat d'assurance collectif
  • Mise en place
  • Modification
  • Fin du contrat

Règles à respecter

Continuités de couverture