Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Marchés publics de communication

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation marchés publics de communication : Maîtriser la réglementation des MPC

Les marchés publics relatifs à une opération de communication répondent, comme n'importe quel autre type de marchés publics, au Code de la commande publique. Il est donc nécessaire, lors du lancement d'appels d'offres, de respecter la réglementation et les différentes phases d'un contrat de prestation. Cette formation sur les marchés publics de communication intégrera dans son programme les notions clés, tant réglementaires que pratiques, pour mener à bien un appel d'offres et respecter les codes propres aux prestations de communication. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Marchés publics de communication

  • Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics de communication
  • Situer le cadre réglementaire des marchés publics liés à la communication
  • Connaître les différents documents composant un marché
  • Maîtriser l'aspect de la «propriété intellectuelle»

Retour sur les fondamentaux des marchés publics de communication

  • CMP 2006/2009, loi du 29 janvier 1993 (loi SAPIN)
  • Synthèse sur le Code de la propriété intellectuelle
  • Exemples de jurisprudence du conseil d'ETAT
  • La qualification des prestations de communication
  • Les marchés et accord cadres de service (article 30 du CMP 2006/2009)
  • La procédure applicable aux marchés de service (article 29 du CMP 2006/2009)

Prendre connaissance de la procédure adaptée (MAPA) (article 28 du CMP 2006/2009)

  • Maîtriser l'origine des MAPA (Marché à procédure adaptée)
  • Assimiler le principe de transparence, la mise en concurrence effective
  • La valeur du règlement intérieur relatif aux marchés publics adopté par une assemblée locale délibérante
  • Visualiser la nomenclature adaptée à ce type de procédure 
  • La proportionnalité des formalités, la procédure adaptée inspirée des procédures formalisées
  • Appréhender l'obligation liée à la dématérialisation
  • Les délais de réponse, le règlement de consultation, la négociation, la pondération des critères non obligatoires, la transparence

Savoir appliquer un dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public de communication

  • La définition de ses besoins et de ses exigences par le pouvoir adjudicateur
  • La liberté de réponse laissée aux candidats, l'avis public à la concurrence, les conditions exigées des candidats
  • Le nombre de candidats sélectionnés, le quota en faveur des PME
  • La présentation des offres (variantes)
  • L'objet du dialogue, les modalités du dialogue (confidentialité)
  • Les phases successives et la limitation du nombre des solutions et /ou des candidats en cours de dialogue
  • La modification des conditions du marché en cours de dialogue
  • L'établissement d'un cahier des charges et la présentation des offres en fin de dialogue
  • Savoir décliner la forme de l'offre finale
  • Les précisions et clarifications demandées aux candidats sur leur offre, les critères de jugement des offres
  • Le rôle de la commission d'appel d'offres (voir les dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.08)
  • La mise au point du marché

Retour sur les différentes formes de marchés publics 

  • Comprendre et assimiler le fonctionnement des marchés négociés
  • Comprendre et assimiler le fonctionnement des mécanismes de l'accord cadre
  • Comprendre et assimiler le fonctionnement des marchés à bon à commande

Public cible

Tous intervenants dans le domaine des marchés publics (Collectivités Territoriales, Etablissements Publics et sociétés soumissionnaires)

Pré-requis

Il est recommandé d'être familiarisé avec la pratique des marchés publics (CMP 2006/2009) et des CCAG « fournitures et prestations de services » pour suivre la formation marchés publics de communication

Méthodes pédagogiques pour le stage Marchés publics de communication

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation marchés publics de communication

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
06-01-2020 07-01-2020 Lille Réserver
20-01-2020 21-01-2020 Lyon Réserver
05-02-2020 06-02-2020 Nantes Réserver
20-02-2020 21-02-2020 Paris Réserver
26-02-2020 27-02-2020 Bordeaux Réserver
02-04-2020 03-04-2020 Lille Réserver
23-04-2020 24-04-2020 Bordeaux Réserver
29-04-2020 30-04-2020 Nantes Réserver
12-05-2020 13-05-2020 Lyon Réserver
11-06-2020 12-06-2020 Paris Réserver
08-07-2020 09-07-2020 Nantes Réserver
21-07-2020 22-07-2020 Paris Réserver
05-08-2020 06-08-2020 Lille Réserver
27-08-2020 28-08-2020 Lyon Réserver
21-09-2020 22-09-2020 Bordeaux Réserver
14-10-2020 15-10-2020 Nantes Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Lyon Réserver
19-11-2020 20-11-2020 Lille Réserver
26-11-2020 27-11-2020 Paris Réserver
10-12-2020 11-12-2020 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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