REF : DRT.51
Chargement en cours
Format
Dans nos locaux ou à distance
Durée
2 jours
Prix
1 550,00 € HT / stagiaire
Format
Dans vos locaux ou à distance
Durée
2 jours
Prix
2 820,00 € HT / groupe
Je commande
Votre devis en 90 sec.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Déposer un cahier des charges
- En 2023, 87% de clients satisfaits
- En 2023, 87% de clients satisfaits
Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation
Une fondation, ou personne de droit morale à but non lucratif, fonctionne grâce au mécénat et à des donateurs. En créer une et la gérer demande de nombreuses connaissances, notamment juridiques et fiscales. Cette formation fondation et mécénat pourvoiera à vous faire maîtriser la création et la gérance d'une fondation, ainsi qu'à appréhender les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat.
Objectifs pédagogiques de la formation Fondation et mécénat : auto-financement
- Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
- Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
- Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat
Programme
Programme daté du 10/4/2023Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?
- Définition d'une fondation
- Faire la différence entre fondation et association
- Connaître les différents types de fondations
- Fondation d'entreprise
- Fondation sous égide
- Fondation d'utilité publique
Créer et faire fonctionner une fondation
- Pourquoi créer une fondation ?
- Connaître les règles de constitution
- Formalités, statuts, capital, etc.
- Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
- Maîtriser les règles d'administration
- Identifier les organes de gestion
- Connaître les organes de direction
- Cerner les modalités de droits de vote
- Quelle fiscalité applicable ?
Maîtriser la pratique du mécénat
- Définir le mécénat
- Comprendre les spécificités du mécénat
- Distinguer mécénat et parrainage
- Délimiter la notion d'intérêt général
- Quel est le champ d'application du mécénat ?
- Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
- Cerner les étapes du mécénat
- Cibler les objectifs du mécénat
- Établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : quels critères ?
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
- Connaître les mesures en faveur des entreprises
- Connaître les mesures en faveur des particuliers
Publics & pré-requis
Public cible
Tout public souhaitant constituer une fondation
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat
Méthodes pédagogiques
- Méthode expositive et interactive
- Etudes de cas
- Exercices pratiques
- Support de cours formation fondation et mécénat
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages
« Organisation rapide et efficace, animation de qualité. Très bien ! »
La Compagnie Bio et Nature
Virginy B. - Chargée de formation
« Nous avons fait appel au CNFCE pour la formation d'une trentaine de collaborateurs aux premiers secours en entreprise. Beaucoup étaient novices, certains avaient des bases, mais surtout tous les stagiaires sont ressortis avec le sourire et des connaissances solides. Notre formateur a su se montrer bienveillant, patient et agréable tout au long du stage et nous sommes très satisfaits de cette formation. Merci ! »
Lavatec France
Marina F. - Assistante marketing
« À l'écoute de nos besoins. »
CGO
Emeline F. - Assistante RH
Formations complémentaires
Droit des associations loi 1901
1 jour
Droit du travail
2 jours
Financement d'une association
2 jours
Analyse financière d'une association
1 jour
Gestion d'une association
1 jour
Fonds de dotation
2 jours
Droit des travailleurs handicapés
1 jour
Lecture & analyse du bilan d'une association
1 jour
Contrôle de gestion des associations
2 jours
Droit sur mesure
Selon vos besoins
Association loi 1901
2 jours
Comptabilité d'une association ou d'une fondation
2 jours