Formation Assurance collective ou assurance groupe
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation assurance collective : Maîtriser le cadre et le fonctionnement des régimes collectifs

En opposition à l'assurance individuelle, l'assurance collective permet d'assurer des personnes d'un même groupement. La mise en place d'une assurance collective ou assurance groupe est, de manière générale, proposée aux employeurs désirant proposer un avantage social à ses salariés. Elle permet également, pour l'employeur, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Ce programme de formation sur l'assurance groupe vous permettra de comprendre comment fonctionnent les régimes collectifs en matière de prévoyance et de retraite. Vous appréhenderez également les procédures pour mettre en place un régime de protection sociale d'entreprise

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

 


Objectifs pédagogiques de la formation Assurance collective ou assurance groupe

  • Maîtriser les garanties sociales obligatoires des salariés
  • Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux des régimes collectifs dans l'entreprise et les mécanismes de mise en place
  • Découvrir les dernières évolutions jurdiques et ses implications sur les contrats collectifs

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Comprendre l'architecture des régimes de protection sociale en France

  • Se représenter les mécanismes généraux de la protection sociale
  • Prendre connaissance des régimes obligatoires et des régimes complémentaires

Assimiler le fonctionnement des régimes de prévoyance collective et leurs modalités

  • Se représenter le cadre juridique de la prévoyance collective
    • Les fondements
    • Le contrat d'assurance de groupe
    • L'examen approfondi du cadre légal de l'assurance groupe
    • La loi Veil du 8 août 1994, Focus sur la loi Evin, etc.
    • Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe
    • La mise en place d'un régime complémentaire
  • Mise au point sur l'entreprise et la prévoyance complémentaire
  • La protection légale : la sécurité sociale
  • La protection conventionnelle
  • Connaître les obligations de l'entreprise, négociation collective
  • Mise au point sur les conventions et les accords d'entreprise

Assimiler le cadre des régimes de santé collective en entreprise 

  • Quelles sont les obligations du dirigeant en matière de santé collective ? 
  • Panorama des branches de la sécurité sociale et leurs domaines d'interventions
  • Focus sur les régimes obligatoires et complémentaires
  • Maîtriser la loi Evin et ses modifications
  • Prendre connaissance des dispositions principales d'un contrat collectif santé

Appréhender le cadre des régimes de retraite collective

  • S'informer sur les enjeux et le contexte propres aux régimes de retraite collective 
  • Connaître les prestations des régimes et leurs carences
  • Les régimes de retraites à « cotisations définies » (art. 83 du CGI)
  • Les régimes de retraites à « prestations définies » (art. 39 du CGI)
  • L'environnement technique
  • Visualiser les limites fiscales et sociales de ces régimes 
  • Se représenter les aspects fiscaux, sociaux et juridiques
  • Explication des différentes dispositions du CGIet du CSS
  • Enoncé de l'article 83-2 et 1 quater (la loi du 21 août 2003)

Publics & pré-requis

Public cible

  • Collaborateur
  • Gestionnaire
  • Courtier, mandataire et commercial

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une première expérience en Assurance pour suivre la formation assurance collective


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques et cas pratiques
  • Support de cours formation assurance collective
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Merci pour la qualité de cette formation, tant au niveau de son organisation que de son animation ! Nos collaborateurs sont satisfaits des apports pédagogiques et de la méthode interactive qui ont permis de définir un plan d'actions adapté à nos besoins. »

Benoit Systemes

Stéphanie H. - Chargée de projets


« L'organisation de la formation était très fluide et très complet. Nous avons dû changer de modalité quelques jours avant la formation et le CNFCE s'est très rapidement adapté. »
logo gan

Gan Assurance

Morganie B. - Chargée de formation


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GEA Assurance

Adrien C. - Directeur exécutif