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FORMATION Assurance collective ou assurance groupe

Formation assurance collective : Maîtriser le cadre et le fonctionnement des régimes collectifs

En opposition à l'assurance individuelle, l'assurance collective permet d'assurer des personnes d'un même groupement. La mise en place d'une assurance collective ou assurance groupe est, de manière générale, proposée aux employeurs désirant proposer un avantage social à ses salariés. Elle permet également, pour l'employeur, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Ce programme de formation sur l'assurance groupe vous permettra de comprendre comment fonctionnent les régimes collectifs en matière de prévoyance et de retraite. Vous appréhenderez également les procédures pour mettre en place un régime de protection sociale d'entreprise

Objectifs pédagogiques de la formation Assurance collective ou assurance groupe

  • Maîtriser les garanties sociales obligatoires des salariés
  • Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux des régimes collectifs dans l'entreprise et les mécanismes de mise en place
  • Découvrir les dernières évolutions jurdiques et ses implications sur les contrats collectifs

Programme

Comprendre l'architecture des régimes de protection sociale en France

  • Se représenter les mécanismes généraux de la protection sociale
  • Prendre connaissance des régimes obligatoires et des régimes complémentaires

Assimiler le fonctionnement des régimes de prévoyance collective et leurs modalités

  • Se représenter le cadre juridique de la prévoyance collective
    • Les fondements
    • Le contrat d'assurance de groupe
    • L'examen approfondi du cadre légal de l'assurance groupe
    • La loi Veil du 8 août 1994, Focus sur la loi Evin, etc.
    • Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe
    • La mise en place d'un régime complémentaire
  • Mise au point sur l'entreprise et la prévoyance complémentaire
  • La protection légale : la sécurité sociale
  • La protection conventionnelle
  • Connaître les obligations de l'entreprise, négociation collective
  • Mise au point sur les conventions et les accords d'entreprise

Assimiler le cadre des régimes de santé collective en entreprise 

  • Quelles sont les obligations du dirigeant en matière de santé collective ? 
  • Panorama des branches de la sécurité sociale et leurs domaines d'interventions
  • Focus sur les régimes obligatoires et complémentaires
  • Maîtriser la loi Evin et ses modifications
  • Prendre connaissance des dispositions principales d'un contrat collectif santé

Appréhender le cadre des régimes de retraite collective

  • S'informer sur les enjeux et le contexte propres aux régimes de retraite collective 
  • Connaître les prestations des régimes et leurs carences
  • Les régimes de retraites à « cotisations définies » (art. 83 du CGI)
  • Les régimes de retraites à « prestations définies » (art. 39 du CGI)
  • L'environnement technique
  • Visualiser les limites fiscales et sociales de ces régimes 
  • Se représenter les aspects fiscaux, sociaux et juridiques
  • Explication des différentes dispositions du CGIet du CSS
  • Enoncé de l'article 83-2 et 1 quater (la loi du 21 août 2003)

Programme daté du 04/12/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Collaborateur
  • Gestionnaire
  • Courtier, mandataire et commercial

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une première expérience en Assurance pour suivre la formation assurance collective

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques et cas pratiques
  • Support de cours formation assurance collective

Dates & lieux

DÉBUT FIN
08-11-2021 09-11-2021 Classe virtuelle
29-11-2021 30-11-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
13-12-2021 14-12-2021 Bordeaux
22-12-2021 23-12-2021 Lyon
20-01-2022 21-01-2022 Lyon
01-02-2022 02-02-2022 Lille
17-02-2022 18-02-2022 Bordeaux
28-02-2022 01-03-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
28-03-2022 29-03-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
25-04-2022 26-04-2022 Lille
17-05-2022 18-05-2022 Lyon
06-06-2022 07-06-2022 Bordeaux
21-06-2022 22-06-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
30-06-2022 01-07-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
28-07-2022 29-07-2022 Lyon
23-08-2022 24-08-2022 Bordeaux
01-09-2022 02-09-2022 Lille
12-09-2022 13-09-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
21-09-2022 22-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
25-10-2022 26-10-2022 Bordeaux
14-11-2022 15-11-2022 Lyon
24-11-2022 25-11-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
05-12-2022 06-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
14-12-2022 15-12-2022 Lille
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

ASS.38

Durée :

2 jours

Prix :

1410 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 08-11-2021
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au 14-12-2021
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