Formation Maladies invalidantes dans la fonction publique

Travail et maladie invalidante : une situation de handicap ?

• Les maladies invalidantes reconnues comme handicap par la loi du 11 février 2005
• Etymologie et définition des principaux termes de la formation 

Les enjeux de la conciliation entre travail et maladie invalidante au sein de la fonction publique

• Pourquoi continuer à travailler quand on a une maladie invalidante ? 
• Pourquoi favoriser le maintien en emploi d’un salarié ayant une maladie invalidante ? 

L’impact d’une maladie invalidante sur l’activité professionnelle

• Les répercussions d’une maladie invalidante sur le travail du salarié concerné 
• Les effets d’une maladie invalidante sur le collectif de travail et sa gestion par l’entreprise

L’origine professionnelle d’une maladie invalidante au sein de la fonction publique

• L’importance du statut occupé au sein de la fonction publique : fonctionnaire titulaire ou stagiaire, agent contractuel de droit privé ou de droit public…
• Les différents types de congé : congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), le congé pour accident de travail (AT) ou maladie professionnelle (MP)
• Les solutions proposées : mise en retraite pour invalidité, reclassement, licenciement…
• Focus sur la rémunération : l’allocation temporaire d’invalidité (ATI), le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), la pension d’invalidité imputable au service, la rente viagère d’invalidité, la rente AT ou rente en capital, etc. 

L’origine non professionnelle d’une maladie invalidante au sein de la fonction publique

• Les solutions proposées : mise en disponibilité pour raison de santé, mise en retraite anticipée pour invalidité, congé sans traitement, reclassement, licenciement… 
• Focus sur la rémunération : le versement des IJSS, l’allocation d’invalidité temporaire, la pension pour invalidité non imputable au service, la pension d’invalidité, etc. 

Maintenir un salarié (fonctionnaire ou contractuel) dans l’emploi : quelles solutions ? 

• Quand le maintien est possible : aménagement du poste de travail, reclassement…
• Quand le maintien est impossible : congé de maladie, congé longue durée, congé de grave maladie, mise à la retraite anticipée, licenciement… 
• Le retour au travail après une longue période d’absence : les facteurs de réussite

Les avantages, pour le salarié et son employeur, induits par l’obtention du statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE)

• De nombreux freins causés par des peurs (stigmatisation, isolement, exclusion…) et de fausses croyances (stéréotypes relatifs au handicap)
• Les situations permettant l’obtention du statut de BOE
• Focus sur la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) : quelles modalités ?  
• Les droits des BOE : quels sont-ils ?  
• Focus sur les aides financières proposées par le FIPHFP pour l’employeur et le salarié