Formation AT/MP : Aspects administratifs et organisationnels

Accidents du travail : Définir les notions clés et les obligations respectives des parties

• Définition des notions de base :
• Accident du Travail
• Accident de trajet
• Accident de mission
• Synthèse des obligations respectives des parties : employeur, salarié et médecin traitant
• Les réserves motivées : comprendre ce levier pour agir
• Formalités déclaratives : la déclaration d’accident du travail, le registre des AT bénins

De la procédure d’instruction à la décision de prise en charge : points d’attention et impacts

• Maîtriser la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’AT : modalités, délais et bonnes pratiques
• Panorama des conséquences de la prise en charge par la Sécurité Sociale : frais de santé, arrêt de travail, incapacité temporaire et permanente
• Impact sur la relation de travail, reprise du travail et inaptitude

Comprendre les maladies professionnelles et leurs modalités

• Définition, système des tableaux et système hors tableau
• Instruction de la maladie professionnelle : modalités, délais et bonnes pratiques

• Effets de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée :
  • Identifier les répercussions sur la relation de travail

• Maîtriser les règles de l’imputation au compte spécial

Comprendre le principe de tarification des AT/MP

• Panorama des différents modes de tarification : collectif, mixte, individuel
• Comprendre le taux fonction support de nature administrative
• Maîtriser les modalités de calcul du taux de cotisation AT/MP brut, du taux net
• Assimiler les éléments de calcul : feuille de calcul, barème des coûts moyens, éléments du compte entreprise
• Identifier les enjeux liés à l’indicateur « Taux AT/MP »

Identifier les recours en matière d’AT/MP

• Appréhender le principe de l’indépendance des rapports
• Gérer les contentieux généraux, techniques et médicaux : objectifs, délais et voies de recours

Focus sur la faute inexcusable de l’employeur

• Définition : origine et jurisprudences
• Etudes de situation
• Déterminer la condition de reconnaissance d’une faute inexcusable
• Identifier les conséquences juridiques et financières d’une telle faute

Appréhender les enjeux juridiques pour l’employeur

• Appréhender la notion d’obligation de sécurité et de prévention
• Panorama des risques civil et pénal