Formation droits des usagers : intégrer ces exigences dans la démarche qualité
Les droits des usagers du système de santé constituent un enjeu conséquent pour un établissement médico-social. Leur prise en compte concerne à la fois la relation de soins, la gestion des plaintes, l’accès aux recours et l’organisation des politiques institutionnelles.
Cette formation sur les droits des usagers, d’une durée de 1 jour, permettra aux participants d’identifier les principaux droits applicables et de mieux comprendre leur portée dans les situations professionnelles. Les compétences développées les rendront à même d’analyser les réponses à apporter lorsqu’un droit est susceptible d’être mis en cause.
Ils pourront également relier ces exigences à une démarche qualité, en définissant des mesures institutionnelles et des critères de suivi adaptés.
Objectifs pédagogiques de la formation Droits des usagers en système de santé
- Identifier les droits fondamentaux des usagers du système de santé
- Intégrer les droits des usagers dans le développement de politiques institutionnelles
- Mesurer l’efficacité des mesures mises en place dans le cadre d’une démarche qualité
- Identifier des situations où les droits des usagers peuvent être mis en cause et proposer des solutions adaptées
Programme
Comprendre le cadre légal relatif aux droits des usagers du système de santé
- Définir la notion d’usager du système de santé et en préciser la portée
- Identifier les principales lois encadrant les droits des usagers
- Les principaux droits reconnus aux usagers dans le système de santé
- Situer la place des droits des usagers dans les pratiques institutionnelles
- Analyser la portée des textes applicables dans les situations professionnelles
Garantir les droits fondamentaux des usagers dans la relation de soins
- Appliquer les principes relatifs au consentement aux soins
- Identifier les obligations liées au droit à l’information de l’usager
- Préserver le respect de la vie privée dans le cadre de la prise en charge
- Garantir la confidentialité des informations concernant l’usager
- Identifier les droits concernés dans une situation professionnelle donnée
- Formuler des réponses adaptées au regard des principes applicables
Intégrer les droits des usagers dans la politique institutionnelle
- Traduire les droits des usagers dans les politiques et pratiques de l’établissement
- Articuler le respect des droits des usagers avec une démarche qualité
- Analyser les pratiques institutionnelles existantes au regard des droits des usagers
- Formuler des mesures permettant de mieux intégrer ces droits dans l’organisation
- Définir des critères permettant de suivre les mesures mises en place
- Mesurer l’efficacité des actions engagées dans le cadre de la démarche qualité
Traiter une plainte et mobiliser les voies de recours adaptées
- Identifier le droit de l’usager à formuler une plainte
- Orienter un usager souhaitant effectuer une réclamation
- Identifier le rôle de la commission des usagers
- Distinguer le recours à la commission des usagers et le recours au médiateur
- Repérer les interlocuteurs mobilisables selon la situation rencontrée
- Analyser les différentes étapes d’un parcours de plainte
- Appliquer les principes d’orientation de l’usager à partir d’une situation concrète
Accompagner une demande de réparation et d’indemnisation
- Identifier le droit de l’usager à solliciter une indemnisation
- Les différentes étapes d’une demande de réparation
- Identifier les conditions de mise en œuvre d’une procédure d’indemnisation
- Focus sur les principaux points de vigilance pour l’institution
Publics & prérequis
Public cible
- Directions et responsables d’établissement
- Responsables qualité et gestion des risques
- Managers
- Service qualité
- Etc.
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation droits des usagers
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas, travaux en sous-groupes et mises en situation
- Débats, échanges et retours d’expérience
- Support pédagogique de la formation droits des usagers du système de santé
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Droits des usagers en système de santé
Cette formation vous permet de développer des repères opérationnels pour identifier le droit concerné dans une situation professionnelle et déterminer la réponse adaptée. Vous travaillerez notamment sur le consentement, le droit à l’information, la vie privée et la confidentialité afin de mieux intégrer ces exigences dans les pratiques quotidiennes de l’établissement.
Le programme vous apprend à analyser les différentes étapes d’une plainte, à identifier les interlocuteurs compétents et à orienter l’usager selon la situation rencontrée. Vous serez notamment en mesure de distinguer le rôle de la commission des usagers de celui du médiateur et de mobiliser les voies de recours adaptées. Les études de cas et mises en situation favorisent une application directement transposable aux situations rencontrées en établissement.
Au-delà de la connaissance du cadre légal, la formation vous aide à analyser les pratiques de votre établissement au regard des droits des usagers. Vous apprendrez à formuler des mesures d’amélioration, à définir des critères de suivi et à mesurer l’efficacité des actions engagées. Cette approche permet de faire du respect des droits un élément concret de la politique qualité institutionnelle.
Une formation sur le droit des patients porte principalement sur les droits de la personne dans la relation de soins. Ce programme développe également des compétences liées au fonctionnement de l’établissement : gestion des plaintes, recours au médiateur ou à la commission des usagers, demandes de réparation et d’indemnisation, ainsi qu’intégration de ces exigences dans la démarche qualité. Il convient donc particulièrement aux professionnels amenés à traduire les droits des usagers dans les pratiques et l’organisation institutionnelles.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 06/09/2026
