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Formation Secret médical et assurance
  • 89% de stagiaires satisfaits

Formation secret médical et assurance : Comprendre et maîtriser l'environnement juridique

L'obligation au secret médical s'impose à toute personne amenée à suivre l'état de santé du malade :  le médecin, mais aussi les autres membres des professions de santé et tous les professionnels amenés à connaître des informations médicales comme les assureurs, les secrétaires, les gestionnaires des dossiers d’assurance sans oublier les vaguemestres ! 

Ce programme de formation secret médical et assurance s’adresse à tous ces professionnels et leur permettra de maîtriser rapidement l’environnement juridique du secret médical. Ainsi, ils pourront mettre en œuvre les mesures et processus nécessaires au respect du secret médical dans leurs pratiques. 

Cette formation sur le secret médical rentre dans le cadre de la convention AERAS.

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

Objectifs pédagogiques de la formation Secret médical et assurance

  • Maîtriser l'environnement juridique du secret médical (lois, règlements et conventions)
  • Prendre en compte les contraintes liées au secret médical pour l’appréciation du risque et la gestion du sinistre
  • Mettre en œuvre les mesures et processus nécessaires au respect du secret médical

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Mieux comprendre le secret médical et son environnement juridique

  • Comprendre la notion de secret dans le secteur médical : définition
    • De la difficulté de garder un secret
    • Le secret médical : un peu d’histoire
  • Résumé et explication sur le Code de déontologie médicale
  • Prendre connaissance de loi relative aux droits des malades - (Loi du 4 mars 2002)
  • Historique de l’évolution du secret médical en France

Prendre connaissance des sanctions pénales, financières et disciplinaires en cas de non-respect du secret médical

  • S’informer sur le délit de violation du secret médical
  • Appréhender la juridiction : L’indépendance des poursuites
  • Illustrations et études de cas

Mise au point sur la souscription, la gestion sinistre et le secret médical

  • Prendre connaissance des modalités de souscription à une assurance
  • S’informer sur la survenance des sinistres/Gestion de sinistre
  • S’informer sur la collecte et la transmission des informations

Comprendre le rôle du service médical de l’assureur

  • Prendre connaissance des conventions Belorgey et Aeras
  • Le secret médical en pratique : appréhender les bonnes pratiques
  • Mieux comprendre le rôle de la jurisprudence en matière de secret médical et d’assurance

Publics & pré-requis

Public cible

Notre formation secret médical et assurance s'adresse à des :

  • Collaborateurs de compagnies, mutuelles et cabinets d'assurance
  • Techniciens et commerciaux souhaitant découvrir ou se perfectionner
  • Employés de banque

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser l'environnement du code des assurances pour suivre la formation secret médical et assurance


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation secret médical et assurance
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Ce qui m’a séduit, c’est vraiment leur capacité à être réactif, et à être joignable facilement, nous avons donc un très bon relationnel. Le CNFCE est professionnel dans sa façon de fonctionner, puisque l’organisme a su répondre à ma demande particulière. »
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Montre Service

Angélique - Chargée du personnel


« Je suis très satisfaite de l'organisation et aussi de la formation dont les retours des participants sont positifs. »
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Scaprim Property Management

Juliette - Chargée des Ressources Humaines


« Nous avons déjà fait plusieurs formations avec vous, nous sommes satisfaits. »
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Qarson

Angélique A. - Chargée de formation