Formation secret médical et assurance : Comprendre et maîtriser l'environnement juridique
L'obligation au secret médical s'impose à toute personne amenée à suivre l'état de santé du malade : le médecin, mais aussi les autres membres des professions de santé et tous les professionnels amenés à connaître des informations médicales comme les assureurs, les secrétaires, les gestionnaires des dossiers d’assurance sans oublier les vaguemestres !
Ce programme de formation secret médical et assurance s’adresse à tous ces professionnels et leur permettra de maîtriser rapidement l’environnement juridique du secret médical. Ainsi, ils pourront mettre en œuvre les mesures et processus nécessaires au respect du secret médical dans leurs pratiques.
Cette formation sur le secret médical rentre dans le cadre de la convention AERAS.
Objectifs pédagogiques de la formation Secret médical et assurance
- Maîtriser l'environnement juridique du secret médical (lois, règlements et conventions)
- Prendre en compte les contraintes liées au secret médical pour l’appréciation du risque et la gestion du sinistre
- Mettre en œuvre les mesures et processus nécessaires au respect du secret médical
Programme
Mieux comprendre le secret médical et son environnement juridique
- Comprendre la notion de secret dans le secteur médical : définition
- De la difficulté de garder un secret
- Le secret médical : un peu d’histoire
- Résumé et explication sur le Code de déontologie médicale
- Prendre connaissance de loi relative aux droits des malades - (Loi du 4 mars 2002)
- Historique de l’évolution du secret médical en France
Prendre connaissance des sanctions pénales, financières et disciplinaires en cas de non-respect du secret médical
- S’informer sur le délit de violation du secret médical
- Appréhender la juridiction : L’indépendance des poursuites
- Illustrations et études de cas
Mise au point sur la souscription, la gestion sinistre et le secret médical
- Prendre connaissance des modalités de souscription à une assurance
- S’informer sur la survenance des sinistres/Gestion de sinistre
- S’informer sur la collecte et la transmission des informations
Comprendre le rôle du service médical de l’assureur
- Prendre connaissance des conventions Belorgey et Aeras
- Le secret médical en pratique : appréhender les bonnes pratiques
- Mieux comprendre le rôle de la jurisprudence en matière de secret médical et d’assurance
Publics & prérequis
Public cible
Notre formation secret médical et assurance s'adresse à des :
- Collaborateurs de compagnies, mutuelles et cabinets d'assurance
- Techniciens et commerciaux souhaitant découvrir ou se perfectionner
- Employés de banque
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser l'environnement du code des assurances pour suivre la formation secret médical et assurance
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Echanges interactifs
- Support de cours formation secret médical et assurance
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Samuel C.
Consultant-formateur expert, coach de dirigeants depuis près de 30 ans, Samuel-Steeve C. est reconnu pour son expertise en leadership & management et relation client, déployée dans tous les secteurs, avec une expertise banques–assurances. Il y associe une maîtrise du droit des assurances, du droit patrimonial.
Certifié DISC, il s’appuie sur des outils psychométriques pour concevoir des parcours sur mesure, ancrer les pratiques et soutenir des résultats durables.
Découvrez Bruno S.
Avec plus de 25 ans d’expérience en assurance et gestion de patrimoine, Bruno accompagne les acteurs de la bancassurance dans leur montée en compétences. Ses formations, vivantes et adaptées, couvrent toutes les étapes : de la conception au déploiement, en présentiel comme en distanciel.
Découvrez Philippe D.
Formateur depuis 2010, Philippe est spécialiste des marchés financiers, de l’épargne longue, de la retraite et des assurances de personnes. Fort d’une expérience managériale auprès d’équipes variées, il accompagne dirigeants et indépendants dans la mise en place de solutions adaptées. Passionné par l’humain et attentif aux nouveaux enjeux bancaires, assurantiels et numériques, il transmet son expertise avec l’ambition de développer l’enthousiasme et le bien-être des collaborateurs.
Réserver une formation Secret médical et assurance
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| Le 09.02.26 | Paris (75) |
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| Le 09.02.26 | Classe virtuelle |
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| Le 02.03.26 | Paris (75) |
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| Le 01.04.26 | Paris (75) |
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| Le 01.04.26 | Classe virtuelle |
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| Le 11.05.26 | Paris (75) |
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| Le 11.05.26 | Classe virtuelle |
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| Le 02.06.26 | Paris (75) |
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| Le 02.06.26 | Classe virtuelle |
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| Le 03.07.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 03.07.26 | Classe virtuelle |
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| Le 17.08.26 | Paris (75) |
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| Le 17.08.26 | Classe virtuelle |
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| Le 15.09.26 | Paris (75) |
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| Le 13.10.26 | Paris (75) |
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| Le 13.10.26 | Classe virtuelle |
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| Le 24.11.26 | Paris (75) |
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| Le 24.11.26 | Classe virtuelle |
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| Le 23.12.26 | Paris (75) |
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
Edrington France
Charlotte G. - Responsable formation
Go Sport Paris les Halles
Florence H. - Gestionnaire de formation
POP Santé
Céline - Responsable formation
Clear Channel
Linda B. - Responsable ressources humaines
Nievre Amenagement
Typhaine B. - Assistante opérationnelle
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Avis vérifiés
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Pourquoi choisir la formation Secret médical et assurance
La protection des données de santé dans les compagnies d’assurance, mutuelles, établissements bancaires et services associés étant une exigence légale, cette formation permet aux professionnels concernés de maîtriser pleinement les responsabilités juridiques liées au secret médical. L’objectif est de leur apporter les connaissances nécessaires pour appliquer rigoureusement le cadre défini par le code pénal dans des contextes variés : souscription, évaluation du risque, gestion de sinistres, archivage ou transmission de documents. Tout cela, dans le respect strict des droits du patient.
La formation aborde les limites du secret professionnel et les cas de partage d’informations au sein de l’équipe ou du réseau professionnel. L’objectif est de garantir une gestion conforme et sécurisée des données médicales confidentielles tout en renforçant la capacité des professionnels à agir de manière appropriée dans des situations complexes. En maîtrisant les obligations qui encadrent les droits du patient, les participants sont mieux armés pour limiter les risques de non-conformité dans leur travail.
Grâce à l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques, et à des cas concrets inspirés du travail quotidien en établissement d’assurance ou bancaire, les participants atteignent leurs objectifs personnels. Ils développent une compréhension fine des situations à risque, des mécanismes de partage d’informations et des responsabilités associées.
La formation Secret médical et assurance du CNFCE met l’accent sur la clarté des contenus et l’expertise métier. Cette montée en compétence améliore la sécurité juridique des pratiques, renforce la cohésion d’équipe et favorise une circulation maîtrisée des données des patients au sein des réseaux professionnels dans lequel elles circulent.
Faites confiance au CNFCE, organisme de formation depuis 2005, pour donner tous les outils à vos équipes et les aider à mettre en œuvre les bonnes actions face aux règles du secret médical dans les mutuelles, établissements d’assurance ou bancaires.
Foire aux questions formation Secret médical et assurance
La formation est-elle disponible à distance ?
Oui, le CNFCE peut former vos équipes aussi bien en présentiel qu’en distanciel. Cela convient aux entreprises qui souhaitent former leurs salariés directement depuis leurs locaux ou le lieu de leur choix. Même en distanciel, les sessions allient apprentissages théoriques et exercices concrets.
Quels professionnels sont concernés par cette formation ?
La formation s’adresse aux collaborateurs de compagnies d’assurance, mutuelles, banques ou cabinets spécialisés, ainsi qu’aux secrétaires, gestionnaires et commerciaux manipulant des données médicales dans le cadre de la souscription ou du traitement de sinistres. Même sans contact direct avec le patient, ces professionnels ont accès à des informations sensibles relatives à son état de santé, ce qui les expose à des obligations strictes en matière de confidentialité. Cette formation n’est donc pas destinée aux professionnels du secteur du social ou du médico-social.
La formation traite-t-elle des limites du secret médical ?
Oui. Plusieurs situations sont étudiées pour identifier les limites du secret professionnel et du cadre légal du partage d'information. L’objectif est d’accompagner les professionnels dans leurs responsabilités et dans leur posture personnelle, notamment face à des cas complexes.
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 16/12/2025