Formation Expertise médicale : Réaliser ce type de procédure dans un cadre sécurisé
L’expertise médicale intervient dans différents cadres, amiables ou contentieux, et répond à des règles précises qui encadrent aussi bien la mission de l’expert que les droits et obligations des parties. Cette formation sur les procédures des expertises médicales permettra aux participants de mieux identifier les situations de recours à l’expertise et d’en comprendre les principales étapes.
Ils apprendront à cadrer une mission, à conduire les opérations d’expertise dans le respect de la procédure et à structurer un rapport complet. Ce programme abordera également cette procédure sous le prisme de la prévention, et notamment la prévention des situations pouvant engager la responsabilité professionnelle.
Objectifs pédagogiques de la formation Expertise médicale : Maîtriser les procédures
- Identifier les différents cadres d’expertise médicale (amiable et contentieux)
- Reconnaître les principes fondamentaux qui gouvernent l’expertise
- Décrire les obligations et prérogatives de l’expert et des parties
- Appliquer les règles de procédure lors d’une expertise judiciaire
- Elaborer un rapport d’expertise complet
- Analyser et prévenir les causes de responsabilité professionnelle de l’expert
Programme
Identifier les différents cadres de recours à l’expertise médicale
- Comprendre les finalités du recours à une expertise médicale
- Une expertise médicale : de quoi parle-t-on ?
- Distinguer les procédures amiables des procédures contentieuses
- Identifier les caractéristiques propres aux procédures amiables
- Identifier les caractéristiques propres aux procédures contentieuses
- Qualifier le cadre d’expertise adapté à une situation donnée
Maîtriser la désignation de l’expert et le cadrage de sa mission
- Identifier les modalités de désignation des experts
- Analyser le contenu d’une mission d’expertise
- Repérer les points de vigilance avant l’acceptation d’une mission
- Comprendre les conditions d’acceptation de la mission par l’expert
- Examiner des exemples de missions afin d’en identifier les éléments essentiels
Conduire les opérations d’expertise dans le respect de la procédure
- Appliquer les principes fondamentaux gouvernant les opérations d’expertise
- Identifier les prérogatives de l’expert et des parties
- Distinguer les obligations respectives de l’expert et des parties
- Maîtriser les règles de procédure applicables lors d’une expertise judiciaire
- Analyser la chronologie d’une expertise afin d’en repérer les principales étapes
Structurer et notifier un rapport d’expertise complet
- Identifier les principaux éléments attendus dans un rapport d’expertise
- Organiser les différentes informations composant le rapport
- Articuler les rubriques du rapport de manière cohérente
- Construire un rapport d’expertise complet
- Repérer les exigences liées à la notification du rapport
- Vérifier la complétude d’un rapport à partir d’une trame structurée
Analyser la portée et les modalités de contestation du rapport d’expertise
- Comprendre la portée du rapport d’expertise
- Analyser la force probante du rapport
- Identifier les voies de contestation du rapport d’expertise
- Examiner les motifs susceptibles de conduire à une contestation
- Repérer les principaux critères de vigilance liés à la portée du rapport
Prévenir la responsabilité professionnelle de l’expert
- Distinguer la responsabilité disciplinaire de la responsabilité juridique
- Identifier les principales causes de mise en cause de l’expert
- Panorama de situations pouvant engager la responsabilité professionnelle
- Définir des mesures de prévention adaptées aux situations rencontrées
Publics & prérequis
Public cible
Professionnels amenés à intervenir dans le cadre d’expertises médicales
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation expertise médicale
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas, exercices pratiques et mises en situation
- Débats, échanges et retours d’expérience
- Support pédagogique de la formation Les procédures des expertises médicales
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Expertise médicale : Maîtriser les procédures
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
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- FNE
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Mise à jour de la page le 07/09/2026
