Formation Patients détenus : droits et prise en charge

La prise en charge médicale en détention impose de concilier les droits du patient avec les exigences de sécurité propres à l'établissement pénitentiaire. Vous apprenez à identifier les règles applicables à l'information, au consentement, au refus de soins et à la confidentialité des données médicales. À partir de situations professionnelles, vous analysez les difficultés rencontrées lorsque les impératifs de surveillance interfèrent avec l'organisation des consultations ou le respect du secret médical.

L'accès aux soins psychiatriques en milieu pénitentiaire nécessite de distinguer les soins consentis, les soins sans consentement et les mesures judiciaires de soins. Cette formation vous permet d'identifier leurs cadres respectifs et de mieux comprendre les modalités d'orientation et de suivi des personnes présentant des troubles mentaux. Vous travaillez notamment sur l'analyse des protocoles de prise en charge, la coordination entre intervenants et la traçabilité des décisions médicales, afin de repérer les situations nécessitant une vigilance juridique particulière.

Lorsqu'un incident survient pendant une prise en charge médicale en détention, plusieurs intervenants peuvent être concernés, sans relever des mêmes obligations. Le programme vous aide à différencier les responsabilités des professionnels de santé, des établissements hospitaliers et de l'administration pénitentiaire. À travers un cas pratique transversal, vous examinez les questions de signalement, de documentation des faits et de coordination entre services afin d'identifier les risques et de proposer des mesures correctives adaptées.

Organisée sur 1 jour (7 heures), la formation associe apports juridiques, études de situations professionnelles, travaux en sous-groupes et échanges de pratiques. Vous analysez notamment des situations mêlant accès aux soins, confidentialité, obligations de soins et contraintes pénitentiaires. Un travail guidé sur les protocoles et l'élaboration d'une grille de vigilance juridique vous permettent de repérer les points de conformité à vérifier dans vos pratiques quotidiennes. Une évaluation finale et un plan d'action individuel complètent la journée.

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

• OPCO
• FNE
• Financements conventionnels
• FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.