Formation Cautions et garanties

Prendre connaissance des risques de l'acheteur et du vendeur dans les opérations internationales

• Identification et chronologie des risques liés aux opérations internationales
• Comprendre la notion de sûreté dans un contexte contractuel international
• Distinguer les sûretés réelles des sûretés personnelles

Comprendre le fonctionnement du cautionnement

• Analyser le caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement

Maîtriser les garanties indépendantes dans le commerce international

• Distinguer la garantie indépendante du cautionnement
• Comprendre l’autonomie juridique de la garantie indépendante par rapport à l’obligation principale
• Identifier les différentes formes de garanties à première demande (simple, justifiée, documentaire)
• Déterminer les modalités d’émission des garanties et contre-garanties (directe, indirecte)
• Examiner les conditions de mise en jeu des garanties bancaires
• Procéder à la mainlevée des garanties à bon escient
• Appliquer les règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), notamment :
• Interpréter les URDG 758 (Uniform Rules for Demand Guarantees)
• Intégrer les ISDGP 814 (International Standard Demand Guarantee Practice)

Utiliser efficacement la lettre de crédit standby (LCSB)

• Différencier la standby commerciale de la standby d’indemnisation
• Appliquer les ISP 98 (International Standby Practices)
• Comparer les principaux corpus de règles applicables : RUU 600, URDG 758, ISP 98

Garantir les intérêts du transporteur

• Mettre en œuvre une letter of indemnity (LOI) dans le cadre du transport international

Gérer l’émission de la garantie par le garant

• Prévoir la contre-garantie (counter-indemnity) et les sûretés associées
• Calculer et anticiper le coût des garanties, y compris les commissions
• Rédiger les termes de la garantie (texte, montant, durée, mainlevée, règles applicables)
• Utiliser les messages SWIFT 760 pour formaliser la garantie
• Prévenir et gérer les appels abusifs de garanties