Formation Documents export et import du commerce international

Préambule à la formation maîtriser les documents de commerce international 

• Rappel sur l’interaction de la chaîne documentaire et des Incoterms
• Distinction entre ventes intra-communautaires et extra-communautaires
• Visualiser les techniques de paiement et les documents du commerce international

Présentation des Incoterms 2020

• Les nouvelles règles incoterms 2020
• Les Incoterms de vente à l'import et à l'export, comment garantir la mise en application des Incoterms ? 
• Leurs points forts, leurs limites : Conseil d'utilisation
• Calcul d'une opération de transport à l'import et à l'export selon les Incoterms 2020

Connaître et maîtriser les documents du commerce international

• Appréhender les Conditions générales de Vente à l’Export (CGVE)
• Savoir réaliser la fiche Produit
• Définir l’offre commerciale
• Réaliser une facture proforma, une facture commerciale, une facture douanière, une facture consulaire
• Remplir le bordereau d’enlèvement
• Vérifier la conformité de la liste de colisage
• Retour sur les licences d’exportations : Qui doit les établir ? Quand ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Les mentions conseillées. Conseils de rédaction

Connaître et maîtriser les documents de transport et d’assurance dans le cadre du commerce international

• Connaître les règles et les documents de transport d’alcools, tabacs et produits pétroliers : DAE, DAA
• Faire une demande de cotation transport 
• Faire une réservation de transport ou booking
• Editer le bordereau d’expédition, éditer la déclaration de transport de marchandises dangereuses
• Editer le FCR (Forwarder's Cargo Receipt)
• En maritime : Remplir le connaissement maritime ou BL et ses variantes
• En aérien : Remplir la LTA ou AWB et ses variantes
• En route : Remplir la CMR
• Rédiger le certificat d’assurance
• Retour sur la lettre de réserve : Qui doit les établir ? Quand ?Quelles sont les mentions obligatoires ?Les mentions conseillées. Conseils de rédactions. Eviter les pièges et blocages à destination

Connaître et savoir rédiger les documents liés aux déclarations réglementaires

• Rédiger les déclarations réglementaires et fiscales à l'export - connaître les documents à rédiger et à conserver 
• Pour les opérations intra-communautaires : La DEB, la DES, le CA3, revue de ces documents et de leurs rubriques – Les délais de conservation/Archivage- Conseils
• Pour les opérations hors UE : L’EX A, l’IM A, les certificats d’origine : C/O, Form A…, les certificats de circulation : EUR 1, ATR, EUR MED…, les certificats phyto-sanitaires, les biens à double usage et leurs documents, la licence d’exportation, la licence d’importation, e carnet ATA, revue de ces documents et de leurs rubriques – Les délais de conservation/Archivage- Conseils
• Retour sur les contraintes documentaires dans certains pays : La Chine, Moyen-Orient, le Maghreb francophone, Japon, Inde, Etats-Unis

Appréhender les documents à adresser à son client

• Quels documents ? Pourquoi ? Que faire en cas de perte des documents ?
• Connaître les documents liés aux garanties de paiement
  • Gérer l'ouverture d’une garantie de paiement par l’acheteur
  • Quels documents fournir ? Pourquoi ? Leurs fonctions ?

Maîtriser la signature électronique et la dématérialisation

• De la chaîne documentaire commerciale
• De la chaîne documentaire douanière
• De la chaîne documentaire transport : Situation actuelle, contraintes pays…