Formation dédouanement : Connaître les procédures de dédouanement et la réglementation douanière
La réglementation douanière et la fonction liée aux métiers de la douane obéissent à des règles strictes définies par les institutions des pays. Ce stage de formation de deux jours sur les procédure de dédouanement vous donnera un aperçu des optimisations à mettre en place en matière de douane et de la réglementation douanière.
Maîtriser les procédures douanières permet aux entreprises d’optimiser leurs opérations à l’international. Une erreur dans le classement tarifaire, l’origine ou la valeur peut engendrer des retards, des coûts supplémentaires et des risques juridiques ou fiscaux. La formation procédures douanières du CNFCE permet aux professionnels d’acquérir les compétences indispensables pour sécuriser les opérations à l’import comme à l’export.
Objectifs pédagogiques de la formation Dédouanement et réglementation douanière
- Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export) et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
- Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire
- Préciser la responsabilité de l'entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents), se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement, savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement
Programme
Définition du cadre et des missions de la douane pour mieux comprendre les procédures de dédouanements
- Visualiser les missions de la douane, estimer l'impact de l’environnement international sur ces missions
- Comprendre le statut de l’OEA (opérateur économique agréé)
- Retour sur les mesures de l’UE sur certains produits : acier…
- Connaître les sources d’information : site de l’UE, Rita, Prodouane, MADB…
- Evaluer le nouveau code des douanes de l’Union Européenne, quels changements ?
- Différencier les actes délégués (AD) et les actes d’exécution (AE)
- AD du 28/07/2015, quelles incidences et impacts pour les entreprises ?
- Comprendre les procédures de contrôle de la douane : Respecter les quotas, les contingentements, maîtriser les suspensions tarifaires
Identifier les différents termes douaniers, faire le point sur le cadre opérationnel et pratique
- Définition de l’espèce tarifaire en termes douaniers
- Qu’est- ce que l’espèce tarifaire ? HS, NC et TARIC
- Comment trouver l’espèce tarifaire de ses produits ? Comment classer ses produits ?
- Le RTC : les nouveautés du CDU
- La demande de RTC : Présentation et conseils
- Définition de l’origine en termes douaniers
- Qu'est-ce que l'origine préférentielle et non préférentielle ?
- Retour sur les différents accords de l’UE
- Rédiger des certificats d’origine et des certificats de circulation
- Comprendre la réglementation : La DOF, le statut d’EA, le système SPG (REX), le RCO
- Définition de la valeur en termes douaniers
- Comment calculer la valeur au titre de la TVA ? Comprendre les différentes valeurs
- Estimer les produits sans valeur commerciale
- Estimation des produits à particularités : accises et les boissons alcooliques / tabac, biens à double usage, matériels de guerre et assimilés, autres produits particuliers
Retour sur le DAU (document administratif unique), format harmonisé depuis 2007
- Présentation du DAU
- Prise de connaissance des différentes appellations
- Connaître les rubriques du Document Administratif Unique
Intégrer l’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers
- Gérer et piloter la conduite en douane
- Visualiser les procédures de dédouanement : droit commun, PDD, etc…
- Assigner un régime douanier : Les régimes définitifs, de transit et les ex-régimes économiques
Connaître la procédure pour dédouaner ses marchandises à l’Export
- Gérer la conduite en douane, respecter la procédure ECS – Export Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Assimiler les documents à fournir pour dédouane à l’Export et leur portée
- Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie, régimes de transit, régime particuliers, régime de l’Entrepôt, etc.
- Connaître / Rédiger le document douanier justificatif et gérer l’archivage des documents justificatifs
Dédouaner ses marchandises à l’Import
- Gérer la conduite en douane, connaître et respecter la procédure ICS – Import Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Gérer le dédouanement Import, ses documents et leur portée
- Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
- La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer
- Assigner un régime douanier à l’Import : La mise en libre pratique et La mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
- Prise de connaissance des différents modes de règlement des droits et taxes
- Rédiger les documents douaniers justificatifs et gérer l’archivage des documents justificatifs
Faire le point sur les obligations administratives et comptables d'une opération de dédouanement
- Mise au point sur l’autoliquidation de la TVA à l’importation : Présentation, intérêts, gérer la demande
- Appréhender les opérations intra-communautaires : Comprendre la terminologie, l’EMEBI (enquête statistique, ex-DEB) et l’état récapitulatif TVA (obligation fiscale, ex-DEB), la DES pour les services, les obligations fiscales des parties, le CA3
- Gérer les litiges douaniers : Mise au point sur les différents cas de litiges, quelle procédure pour quel litige ? Connaître la démarche pour gérer les litiges douaniers
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable Logistique
- Responsable et assistant import
- Acheteur
- Commercial
- Gestionnaire import/export
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis pour la formation dédouanement et réglementation douanière
Méthodes pédagogiques
- Exposé théorique et présentation d'exemples concrets adaptés aux situations rencontrées par les stagiaires.
- Support de cours formation dédouanement et réglementation douanière pour prise de note reprenant les slides de la présentation Powerpoint diffusée
- Résolution de cas pratiques
- Présentation et utilisation des sites d'information réglementaires en ligne (Internet)
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Christophe D.
Christophe D. intervient depuis près de 20 ans en achats, supply chain et commerce international.
Son expérience de PME et de grands groupes lui permet permet d'avoir une approche transversale accessible à tous. Plusieurs collaborateurs d'entreprises, ont pu ainsi mettre en place de nouveaux outils permettant d'optimiser le taux de qualité de service de leur structure. Ceci dans le respect du développement durable.
Découvrez Fabienne F.
Consultante-formatrice en commerce international, Fabienne F. est experte en douane, TVA, export control, transport et gestion des risques. Accréditée Incoterms 2020 par ICC France, elle accompagne les entreprises via son cabinet de conseils : audit stratégique, conformité douanière, procédures import-export et accompagnement à l’export.
Elle intervient en France, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Asie.
Découvrez Aurélie C.
Formatrice en commerce international, j’accompagne entreprises et étudiants dans le développement de leurs compétences export. Forte de plus de 20 ans d’expérience dans le développement commercial à l’international, je transmets des méthodes concrètes et opérationnelles pour réussir sur les marchés étrangers. Mon approche combine expertise terrain, pédagogie active et passion pour l’ouverture internationale.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
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| Du 30.09.26 au 01.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 08.10.26 au 09.10.26 | Lyon (69) | |
| Du 19.10.26 au 20.10.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Paris (75) | |
| Du 04.11.26 au 05.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 12.11.26 au 13.11.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 24.11.26 au 25.11.26 | Nantes (44) | |
| Du 02.12.26 au 03.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Marseille (13) | |
| Du 21.12.26 au 22.12.26 | Paris (75) | |
| Du 30.12.26 au 31.12.26 | Dijon (21) | |
| Du 19.01.27 au 20.01.27 | Classe virtuelle | |
| Du 28.01.27 au 29.01.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 09.02.27 au 10.02.27 | Nantes (44) | |
| Du 17.02.27 au 18.02.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.02.27 au 26.02.27 | Marseille (13) | |
| Du 08.03.27 au 09.03.27 | Paris (75) | |
| Du 17.03.27 au 18.03.27 | Dijon (21) | |
| Du 25.03.27 au 26.03.27 | Classe virtuelle | |
| Du 05.04.27 au 06.04.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 15.04.27 au 16.04.27 | Paris (75) | |
| Du 27.04.27 au 28.04.27 | Toulouse (31) | |
| Du 10.05.27 au 11.05.27 | Nice (06) | |
| Du 18.05.27 au 19.05.27 | Paris (75) | |
| Du 27.05.27 au 28.05.27 | Lille (59) | |
| Du 07.06.27 au 08.06.27 | Classe virtuelle | |
| Du 17.06.27 au 18.06.27 | Lyon (69) | |
| Du 28.06.27 au 29.06.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 07.07.27 au 08.07.27 | Paris (75) | |
| Du 15.07.27 au 16.07.27 | Classe virtuelle | |
| Du 27.07.27 au 28.07.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 16.08.27 au 17.08.27 | Nantes (44) | |
| Du 24.08.27 au 25.08.27 | Classe virtuelle | |
| Du 02.09.27 au 03.09.27 | Marseille (13) | |
| Du 13.09.27 au 14.09.27 | Paris (75) | |
| Du 23.09.27 au 24.09.27 | Dijon (21) | |
| Du 04.10.27 au 05.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 14.10.27 au 15.10.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 25.10.27 au 26.10.27 | Paris (75) | |
| Du 02.11.27 au 03.11.27 | Toulouse (31) | |
| Du 15.11.27 au 16.11.27 | Nice (06) | |
| Du 25.11.27 au 26.11.27 | Paris (75) | |
| Du 06.12.27 au 07.12.27 | Lille (59) | |
| Du 14.12.27 au 15.12.27 | Classe virtuelle | |
| Du 23.12.27 au 24.12.27 | Lyon (69) |
Avis vérifiés
4,6 / 5
Basé sur 69 avis soumis à un contrôle
Voir tous les avis sur ce site- 5 étoiles 44
- 4 étoiles 20
- 3 étoiles 5
- 2 étoiles 0
- 1 étoile 0
Résumé des avis
Dédouanement et réglementation douanière est perçu comme une formation très claire, vivante et directement utile au quotidien. Les participants retiennent surtout des explications précises, des cas concrets et une formatrice à l’écoute qui sait rendre un sujet technique plus accessible.
Ce résumé est généré par IA Résumé basé sur un échantillon représentatif de minimum 10 avis contenant au moins 20 caractères. Ce résumé est mis à jour chaque semaine si le produit a reçu au moins 20 % d’avis supplémentaires.
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formation idéale
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La formation de est très bien adapté aux besoins de notre service
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Formatrice très sympathique et ouverte aux questions.
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Tres bonne formation, pertinent, des explications complètes avec cas concret, je suis satisfait
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Je n’avais pas d’attente précise, hormis d’y comprendre un peu plus sur le sujet, il y a énormément de choses à connaître et d’informations, alors c’est un peu brouillon pour moi qui n’ai aucune connaissance au sujet, mais je trouve la formation et le sujet très intéressants.
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Bien, un peu long en visio a cause de l'écran mais bien en general
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Comme indiqué, les règles changent et une piqûre de rappel ne fait pas de mal
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Très bon formateur
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1 jour /2 cela m’a permis d’approfondir mes connaissances
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Très bon formateur, une excellente ia ne remplacera jamais un bon formateur pédagogue et dynamique, bravo à christophe
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Satisfaite de la formation, beaucoup de dynamisme et d'exemples concrets.
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Je suis très satisfaite de la formation, aussi bien de la qualité de pédagogie de fabienne et que celle du cours donné, c’est au-delà de mes attentes un grand merci à fabienne pour ce moment
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Très satisfaite d avoir été la seule participante
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Très bien détaillé pour mon attente
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Formation très instructive
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Très bonne formation, très intéressante et enrichissante
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Formation très intéressante et très utile.
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Fabienne est une très bonne formatrice, très dynamique et expérimentée, elle maîtrise le sujet et aime ce qu’elle fait
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Hyper intéressant
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Contact et transmission facile, merci
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
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Pourquoi choisir la formation Dédouanement et réglementation douanière
Le programme couvre l’ensemble des étapes du dédouanement : maîtrise du DAU, procédures ICS/ECS, gestion des régimes douaniers (mise en libre pratique, exportation, entrepôt…), contraintes produits (biens à double usage, accises, contingentements), traitement des litiges, demandes de RTC, certificats d’origine, archivage des justificatifs. Les stagiaires s’entraînent à manipuler les outils et documents clés, à interpréter les règles du CDU et à utiliser les sources d’information. Il est délivré par un formateur professionnel, maîtrisant les contraintes opérationnelles et les réalités du terrain.
La formation Procédures douanières a été pensée pour les responsables logistiques, acheteurs, commerciaux et gestionnaires import/export. En deux jours, les participants apprennent à utiliser les bons documents, à calculer la valeur en douane et à déterminer le régime douanier approprié. Les cas pratiques et les mises en situation leur offrent une expérience d’apprentissage concrète. Trouver l’espèce tarifaire de ses produits, calculer la valeur au titre de la TVA, assigner un régime douanier, rédiger le document douanier… L’objectif est de rendre chaque participant compétent et autonome dans la gestion quotidienne de ses obligations douanières et fiscales.
Depuis 2005, le CNFCE s’engage aux côtés des entreprises. Choisir la formation Procédures douanières du CNFCE, c’est optimiser les compétences de vos équipes, sécuriser vos opérations et gérer efficacement les risques douaniers et fiscaux. C’est aussi faire appel à un organisme de formation à l’écoute de vos besoins et toujours disponible pour co-construire une solution adaptée.
Vous avez des questions sur le programme de la formation ? Contactez-nous pour échanger autour des besoins de vos équipes.
Foire aux questions formation Dédouanement et réglementation douanière
Le principal objectif est de rendre chaque participant autonome dans la gestion des démarches douanières. Pour l’atteindre, les stagiaires apprennent à :
- maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export) et l’utilisation des documents douaniers ;
- comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire ;
- identifier la responsabilité de l’entreprise/du transitaire vis-à-vis du dédouanement.
Chaque formation intègre des mises en situation afin de renforcer la compréhension des enjeux et de sécuriser les pratiques.
Le financement de la formation professionnelle peut être pris en charge, en tout ou partie, par les OPCO (opérateurs de compétences). Nos équipes sont à votre disposition pour vous orienter vers la solution de financement la plus adaptée. Nous vous accompagnons également dans le montage de vos dossiers administratifs, pour une prise en charge rapide et simplifiée. Pour toute question, contactez nos conseillers : ils vous aideront à identifier les aides disponibles et à optimiser votre budget formation.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 13/09/2026
