Formation Connaître les procédures de dédouanement et la réglementation douanière

Définition du cadre et des missions de la douane pour mieux comprendre les procédures de dédouanements

• Visualiser les missions de la douane, estimer l'impact de l’environnement international sur ces missions
• Comprendre le statut de l’OEA (opérateur économique agréé)
• Retour sur les mesures de l’UE sur certains produits : acier…
• Connaître les sources d’information : site de l’UE, Rita, Prodouane, MADB…
• Evaluer le nouveau code des douanes de l’Union Européenne, quels changements ?
  • Différencier les actes délégués (AD) et les actes d’exécution (AE)
  • AD du 28/07/2015, quelles incidences et impacts pour les entreprises ? 
• Comprendre les procédures de contrôle de la douane : Respecter les quotas, les contingentements, maîtriser les suspensions tarifaires

Identifier les différents termes douaniers, faire le point sur le cadre opérationnel et pratique

• Définition de l’espèce tarifaire en termes douaniers
  • Qu’est- ce que l’espèce tarifaire ? HS, NC et TARIC
  • Comment trouver l’espèce tarifaire de ses produits ? Comment classer ses produits ?
  • Le RTC : les nouveautés du CDU
  • La demande de RTC : Présentation et conseils
• Définition de l’origine en termes douaniers
  • Qu'est-ce que l'origine préférentielle et non préférentielle ?
  • Retour sur les différents accords de l’UE
  • Rédiger des certificats d’origine  et des certificats de circulation
  • Comprendre la réglementation : La DOF, le statut d’EA, le système SPG (Form A), le RCO
• Définition de la valeur en termes douaniers 
  • Comment calculer la valeur au titre de la TVA ? Comprendre les différentes valeurs
  • Estimer les produits sans valeur commerciale
  • Estimation des produits à particularités : accises et les boissons alcooliques / tabac, biens à double usage, matériels de guerre et assimilés, autres produits particuliers

Retour sur le DAU (document administratif unique), format harmonisé depuis 2007

• Présentation du DAU 
• Prise de connaissance des différentes appellations 
• Connaître les rubriques du Document Administratif Unique

Intégrer l’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers

• Gérer et piloter la conduite en douane
• Visualiser les procédures de dédouanement : droit commun, PDD,  etc…
• Assigner un régime douanier : Les régimes définitifs, de transit et les ex-régimes économiques

Connaître la procédure pour dédouaner ses marchandises à l’Export

• Gérer la conduite en douane, respecter la procédure ECS – Export Control System
• Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
• Assimiler les documents à fournir pour dédouane à l’Export et leur portée
• Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie, régimes de transit, régime particuliers, régime de l’Entrepôt, etc.
• Connaître / Rédiger le document  douanier justificatif et gérer l’archivage des documents justificatifs

Dédouaner ses marchandises à l’Import

• Gérer la conduite en douane, connaître et respecter la procédure ICS – Import Control System
• Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
• Gérer le dédouanement Import, ses documents et leur portée
• Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
• La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer
• Assigner un régime douanier à l’Import : La mise en libre pratique et La mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
• Prise de connaissance des différents modes de règlement des droits et taxes
• Rédiger les documents douaniers justificatifs et gérer l’archivage des documents justificatifs

Faire le point sur les obligations administratives et comptables d'une opération de dédouanement

• Retour sur la procédure AI2 (dématérialisation de la franchise de TVA à l'importation) : Présentation, intérêts, gérer la demande
• Appréhender les opérations intra-communautaires : Comprendre la terminologie, la DEB , la DES pour les services, les obligations fiscales des parties, le CA3
• Gérer les litiges douaniers : Mise au point sur les différents cas de litiges, quelle procédure pour quel litige ? Connaître la démarche pour gérer les litiges douaniers