Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Connaître les procédures de dédouanement et la réglementation douanière

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation dédouanement : Connaître les procédures de dédouanement et la réglementation douanière

La réglementation douanière et la fonction liée aux métiers de la douane obéissent à des règles strictes définies par les institutions des pays. Ce stage de formation de deux jours sur les procédure de dédouanement vous donnera un aperçu des optimisations à mettre en place en matière de douane et de la réglementation douanière. 

Objectifs pédagogiques de la formation Connaître les procédures de dédouanement et la réglementation douanière

  • Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export) et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
  • Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire
  • Préciser la responsabilité de l'entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents), se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement, savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement

Définition du cadre et des missions de la douane pour mieux comprendre les procédures de dédouanements

  • Visualiser les missions de la douane, estimer l'impact de l’environnement international sur ces missions
  • Comprendre le statut de l’OEA (opérateur économique agréé)
  • Retour sur les mesures de l’UE sur certains produits : acier…
  • Connaître les sources d’information : site de l’UE, Rita, Prodouane, MADB…
  • Evaluer le nouveau code des douanes de l’Union Européenne, quels changements ?
    • Différencier les actes délégués (AD) et les actes d’exécution (AE)
    • AD du 28/07/2015, quelles incidences et impacts pour les entreprises ? 
  • Comprendre les procédures de contrôle de la douane : Respecter les quotas, les contingentements, maîtriser les suspensions tarifaires

Identifier les différents termes douaniers, faire le point sur le cadre opérationnel et pratique

  • Définition de l’espèce tarifaire en termes douaniers
    • Qu’est- ce que l’espèce tarifaire ? HS, NC et TARIC
    • Comment trouver l’espèce tarifaire de ses produits ? Comment classer ses produits ?
    • Le RTC : les nouveautés du CDU
    • La demande de RTC : Présentation et conseils
  • Définition de l’origine en termes douaniers
    • Qu'est-ce que l'origine préférentielle et non préférentielle ?
    • Retour sur les différents accords de l’UE
    • Rédiger des certificats d’origine  et des certificats de circulation
    • Comprendre la réglementation : La DOF, le statut d’EA, le système SPG (Form A), le RCO
  • Définition de la valeur en termes douaniers 
    • Comment calculer la valeur au titre de la TVA ? Comprendre les différentes valeurs
    • Estimer les produits sans valeur commerciale
    • Estimation des produits à particularités : accises et les boissons alcooliques / tabac, biens à double usage, matériels de guerre et assimilés, autres produits particuliers

Retour sur le DAU (document administratif unique), format harmonisé depuis 2007

  • Présentation du DAU 
  • Prise de connaissance des différentes appellations 
  • Connaître les rubriques du Document Administratif Unique

Intégrer l’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers

  • Gérer et piloter la conduite en douane
  • Visualiser les procédures de dédouanement : droit commun, PDD,  etc…
  • Assigner un régime douanier : Les régimes définitifs, de transit et les ex-régimes économiques

Connaître la procédure pour dédouaner ses marchandises à l’Export

  • Gérer la conduite en douane, respecter la procédure ECS – Export Control System
  • Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
  • Assimiler les documents à fournir pour dédouane à l’Export et leur portée
  • Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie, régimes de transit, régime particuliers, régime de l’Entrepôt, etc.
  • Connaître / Rédiger le document  douanier justificatif et gérer l’archivage des documents justificatifs

Dédouaner ses marchandises à l’Import

  • Gérer la conduite en douane, connaître et respecter la procédure ICS – Import Control System
  • Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
  • Gérer le dédouanement Import, ses documents et leur portée
  • Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
  • La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer
  • Assigner un régime douanier à l’Import : La mise en libre pratique et La mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
  • Prise de conaissance des différents modes de règlement des droits et taxes
  • Rédiger les documents douaniers justificatifs et gérer l’archivage des documents justificatifs

Faire le point sur les obligations administratives et comptables d'une opération de dédouanement

  • Retour sur la procédure AI2 (dématérialisation de la franchise de TVA à l'importation) : Présentation, intérêts, gérer la demande
  • Appréhender les opérations intra-communautaires : Comprendre la terminologie, la DEB , la DES pour les services, les obligations fiscales des parties, le CA3
  • Gérer les litiges douaniers : Mise au point sur les différents cas de litiges, quelle procédure pour quel litige ? Connaître la démarche pour gérer les litiges douaniers 

Public cible

  • Responsable Logistique
  • Responsable et assistant import
  • Acheteur
  • Commercial
  • Gestionnaire import/export

Pré-requis

Aucun prérequis pour la formation dédouanement et réglementation douanière

Méthodes pédagogiques pour le stage Connaître les procédures de dédouanement et la réglementation douanière

  • Exposé théorique et présentation d'exemples concrets adaptés aux situations rencontrées par les stagiaires. 
  • Support de cours formation dédouanement et réglementation douanière pour prise de note reprenant les slides de la présentation Powerpoint diffusée
  • Résolution de cas pratiques 
  • Présentation et utilisation des sites d'information réglementaires en ligne (Internet)

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
09-09-2019 10-09-2019 Paris Réserver
25-11-2019 26-11-2019 Paris Réserver
15-01-2020 16-01-2020 Lille Réserver
19-02-2020 20-02-2020 Bordeaux Réserver
05-03-2020 06-03-2020 Lyon Réserver
16-03-2020 17-03-2020 Rennes Réserver
23-03-2020 24-03-2020 Paris Réserver
22-04-2020 23-04-2020 Lyon Réserver
14-05-2020 15-05-2020 Rennes Réserver
09-06-2020 10-06-2020 Lille Réserver
11-06-2020 12-06-2020 Paris Réserver
15-06-2020 16-06-2020 Bordeaux Réserver
01-07-2020 02-07-2020 Lyon Réserver
07-09-2020 08-09-2020 Lille Réserver
14-09-2020 15-09-2020 Paris Réserver
17-09-2020 18-09-2020 Rennes Réserver
22-09-2020 23-09-2020 Bordeaux Réserver
05-10-2020 06-10-2020 Bordeaux Réserver
12-10-2020 13-10-2020 Rennes Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Lyon Réserver
02-11-2020 03-11-2020 Paris Réserver
08-12-2020 09-12-2020 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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