Formation démembrement : Maîtriser un levier juridique et fiscal au service de la gestion de patrimoine
Le démembrement de propriété s'intègre dans une stratégie de transmission ou de succession, dans laquelle une propriété est séparée entre deux parties : l'usufruit et la nue-propriété. Ce montage financier présente des avantages fiscaux conséquents, du fait des droits de donation réduits et d'une réduction de la base taxable.
Cette formation au démembrement de propriété vous sera précieuse pour tirer profit de cette méthode d'optimisation fiscale, dans le cadre de l'accompagnement de vos clients. Aux apports théoriques, nécessaires à la compréhension des enjeux et des mécanismes du démembrement, s'ajoutent des exercices pratiques, visant à les intégrer dans une stratégie efficace et adaptée.
Grâce aux exercices pratiques et aux études de cas, vous saurez appliquer cet acte juridique dans différentes stratégies patrimoniales (assurance-vie, portefeuilles de titres, immobilier d'entreprise etc.).
Objectifs pédagogiques de la formation Démembrement de propriété
- Identifier les mécanismes fondamentaux du démembrement de propriété et leurs implications juridiques
- Analyser les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire selon les types de biens
- Appliquer le démembrement dans les stratégies patrimoniales
- Évaluer les avantages, les limites et les risques fiscaux
Programme
Maîtriser les bases juridiques et fiscales du démembrement
- Introduction et enjeux du démembrement
- Définitions
- Principes
- Intérêts du démembrement
- Identifier les biens concernés par le démembrement
- Biens consomptibles
- Biens non consomptibles
- Spécificités juridiques
Analyser les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire selon les types de biens
- Appréhender les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
- Prérogatives de l’usufruitier
- Droits du nu-propriétaire
- Obligations légales
- Extinction de l’usufruit : identifier les causes et les conséquences
Appliquer le démembrement dans les stratégies patrimoniales
- Comprendre les modalités d’application à l’assurance-vie
- À la souscription
- Dans la clause bénéficiaire
- Appliquer le démembrement aux portefeuilles de titres dans une stratégie patrimoniale
- Aspects juridiques
- Fiscalité (imposition, plus-values)
- Appliquer le démembrement aux droits sociaux
- Répartition du pouvoir
- Distribution des résultats
- Risques fiscaux
- Appliquer le démembrement à l’immobilier d’entreprise
- Usufruit temporaire
- Avantages et risques
- Mettre en œuvre le démembrement indirect immobilier dans des montages patrimoniaux
- Principes
- Modalités
- Risques fiscaux
Publics & prérequis
Public cible
- Conseillers patrimoniaux (juniors)
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Directeurs d’agence
- Conseillers banque privée
- Collaborateurs commerciaux
- Fonctions support (back / middle office)
- SAV et VAD
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation démembrement de propriété
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Expertises pratiques, études de cas et mises en situation
- Approche interactive et personnalisée
- Echanges et sessions question-réponse
- Support pédagogique de la formation démembrement
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Réserver une formation Démembrement de propriété
|
|
|
|
|---|---|---|
| Le 01.06.26 | Paris (75) | |
| Le 16.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 01.07.26 | Paris (75) | |
| Le 16.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 31.07.26 | Paris (75) | |
| Le 17.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 01.09.26 | Paris (75) | |
| Le 16.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 01.10.26 | Paris (75) | |
| Le 16.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 30.10.26 | Paris (75) | |
| Le 16.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 01.12.26 | Paris (75) | |
| Le 16.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 31.12.26 | Paris (75) |
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Démembrement de propriété
Cette formation vous permet d’identifier des situations concrètes (transmission, structuration d’un portefeuille titres, immobilier d’entreprise) où le démembrement répond à des contraintes fiscales et civiles rencontrées par vos clients.
Vous travaillez sur des cas pratiques intégrant les obligations légales et les zones de risque, notamment lors de la gestion courante ou de l’extinction de l’usufruit, afin d’éviter des conflits ou requalifications fiscales.
Les mises en situation vous aident à articuler démembrement et supports financiers selon les objectifs du client, en tenant compte des contraintes de fiscalité des revenus et des plus-values.
Les exercices issus de cas réels vous préparent à mobiliser ces compétences dès vos échanges professionnels, notamment face à des problématiques d’optimisation ou d’organisation patrimoniale complexes.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 15/05/2026