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Formation Intégration fiscale
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation intégration fiscale : Appréhender la fiscalité des groupes de sociétés ou holding

L'intégration fiscale est un acte comptable permettant d'attribuer les résultats ou les pertes d'une filiale aux sociétés-mères (ou holding).

Ce programme de formation sur l’intégration fiscale vise à former des professionnels aux mécanismes de l’intégration, afin qu’ils aient les connaissances pour consolider les résultats fiscaux d’un groupe de sociétés. Les aspects théoriques sont ponctués par des exercices pratiques et des études de cas, afin qu’ils assimilent les fondamentaux de la fiscalité des groupes. En fonction du niveau des stagiaires, le programme peut être réalisé sur-mesure, pour traiter d'éléments plus complexes.

Cette formation d’un jour vous est proposée en présentiel (inter/intra entreprise) et à distance, au format classe virtuelle.


Objectifs pédagogiques de la formation Intégration fiscale

  • Maîtriser les différents aspects de la fiscalité des groupes de sociétés
  • Appréhender le principe de l'intégration fiscale pour une entreprise
  • Comprendre le fonctionnement fiscal des holdings pour mieux appréhender l'intégration

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction à la formation intégration fiscale : Généralités sur les holdings

  • Retour sur la définition fiscale d'une holding
  • Savoir identifier les avantages et les limites de la holding en matière de fiscalité
  • Focus sur le principe du régime d'intégration fiscale 

Comment organiser l'intégration fiscale dans une entreprise ?

  • Identifier les conditions d'application de l'intégration fiscale
  • Savoir déterminer le bénéfice imposable (filiales ou société mère)
  • Calculer l'impôt ou les déficits d'une entreprise
  • Appréhender les obligations déclaratives des entreprises (filiales et société mère)
  • Savoir organiser la restructuration du groupe

Assimiler les règles particulières d'imposition dans les groupes de sociétés

  • Savoir déterminer le résultat d'ensemble 
  • Savoir déterminer la plus ou moins-value de l'ensemble
  • Savoir déterminer les résultats propres

Retour sur le fonctionnement et l'organisation des holdings

  • Définition des Holdings animatrices
  • Comprendre le fonctionnement des holdings pures et simples
  • Définition des holdings patrimoniales

Assimiler les effets de levier fiscaux

  • Le principe fiscale de l'effet de levier : limiter la charge liée aux remontées de dividendes
  • Retour le principe de déduction des charges financières

Fusions et apports partiels d'actifs : point sur la fiscalité


Publics & pré-requis

Public cible

  • Comptables
  • DAF 
  • Chefs d'entreprises

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la fiscalité des entreprises pour suivre la formation intégration fiscale


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas et exercices pratiques
  • Support de cours de la formation intégration fiscale
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« La chargée est très réactive et compréhensive aux modifications. »
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Fondation de France

Elsy G. - Gestionnaire de formation


« Equipes administrative très réactive. Formatrice très pédagogue. »
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Golf Cannes-Mougins

Lydie B. - Gestionnaire de formation


« Super équipe qui répond aux besoins tant d'un point de vue commercial qu'administratif. »
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Clear Channel

Linda B. - Responsable ressources humaines