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Formation Intégration fiscale
  • En 2024, 88% de clients satisfaits

Formation intégration fiscale : Appréhender la fiscalité des groupes de sociétés ou holding

L'intégration fiscale est un acte comptable permettant d'attribuer les résultats ou les pertes d'une filiale aux sociétés-mères (ou holding).

Ce programme de formation sur l’intégration fiscale vise à former des professionnels aux mécanismes de l’intégration, afin qu’ils aient les connaissances pour consolider les résultats fiscaux d’un groupe de sociétés. Les aspects théoriques sont ponctués par des exercices pratiques et des études de cas, afin qu’ils assimilent les fondamentaux de la fiscalité des groupes. En fonction du niveau des stagiaires, le programme peut être réalisé sur-mesure, pour traiter d'éléments plus complexes.

Cette formation d’un jour vous est proposée en présentiel (inter/intra entreprise) et à distance, au format classe virtuelle.

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REF : FIN.18
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 910,00 € HT / stagiaire
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Intégration fiscale

  • Maîtriser les différents aspects de la fiscalité des groupes de sociétés
  • Appréhender le principe de l'intégration fiscale pour une entreprise
  • Comprendre le fonctionnement fiscal des holdings pour mieux appréhender l'intégration

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation intégration fiscale : Généralités sur les holdings

  • Retour sur la définition fiscale d'une holding
  • Savoir identifier les avantages et les limites de la holding en matière de fiscalité
  • Focus sur le principe du régime d'intégration fiscale 

Comment organiser l'intégration fiscale dans une entreprise ?

  • Identifier les conditions d'application de l'intégration fiscale
  • Savoir déterminer le bénéfice imposable (filiales ou société mère)
  • Calculer l'impôt ou les déficits d'une entreprise
  • Appréhender les obligations déclaratives des entreprises (filiales et société mère)
  • Savoir organiser la restructuration du groupe

Assimiler les règles particulières d'imposition dans les groupes de sociétés

  • Savoir déterminer le résultat d'ensemble 
  • Savoir déterminer la plus ou moins-value de l'ensemble
  • Savoir déterminer les résultats propres

Retour sur le fonctionnement et l'organisation des holdings

  • Définition des Holdings animatrices
  • Comprendre le fonctionnement des holdings pures et simples
  • Définition des holdings patrimoniales

Assimiler les effets de levier fiscaux

  • Le principe fiscale de l'effet de levier : limiter la charge liée aux remontées de dividendes
  • Retour le principe de déduction des charges financières

Fusions et apports partiels d'actifs : point sur la fiscalité

Publics & pré-requis

Public cible

  • Comptables
  • DAF 
  • Chefs d'entreprises

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la fiscalité des entreprises pour suivre la formation intégration fiscale

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas et exercices pratiques
  • Support de cours de la formation intégration fiscale
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Formation très bien structurée, dynamique et très complète. »
Avis CNFCE SPF Affaires étrangères

SPF Affaires étrangères

Pierre W. - Responsable RH

« Très satisfaite par l'accueil, l'environnement, les échanges, le formateur et le temps de manipulation qui était à la hauteur de mes attentes et besoins. »
Avis CNFCE Ricoh

Ricoh France

Stéphanie H. - Responsable formation

« Formation enrichissante et très bien présentée. Bon formateur. »
logo ipo

IPO Technologie

Aurélien P. - RH

« Bonne écoute et réactivité. »
Avis CNFCE L'armoire à jeux

L'armoire à jeux

Baptiste G. - Animateur

« Très bonne organisation et réactivité des collaborateurs »

AVPSE - Arcade Vyv

Solène G. - Chargée des Ressources Humaines

« Formation très satisfaisante. »

Innovation e-Santé Sud

Maud R. - Chargée RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Une question ?
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Formations complémentaires

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Maîtrisez l'établissement des bulletins de paie en 1 journée avec notre formation charges fiscales et sociales, en présentiel ou en classe virtuelle.

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Pourquoi choisir la formation Intégration fiscale

L'intégration fiscale permet à la société mère d'une holding de réaliser une seule déclaration d'impôt pour l'ensemble de ses entreprises. Au sein d'un même groupe, de nombreux flux financiers apparaissent logiquement entre ses différents membres. Or, chaque mouvement d'une entreprise à une autre est comptabilisé et imposable. Dans ce contexte, les charges fiscales peuvent être très importantes et impacter fortement les finances de la holding.

 

Regrouper une partie ou l'ensemble de ses filiales au sein d'une seule entité fiscale peut donc s'avérer intéressant. Ce processus permet généralement de faciliter le travail des services comptables et d'optimiser le résultat fiscal de la holding. L'impôt sur les sociétés payé est plus faible et le groupe bénéficie de différents avantages fiscaux.

 

Cependant, mener ce type d'opération demande de réaliser des calculs complexes. Il faut également être capable de choisir quelles filiales peuvent entrer dans le périmètre du groupe intégré. Enfin, les professionnels en charge doivent être familiers avec les procédures chronophages en vigueur.

 

La formation Intégration fiscale permettra à vos collaborateurs de se familiariser avec les modalités de ce processus. Le formateur reviendra dans un premier temps sur les particularités inhérentes aux holdings. Les participants découvriront ensuite l'ensemble des étapes nécessaires pour effectuer une intégration fiscale. 

 

Le stage comprend une partie théorique, mais aussi de nombreux exercices et études de cas sur les notions étudiées. Après avoir présenté le fonctionnement d'un groupe fiscalement intégré, le formateur détaillera les effets de levier envisageables. Il conclura en introduisant les participants aux particularités fiscales liées à une fusion et à des apports partiels d'actifs. De retour à leur poste, vos collaborateurs seront en mesure de mettre en place une intégration fiscale optimisée.

 

Vous avez des questions sur ce programme ou voulez organiser une session de formation sur mesure ? Contactez-nous pour discuter des besoins de votre entreprise ou de votre holding.

Foire aux questions formation Intégration fiscale

À qui s'adresse ce stage ?

Ce stage s'adresse principalement aux membres du service comptable des entreprises d'un groupe. Les directeurs administratifs et financiers ont évidemment intérêt à se former sur cette thématique. Nous recommandons également aux dirigeants des entreprises faisant partie d'une holding de participer à ce programme. En améliorant leur compréhension de cette thématique, ils seront en mesure de donner leur accord ou non pour rejoindre un groupe intégré fiscalement.

La formation Intégration fiscale est-elle disponible à distance ?

Oui, nous proposons de nombreuses sessions de classes à distance sur ce programme. Inscrivez vos collaborateurs à une date inter-entreprise ou optez pour un stage à distance intra-entreprise.

Quelle est la durée de ce stage ?

La formation Intégration fiscale dure 1 jour.

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.