- En 2022, 86% de clients satisfaits
- En 2022, 86% de clients satisfaits
Formation bulletin de salaire : Surmonter les difficultés du bulletin de paye
Heures supplémentaires, temps bonifié, avantages en nature, repas, frais, titres restaurant, primes, travail de nuit, jours fériés, maintien de salaire maladie ou accident de travail, autant de cas complexes à maîtriser dans le cadre de l'établissement d'un bulletin de salaire. Cette formation sur les cas complexes du bulletin de salaire vous permettra de faire le point sur vos obligations et sur la mise à jour de vos cotisation sociales et fiscales.
Objectifs pédagogiques de la formation Bulletin de salaire : maîtriser les cas complexes
- Approfondir les connaissances utiles pour maîtriser la paie et les cotisations sociales
- Eviter les risques de litiges avec les salariés sur le haut de bulletin (temps de travail normal ou supplémentaire, toutes les absences)
- Sécuriser ses calculs de cotisations sociales et éviter les risques de redressement Urssaf, Arrco/Agirc
Programme
Programme daté du 10/4/2023Payer le salarié pour un temps de travail : les fondamentaux du bulletin de salaire
- Rappels sur la mensualisation et ses modalités pratiques : les faire comprendre aux salariés, comment ?
- Les compensations aux heures supplémentaires : repos et/ou paiement ? Le temps bonifié au-delà de la simple récupération
- Focus sur le versement des heures supplémentaires avec un taux horaire de salaire augmenté des primes de sujétion et majoré
- Prendre en compte les contingents au regard de l'ordre public dérogatoire et les contreparties obligatoires en repos
- Point sur les cadres et leurs forfaits de travail supplémentaire : les possibilités et contraintes contractuelles et conventionnelles
- Appréhender les obligations de l'employeur face aux dangers jurisprudentiels (forfaits annuels en jours, etc)
- Visualiser les règles légales et jurisprudentielles pour gérer les heures complémentaires des temps partiels
Régler et faire régler au salarié son dû issu de la loi, de la convention et/ou des usages
- Les avantages en nature voiture, repas, logement, nouvelles technologies, les autres insoupçonnés, les remboursements de frais sur justificatifs ou sur forfait, les titres-restaurants, ...
- Les primes de sujétion, d'ancienneté, de fin d'année, de 13ème mois, de vacances, les commissions des commerciaux...
- Les majorations ou primes de sujétion pour travail la nuit, le dimanche, le samedi, ...
- Le salaire des jours fériés : sous condition, maintenu ? Jours fériés chômés ou non, quelles compensations ? En ouvrables ou en ouvrés, quelles récupérations ?
Prendre en considération les absences dans l'établissement du bulletin de salaire
- Les obligations jurisprudentielles ; la seule méthode licite pour valoriser l'absence
- Les droits à congés payés : les vérifier, les expliquer ; l'indemnité de congés payés : maintien de salaire ou règle du 10ème
- Quels éléments de salaire inclure et exclure du fameux 1/10ème ?
- La variété́ des options en maintien de salaire maladie : le légal minimal, le conventionnel avec ou sans carence, le maintien de salaire à quel pourcentage, du net, du brut ou du strict net ?
- Les IJSS maladie, accident de travail, maternité́ / paternité
- Leurs difficultés et leurs écritures de paie
- Les I.J. de prévoyance. Temps partiels thérapeutiques
- La paie dans la procédure de licenciement pour inaptitude
Surmonter les particularités des cotisations sociales dans l'établissement du bulletin de salaire
- Leurs assiettes, bases, tranches (A, B, C, 1, 2) et taux, les cotisations plafonnées ou déplafonnées
- La détermination du plafond annuel par les plafonds mensuels en cumul : neutraliser, régulariser, ; le rattachement à la période d'emploi
- Les spécificités du droit de la sécurité sociale, de l'assurance-chômage, des retraites complémentaires
- La réduction générale de charges de S.S. (ex réduction Fillon) à annualiser et ses formules particulières
- Les exonérations et diminutions de charges patronales : réduction générale, cotisations patronales d'allocations familiales, etc, ...
- Les multiples dangers des contrats responsables pour la mutuelle et la prévoyance
Maîtriser les difficultés sociales, fiscales et en droit social des fins de contrat
- Le préavis travaillé et payé, payé sans travail, ni travaillé, ni payé ?
- Le régler en une fois avec quel plafond ? Quels droits à congés payés générés ?
- Chiffrer des anciennetés qui diffèrent selon les règles
- Appréhender les licenciements disciplinaires, pour la bonne marche de l'entreprise, économiques, leurs effets en paie
- Focus sur la rupture conventionnelle et ses particularités
- La retraite : obligations et conditions pour quel dû au salarié ?
- Transiger après un licenciement, une rupture conventionnelle, la retraite :
- Comment maîtriser sans erreur les règles fiscales et sociales ?
Publics & pré-requis
Public cible
Tout public souhaitant approfondir ses connaissances en paie
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des notions de paie pour suivre la formation bulletin de salaire : maîtriser les cas complexes
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Réflexions de groupe guidées par l'animateur
- Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples et de questions-réponses
- Nombreux exercices et cas pratiques sous forme d'ateliers
- Support de cours formation bulletin de salaire
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

CSEC RATP
Débarah P. - Chargée de formation

Association Jeremy
Jean-Fernand P. - Directeur adjoint

ITEP Jeanne Chevillotte
Mohamed T. - Chef de service