Issues de secours : Que dit le Code du travail ?

Qu’est-ce qu’une issue de secours ?

Les issues de secours, aussi appelées portes de secours sont des issues menant à l’extérieur d’un bâtiment, et permettant d’évacuer de manière rapide les occupants présents en cas de danger.

Selon la réglementation régie par le Code du travail, des normes doivent être respectées pour ces issues.

La législation applicable en fonction de la nature de son lieu de travail

Il est important de rappeler que les textes réglementaires concernant les issues de secours diffèrent en fonction de plusieurs facteurs.

Dans la majorité des cas, le Code du travail établit les règles prévues pour protéger vos équipes dans le cadre d’une évacuation. Elles concernent notamment les situations de sinistre, comme un incendie ou une explosion.

Les articles R4216-5 à R4216-12 concernent les normes que les maîtres d’ouvrage doivent mettre en place.

Les articles R4227-4 à R4227-14 fixent les dispositions de sécurité obligatoires dont la responsabilité incombe aux employeurs.

Votre bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) ?

L’arrêté du 25 juin 1980 apporte des règles complémentaires à connaître absolument. Concernant les immeubles de grande hauteur (IGH), seul l’arrêté du 30 décembre 2011 est à prendre en compte. Pour plus d’informations sur les règles de sécurité spécifiques, vous pouvez consulter la liste des textes de référence de l’INRS.

La largeur minimale des issues et le nombre de dégagements

La loi prévoit la quantité minimum de dégagements que doivent contenir votre établissement, ainsi que leur largeur totale cumulée. La notion de dégagement comprend les portes de secours, mais aussi les couloirs, escaliers ou rampes. Il s’agit des moyens de gagner l’extérieur rapidement et en toute sécurité par les occupants de l’immeuble.

Les dispositions légales à mettre en place pour assurer la protection des personnes dépendent de votre effectif.

Pour aller plus loin sur le respect de la réglementation, notamment dans les lieux accueillant du public, consultez nos programmes :

Règles d’évacuation des PMR/PSH en ERP

Sécurité incendie en ERP

Sécurité incendie pour les établissements recevant des travailleurs

Voici les chiffres à respecter dans les espaces auxquels vos collaborateurs ont accès en temps normal.

Source : article R4227-5 du Code du travail

Quelles sont les règles permettant une évacuation rapide et sécurisée ?

• La répartition des dégagements que contient votre lieu de travail doit permettre d’organiser une évacuation dans les meilleures conditions.
• Les itinéraires concernés restent libres d’accès en toutes circonstances et évitent la formation de culs-de-sac.
• Vos portes doivent également pouvoir s’ouvrir de l’intérieur simplement et sans utiliser de clé.

Vous souhaitez installer une issue pour faire circuler plus de 50 personnes ? Dans ce cas, elle doit s’ouvrir dans le sens de la sortie.

Les itinéraires d’évacuation de votre établissement recevant des travailleurs (ERT) doivent disposer d’une signalisation claire. Cette dernière identifie le chemin vers le dégagement le plus proche. Ce plan visuel informe également vos collaborateurs de l’emplacement et de la direction de l’espace d’attente sécurisé le plus proche. Enfin, vos dégagements d’évacuation doivent évidemment porter la mention « sortie de secours ».

Comment signaler les issues de secours ?

Dans les bâtiments, la signalisation des issues de secours est également encadrée. Le cheminement vers la sortie la plus proche doit être clairement identifié par des panneaux normalisés, souvent lumineux, visibles même en cas de coupure d’alimentation. Les pictogrammes utilisés pour signaler une issue de secours ou un cheminement d’évacuation sont normalisés par la norme internationale ISO 7010, dont l’objectif est d’harmoniser la signalisation de sécurité afin qu’elle soit immédiatement compréhensible, quel que soit le pays ou la langue.

Les pictogrammes de secours répondent à une codification stricte : le fond doit être vert, ce qui indique une information liée à la sécurité, tandis que le symbole est blanc, qu’il s’agisse de la silhouette représentant la fuite ou de la flèche qui indique la direction à suivre.

Ce qu’il faut retenir sur les issues de secours

Voici les obligations essentielles fixées par le Code du travail concernant les issues de secours et les conditions d’évacuation :

• des panneaux indiquant les issues de secours ;
• l’ouverture de la porte facile et rapide en cas d’urgence ;
• le sens d’ouverture de la porte vers l’extérieur ;
• une issue devant pouvoir être ouverte sans clé, d’un simple geste, même en situation d’urgence ;
• des dégagements répartis de manière à permettre une évacuation rapide et sans cul-de-sac ;
• des accès et cheminements d’évacuation maintenus libres en permanence, sans stockage ni obstacle ;
• une largeur minimale de 0,80 mètre pour tout dégagement constituant une issue de secours ;
• un nombre d’issues proportionné au nombre de personnes pouvant être évacuées ;
• une signalisation permettant d’identifier clairement le chemin vers la sortie la plus proche ;
• des portes qui, lorsqu’elles sont susceptibles d’être empruntées par plus de cinquante personnes, s’ouvrent obligatoirement dans le sens de l’évacuation ;
• un éclairage de sécurité garantissant la visibilité des issues et du chemin d’évacuation en cas de coupure de courant.