La législation applicable en fonction de la nature de son lieu de travail
Il est important de rappeler que les textes réglementaires concernant les issues de secours diffèrent en fonction de plusieurs facteurs. Dans la majorité des cas, le Code du travail établit les règles prévues pour protéger vos équipes dans le cadre d’une évacuation. Elles concernent notamment les situations de sinistre, comme un incendie ou une explosion. Les articles R4216-5 à R4216-12 concernent les normes que les maîtres d’ouvrage doivent mettre en place.
Les articles R4227-4 à R4227-14 fixent les dispositions de sécurité obligatoires dont la responsabilité incombe aux employeurs. Votre bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) ? L’arrêté du 25 juin 1980 apporte des règles complémentaires à connaître absolument. Concernant les immeubles de grande hauteur (IGH), seul l’arrêté du 30 décembre 2011 est à prendre en compte. Pour plus d’informations sur les règles de sécurité spécifiques, vous pouvez consulter la liste des textes de référence de l’INRS.
La largeur minimale des issues et le nombre de dégagements
La loi prévoit la quantité minimum de dégagements que doivent contenir votre établissement, ainsi que leur largeur totale cumulée. La notion de dégagement comprend les portes de secours, mais aussi les couloirs, escaliers ou rampes. Il s’agit des moyens de gagner l’extérieur rapidement et en toute sécurité par les occupants de l’immeuble.
Les dispositions légales à mettre en place pour assurer la protection des personnes dépendent de votre effectif. Retenez toutefois qu’une évacuation d’une largeur inférieure à 0,80 m est insuffisante pour constituer une sortie de secours. Voici les chiffres à respecter dans les espaces auxquels vos collaborateurs ont accès en temps normal.
| Effectif |
Nombre de dégagements |
Largeur totale cumulée |
| moins de 20 personnes |
1 |
0,80 m |
| de 20 à 100 personnes |
1 |
1,50 m |
| de 101 à 300 personnes |
2 |
2 m |
| de 301 à 500 personnes |
2 |
2,5 m |
| plus de 500 personnes |
1 unité supplémentaire par fraction de 500 personnes |
0,50 m supplémentaire par fraction de 500 personnes |
Source : article R4227-5 du Code du travail
Les règles permettant une évacuation rapide et sécurisée
La répartition des dégagements que contient votre lieu de travail doit permettre d’organiser une évacuation dans les meilleures conditions. Les itinéraires concernés restent libres d’accès en toutes circonstances et évitent la formation de culs-de-sac. Vos portes doivent également pouvoir s’ouvrir de l’intérieur simplement et sans utiliser de clé. Vous souhaitez installer une issue pour faire circuler plus de 50 personnes ? Dans ce cas, elle doit s’ouvrir dans le sens de la sortie.
Les itinéraires d’évacuation de votre établissement recevant des travailleurs (ERT) doivent disposer d’une signalisation claire. Cette dernière identifie le chemin vers le dégagement le plus proche. Ce plan visuel informe également vos collaborateurs de l’emplacement et de la direction de l’espace d’attente sécurisé le plus proche. Enfin, vos dégagements d’évacuation doivent évidemment porter la mention « sortie de secours ».
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Les règles en matière de sécurité incendie sont complexes et diffèrent en fonction des cas. Vous êtes employeur ou chargé de formation ? Saviez-vous que la formation aux risques d’incendie de vos salariés constitue une obligation légale ? Nous vous proposons d’organiser une demi-journée au sein de vos locaux. Nos consultants accompagneront vos équipes dans l’apprentissage des gestes d’évacuation et dans l’utilisation d’un extincteur. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez tous les détails de la formation incendie du CNFCE !
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