Consigne de sécurité incendie : que dit le Code du travail ?

Le code du travail (articles R4227-37 à R4227-41) prévoit :

  • La diffusion à tous les travailleurs des consignes de sécurité incendie
  • Un balisage et une signalisation pour faciliter les évacuations
  • La mise en place de moyens de lutte contre les incendies (matériel d’extinction notamment)
  • La tenue de deux exercices d’évacuation par an sur le lieu de travail

La formation et l’information doivent notamment porter sur la conduite à tenir en cas d’accident du travail ou de situation d’urgence (comment donner l’alerte, enclencher l’alarme, identifier le point de rassemblement).

Pour concevoir des consignes de sécurité incendie et les plans associés clairs et à visée opérationnelle immédiate, il convient de respecter quelques règles, que nous vous exposons dans cet article.

Concevoir des consignes de sécurité incendie pour une évacuation sécurisée

Les consignes générales

Elles concernent la totalité de l’établissement et sont applicables à l’ensemble des personnes.

Elles comportent les consignes relatives aux actions nécessaire en cas d’incendie mais aussi relatives à l’évacuation :

  • Méthode de diffusion de l’alarme
  • Méthode de diffusion de l’alerte aux secours extérieurs
  • Diffusion de l’ordre d’évacuation
  • Identification des équipiers d’évacuation (guide-file et serre-file)

Elles doivent faire l’objet d’un affichage visible et permanent (panneau ou affiche). Pour permettre une bonne compréhension, l’utilisation de pictogrammes est conseillée. La rédaction doit être simple, précise et concise.

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Les consignes spéciales

Elles s’adressent à des personnes désignées et indiquent avec précision les actions à mener. Il s’agit notamment des consignes :

  • À la personne chargée d’alerter les secours extérieurs
  • Aux équipes de première intervention
  • Aux chefs et membres d’éventuelles équipes de seconde intervention
  • Aux équipiers d’évacuation (guide-file, serre-file et coordinateur)
  • Aux secouristes

Les consignes particulières

Elles sont propres à certains travaux ou à des locaux spécifiques. Elles doivent donc être affichées dans chaque local concerné.
Elles reprennent ainsi l’essentiel des consignes générales en y intégrant les spécificités de la zone concernée.

Concevoir des plans pour une évacuation et une intervention des secours rapides

Concevoir des plans permet une lecture claire et synthétique des consignes par tous pour une évacuation efficace. C’est le cas des plans d’évacuation et points de rassemblement. Les plans d’intervention permettent quant à eux une intervention rapide des secours intérieurs et extérieurs.

Plans d’évacuation et points de rassemblement

A l’aide de repères visuels, les plans d’évacuation et points de rassemblement présentent notamment les éléments suivants :

  • La position du lecteur sur le plan
  • L’emplacement des dispositifs de d’alarme
  • Les cheminements d’évacuation et les issues
  • Les points de rassemblement

Pour une élaboration de plans lisibles et visibles, il convient de se référer à la norme NF X 08-070. Elle donne des indications relatives à leur conception graphique, les pictogrammes à utiliser et leur positionnement géographique.

Plans d’intervention

Facilitant l’intervention des secours, ils doivent se situer aux différentes entrées des locaux. Pour élaborer ces plans, vous pouvez vous tournez vers le SDIS le plus proche de votre établissement et/ou vous reporter à la norme NF X 08-070 qui donne également des indications.

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