plan développement des compétences

Le plan de développement des compétences est un outil à disposition des entreprises, pour former leurs salariés et veiller à garantir leur compétitivité. Découvrez dans cet article, rédigé grâce à l'expertise de Christelle Dor, formatrice au CNFCE, tout ce qu'il faut savoir sur la mise en place du successeur du plan de formation et les financements dédiés.

En quoi consiste un plan de développement des compétences en entreprise ?

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires. Pour l’entreprise, cette obligation se traduit dans les faits par des dépenses de formation et autres dépenses directes (taxes).

Ce plan de développement des compétences consiste à établir l’inventaire des compétences dans l’entreprise, par le biais des entretiens annuels professionnels/EAP (tous les 2 ans) et du bilan social (tous les 6 ans). En fonction de ce recensement, l’entreprise peut ajuster ses compétences en corrélation avec la stratégie qu’elle s’est fixée et ses besoins de montée en compétences.

NB : Le plan de développement des compétences remplace, depuis 2019 (Loi Avenir), le plan de formation.

A qui s’adresse le plan de développement des compétences ?

Le plan de développement s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille :

  • TPE : Très petites entreprises
  • PME : Petites et moyennes entreprises
  • GE : Grande entreprise

Plan de développement des compétences : quelles obligations légales ?

Mettre en place un plan de développement de compétences est fortement recommandé, pour toutes les entreprises (TPE/PME/ grandes entreprises).

L’employeur a un devoir d’employabilité vis-à-vis de ses salariés, lequel se traduit par une obligation de former régulièrement ses salariés. Les entreprises de plus 50 salariés ont une obligation de résultat, par un parcours pédagogique (suite à la loi Avenir). Ainsi, les entreprises n’ayant pas fait former un salarié avec 6 ans d’ancienneté peuvent recevoir une amende s’élevant à 3000 euros, qu’ils doivent verser sur le compte CPF du salarié.

En quoi est-ce important pour une entreprise de développer les compétences de ses salariés ?

Le plan de développement des compétences est, au-delà du cadre obligatoire, un outil permettant aux entreprises de disposer des ressources nécessaires au maintien de leur compétitivité et de leur activité.

Les enjeux financiers sont nombreux, dans la mesure ou la formation professionnelle permet notamment de :

  • Se former à des nouveaux outils et aux nouvelles technologies (ex : utilisation des outils collaboratifs)
  • Gagner en flexibilité et en qualité de vie au travail
  • Maintenir l’employabilité de ses salariés (obligation de l’employeur)
  • Veiller à l’adaptation des salariés à leur poste de travail
  • Garantir sa compétitivité

Ce dernier point est un enjeu vital pour l’entreprise. Elle doit rester compétitive et avoir au sein de sa structure les compétences nécessaires pour atteindre ses objectifs (productivité, anticipation, adaptation, flexibilité) et être légitime vis-à-vis de ses clients.

Découvrez notre dossier sur la gestion des compétences.

Quels types d’action de formation entrent dans le plan de développement des compétences ?

  • Les formations obligatoires (formations relatives à la sécurité en entreprise, conformément aux recommandations du Code du travail)
  • Les formations non obligatoires mais nécessaires au maintien à l’emploi.

Dans ce dernier point, on parle d’actions de formation de montée en compétences assurant le « maintien des [capacités des employés] à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations » (Article L6321-1 du code du travail)

Comment mettre en place un plan de développement des compétences ?

Les entretiens professionnels (EAP et bilan social) visent à dresser un inventaire des compétences et des ressources dont disposent les entreprises pour répondre à leurs obligations et maintenir leur compétitivité. Lors de ces entretiens, l’employeur est tenu d’informer ses salariés sur les différents dispositifs pour se former.

Les entreprises de toute taille peuvent financer leurs actions de formation (obligatoires ou non) par le biais de divers financements :

Depuis septembre 2020, les entreprises ont la possibilité d’abonder le compte CPF de leurs salariés, pour encourager un projet de formation.

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