Formation Sécuriser ses contrats

Déterminer les différentes étapes de la conclusion du contrat

• Analyser le contexte du contrat pour déterminer le cadre juridique applicable

• Les enjeux juridiques de l’entrée en relation : la phase de négociation du contrat
• La confidentialité : l’intérêt de la formalisation d’un NDA
• Les indispensables du pré-contrat
• A quel moment les parties sont-elles engagées par leurs échanges ?
• Formalisation du contrat : les différentes formes envisageables

Examiner les risques de remise en cause du contrat

• Les différentes causes de nullité du contrat
• L’obligation d’information : jusqu’où va-t-elle ?
• Anticiper le risque lié aux clauses abusives
• Réflexion : quelles clauses peuvent être considérées comme abusives ?
• Les conséquences de la remise en cause du contrat

Comprendre les effets du contrat

• La force obligatoire des contrats pour les parties
• Les évènements pouvant limiter la force obligatoire
• L’effet restreint pour les tiers au contrat
• Les sanctions à l’inexécution des engagements contractuels

Comprendre la rédaction contractuelle

• La structure générale du contrat
• Les questions à se poser lors de la rédaction
• L’utilité d’un préambule et des annexes
• Atelier : Identifier et nommer les clauses du contrat

Connaître et utiliser des clauses essentielles

• Les clauses fondamentales : objet et prix
• Les clauses encadrant l’exécution du contrat
• Les clauses de responsabilités
• Les clauses anticipant et encadrant la gestion des différends
• Atelier : Exercices pratiques autour de la rédaction des clauses essentielles

Anticiper l’évolution de la relation contractuelle

• La durée du contrat : CDD, CDI ? quelle stratégie pour quelle situation ?
• Le changement d’interlocuteur et la transmission du contrat
• L’avenant : A quel moment l’envisager ?

Connaître les principales situations contractuelles particulières

• Les règles particulières au B to B
• Les principales règles liées au Droit de la consommation
• Identifier la règle à appliquer en fonction du contexte commercial