REF : DRT.192

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 090,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 650,00 € HT / groupe

Je commande Votre devis en 90 sec.

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

87% de clients satisfaits
87% de clients satisfaits

Formation Contrats digitaux : Rédiger et négocier des contrats numériques

Les contrats digitaux permettent de s'affranchir de bons nombres de contrariétés, tout en gagnant en producidivité. Ces types de contrat sont néamoins soumis aux mêmes spécificités que les contrats papier, à ceci près qu'ils doivent respecter certaines obligations. Celles-ci concernent notamment l'authenticité de l'identité des partis signataires et l'intégrité du document. S'ajoutent également des obligations de conformité légale, de traçabilité et de conservation.

Cette formation aux contrats digitaux aborde la cadre technique et réglementaire des contrats signés par voie électronique. A l'issue de notre session d'1 jour, vous saurez mettre en place et structurer l'utilisation de la signature numérique pour vos contrats, en vous assurant de respecter les spécificités juridiques et techniques d'un contrat électronique.

Consulter nos modalités et délais d'accès

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

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La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Contrats digitaux

Maîtriser les principales réglementations et obligations liées aux contrats digitaux
Savoir utiliser les technologies de signature électronique et autres outils numériques associés aux contrats digitaux
Être capable de rédiger, évaluer et négocier des contrats digitaux en intégrant les spécificités juridiques et techniques

Programme

Programme daté du 28/10/2024

Introduction aux contrats digitaux et cadre juridique

Définition des contrats digitaux et recensement des principaux contrats conclus à distance :

Contrats de service, de vente, de licence, etc.

Appréhender les enjeux liés à la validité et la preuve des contrats digitaux
Contexte juridique : les principales lois et réglementations (RGPD, eIDAS)
Prendre connaissance des obligations légales des parties contractantes
Validité, exécution, et preuve des contrats digitaux

Appréhender la signature électronique et les technologies associées

Synthèse des différents types de signatures électroniques :
- Simple, avancée, qualifiée

Présentation des technologies utilisées (certificats numériques, blockchain)
Démonstration pratique d’une plateforme de signature électronique
Discussions sur la sécurité et l’authenticité des signatures électroniques

Les clés de rédaction et de négociation des contrats digitaux

Sécuriser les contrats impliquant une signature électronique : les clauses importantes
Identifier le formalisme requis
Contractualiser avec les prestataires de signature électronique

Publics & pré-requis

Public cible

Juristes et avocats
Responsables conformité, RGPD, et affaires juridiques
Consultants et formateurs
Professionnels des achats et des ventes

Pré-requis

Des connaissances de base en droit des contrats sont nécessaires pour suivre la formation contrats digitaux

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Etudes de cas
Sessions questions-réponses
Débriefing
Support pédagogique de la formation contrats digitaux
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« La formation s'est très bien passée et le formateur était clair et pédagogue dans ces explications. »

JEOL EUROPE SAS

Guillaume B. - Chargée de formation

« Très bonne gestion du projet de formation, contacts par mails et par téléphone en amont rassurants. Un accueil personnalisé et chaleureux en formation, que ce soit par le formateur ou le personnel administratif. Bonne organisation des repas (proches du lieux de formation et très bons). Formateur, à l'écoute de mes besoins et qui a rendu la formation dynamique, malgré le "one to one". »

Avis CNFCE Mission locale Charlesville Mézières

Mission Locale de Charleville Mézière

Cathy D. - Responsable formation

« Très bien. »

Tokio Marine Europe

Juliette O. - Assistante RH

« Organisation très bonne. Le seul point que je remet en question est le fait d'avoir été seule participante. Il manque une partie d'échange et de débat. »

Adapei papillons blancs d'Alsace

Peggy H. - Gestionnaire de formation

« Formation très bien suivie, personne à l'écoute, très disponible et très bien accueillis. Locaux très agréable. Je recommande ce site. »

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Christelle G. - Cheffe de cuisine

« Très bonne gestion de notre projet de formation »

ASPP

Aminata T. - Chargée de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Contrats digitaux

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.