Formation Contrats digitaux : Rédiger et négocier des contrats numériques
Les contrats digitaux permettent de s'affranchir de bons nombres de contrariétés, tout en gagnant en producidivité. Ces types de contrat sont néamoins soumis aux mêmes spécificités que les contrats papier, à ceci près qu'ils doivent respecter certaines obligations. Celles-ci concernent notamment l'authenticité de l'identité des partis signataires et l'intégrité du document. S'ajoutent également des obligations de conformité légale, de traçabilité et de conservation.
Cette formation aux contrats digitaux aborde la cadre technique et réglementaire des contrats signés par voie électronique. A l'issue de notre session d'1 jour, vous saurez mettre en place et structurer l'utilisation de la signature numérique pour vos contrats, en vous assurant de respecter les spécificités juridiques et techniques d'un contrat électronique.
Objectifs pédagogiques de la formation Contrats digitaux
- Maîtriser les principales réglementations et obligations liées aux contrats digitaux
- Savoir utiliser les technologies de signature électronique et autres outils numériques associés aux contrats digitaux
- Être capable de rédiger, évaluer et négocier des contrats digitaux en intégrant les spécificités juridiques et techniques
Programme
Introduction aux contrats digitaux et cadre juridique
- Définition des contrats digitaux et recensement des principaux contrats conclus à distance :
- Contrats de service, de vente, de licence, etc.
- Appréhender les enjeux liés à la validité et la preuve des contrats digitaux
- Contexte juridique : les principales lois et réglementations (RGPD, eIDAS)
- Prendre connaissance des obligations légales des parties contractantes
- Validité, exécution, et preuve des contrats digitaux
Appréhender la signature électronique et les technologies associées
- Synthèse des différents types de signatures électroniques :
- Simple, avancée, qualifiée
- Présentation des technologies utilisées (certificats numériques, blockchain)
- Démonstration pratique d’une plateforme de signature électronique
- Discussions sur la sécurité et l’authenticité des signatures électroniques
Les clés de rédaction et de négociation des contrats digitaux
- Sécuriser les contrats impliquant une signature électronique : les clauses importantes
- Identifier le formalisme requis
- Contractualiser avec les prestataires de signature électronique
Publics & prérequis
Public cible
- Juristes et avocats
- Responsables conformité, RGPD, et affaires juridiques
- Consultants et formateurs
- Professionnels des achats et des ventes
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Des connaissances de base en droit des contrats sont nécessaires pour suivre la formation contrats digitaux
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Sessions questions-réponses
- Débriefing
- Support pédagogique de la formation contrats digitaux
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Manon C.
Avocate en droit du numérique, des données personnelles et des contrats commerciaux, j’accompagne mes clients dans la sécurisation juridique de leurs projets technologiques, de la négociation contractuelle aux contentieux.
En formation, j’apporte une expertise opérationnelle nourrie par ma pratique quotidienne, pour aider les professionnels à comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux juridiques liés à l’IA, au RGPD et aux nouvelles technologies.
Réserver une formation Contrats digitaux
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|---|---|---|
| Le 11.02.26 | Classe virtuelle | |
| Le 19.02.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 27.02.26 | Paris (75) | |
| Le 09.03.26 | Toulouse (31) | |
| Le 17.03.26 | Nice (06) | |
| Le 25.03.26 | Paris (75) | |
| Le 02.04.26 | Lille (59) | |
| Le 10.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.04.26 | Lyon (69) | |
| Le 28.04.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 06.05.26 | Paris (75) | |
| Le 15.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 26.05.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 03.06.26 | Nantes (44) | |
| Le 11.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 19.06.26 | Marseille (13) | |
| Le 29.06.26 | Paris (75) | |
| Le 07.07.26 | Dijon (21) | |
| Le 15.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.07.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 31.07.26 | Paris (75) | |
| Le 10.08.26 | Toulouse (31) | |
| Le 18.08.26 | Nice (06) | |
| Le 26.08.26 | Paris (75) | |
| Le 03.09.26 | Lille (59) | |
| Le 11.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 21.09.26 | Lyon (69) | |
| Le 29.09.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 07.10.26 | Paris (75) | |
| Le 15.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.10.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 30.10.26 | Nantes (44) | |
| Le 09.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 17.11.26 | Marseille (13) | |
| Le 25.11.26 | Paris (75) | |
| Le 03.12.26 | Dijon (21) | |
| Le 11.12.26 | Classe virtuelle | |
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Nos avis clients
« Formateur de qualité. »
Rhenus Office Systems Chabane D. - Chargé de formation
« Formation très enrichissante. Le formateur a su s'adapter aux besoins de notre établissement. »
Petites Sœurs des Pauvres Mégane - Chef de projets
« Très bonne gestion de la formation et formateur très professionnel. »
SOLIHA Claire C. - Secrétaire Générale
« Tout était parfait, merci. »
Atradius Angélique M. - Chargée de ressources humaines
« Très bien. Nous n'hésiterons pas à revenir vers vous si besoin. »
Ferme d'Ecancourt Magali B. - Chargée de formation
« Bonne organisation. »
Immobilière 3F Natacha N. - Chargée de développement RH
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Foire aux questions formation Contrats digitaux
Formation inter-entreprise
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Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
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Mise à jour de la page le 03/02/2026