REF : DRT.192

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 090,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 650,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

91% de stagiaires satisfaits
En 2024, 91% de stagiaires satisfaits

Formation Contrats digitaux : Rédiger et négocier des contrats numériques

Les contrats digitaux permettent de s'affranchir de bons nombres de contrariétés, tout en gagnant en producidivité. Ces types de contrat sont néamoins soumis aux mêmes spécificités que les contrats papier, à ceci près qu'ils doivent respecter certaines obligations. Celles-ci concernent notamment l'authenticité de l'identité des partis signataires et l'intégrité du document. S'ajoutent également des obligations de conformité légale, de traçabilité et de conservation.

Cette formation aux contrats digitaux aborde la cadre technique et réglementaire des contrats signés par voie électronique. A l'issue de notre session d'1 jour, vous saurez mettre en place et structurer l'utilisation de la signature numérique pour vos contrats, en vous assurant de respecter les spécificités juridiques et techniques d'un contrat électronique.

Consulter nos modalités et délais d'accès

REF : DRT.192

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
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La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Contrats digitaux

Maîtriser les principales réglementations et obligations liées aux contrats digitaux
Savoir utiliser les technologies de signature électronique et autres outils numériques associés aux contrats digitaux
Être capable de rédiger, évaluer et négocier des contrats digitaux en intégrant les spécificités juridiques et techniques

Programme

Programme daté du 28/10/2024

Introduction aux contrats digitaux et cadre juridique

Définition des contrats digitaux et recensement des principaux contrats conclus à distance :

Contrats de service, de vente, de licence, etc.

Appréhender les enjeux liés à la validité et la preuve des contrats digitaux
Contexte juridique : les principales lois et réglementations (RGPD, eIDAS)
Prendre connaissance des obligations légales des parties contractantes
Validité, exécution, et preuve des contrats digitaux

Appréhender la signature électronique et les technologies associées

Synthèse des différents types de signatures électroniques :
- Simple, avancée, qualifiée

Présentation des technologies utilisées (certificats numériques, blockchain)
Démonstration pratique d’une plateforme de signature électronique
Discussions sur la sécurité et l’authenticité des signatures électroniques

Les clés de rédaction et de négociation des contrats digitaux

Sécuriser les contrats impliquant une signature électronique : les clauses importantes
Identifier le formalisme requis
Contractualiser avec les prestataires de signature électronique

Publics & pré-requis

Public cible

Juristes et avocats
Responsables conformité, RGPD, et affaires juridiques
Consultants et formateurs
Professionnels des achats et des ventes

Pré-requis

Des connaissances de base en droit des contrats sont nécessaires pour suivre la formation contrats digitaux

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Etudes de cas
Sessions questions-réponses
Débriefing
Support pédagogique de la formation contrats digitaux
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Bonne organisation. »

Immobilière 3F

Natacha N. - Chargée de développement RH

« Une bonne réactivité des équipes. »

Ecocert France

Christine V. - Chargée de recrutement et formation

« La réactivité et la disponibilité sont un vrai plus. En général, tout est très bien organisé ! »

GIE Kerialis

Daniela L. Assistante RH

« Nous sommes très satisfaits d'un point de vue administratif et logistique d'avoir collaboré avec le CNFCE pour notre formation. Nos contacts se sont montrés disponibles, réactifs, à l'écoute de nos besoins et conciliants. C'était un véritable plaisir d'échanger avec des professionnels tels que ceux que nous avons eu. »

CIThéA

Maïlys F. - Responsable formation

« Des interlocuteurs à l'écoute et réactifs, nos collaborateurs sont très satisfaits de la formation. »

La Mutuelle Familiale

Linda Y. - Chargée de formation

« Une formatrice au top qui a su répondre à nos attentes et embarquer nos collaborateurs pendant ces 3 jours. »

Institut Robert Merle d'Aubigné

Karine G. - Chargée de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Contrats digitaux

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.