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Formation Droits des patients âgés

Formation Droits des patients âgés

Formation Droits des patients âgés : Sécuriser les décisions de soins et prévenir les risques juridiques

Comment respecter la volonté d’un patient âgé lorsque son autonomie diminue ou que ses proches interviennent dans les décisions de soins ? En EHPAD comme en service gériatrique, les professionnels doivent concilier protection des personnes vulnérables, consentement aux soins et respect des droits fondamentaux.

Cette formation sur les droits du patient âgé vous permettra de mieux appréhender les obligations juridiques liées à l’accompagnement des personnes âgées. Vous apprendrez à identifier les régimes de protection, à distinguer le rôle des représentants légaux et à sécuriser les décisions de soins. Grâce à des études de cas, vous pourrez analyser les situations de refus de soins, de fin de vie et de responsabilité professionnelle.

Objectifs pédagogiques de la formation Droits des patients âgés

  • Connaître les droits fondamentaux du patient âgé
  • Identifier les différents régimes de protection du patient âgé
  • Reconnaître les hypothèses dans lesquelles les représentants légaux peuvent ou doivent intervenir dans le processus de soins
  • Analyser la responsabilité des professionnels en cas de non-respect des droits du patient âgé
  • Distinguer les différentes responsabilités encourues en cas de non-respect des normes en vigueur

Programme de la formation Droits des patients âgés

Connaître les droits fondamentaux du patient âgé

  • Identifier les principes de dignité, de non-discrimination et de respect de la vie privée
  • Reconnaître les obligations relatives à l’information, à la qualité et à la sécurité des soins
  • Respecter la liberté d’aller et venir et prévenir les restrictions injustifiées

Respecter l’autonomie du patient âgé

  • Adapter l’information délivrée au patient pour favoriser un consentement libre et éclairé
  • Analyser les situations de refus de soins et les modalités de décision partagée
  • Délimiter le rôle de la personne de confiance et des proches dans le respect du secret professionnel

Accompagner les décisions en fin de vie

  • Identifier les modalités d’expression de la volonté du patient âgé
  • Prendre en compte les directives anticipées dans les décisions de soins
  • Distinguer le rôle de la personne de confiance et des proches dans l’accompagnement de la fin de vie

Identifier les régimes de protection juridique du patient âgé

  • Distinguer la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et l’habilitation familiale
  • Déterminer les conditions d’assistance ou de représentation du patient dans les décisions de soins
  • Articuler l’intervention des représentants avec le respect de la volonté du patient

Prévenir les risques juridiques liés à la prise en charge du patient âgé

  • Identifier les responsabilités des professionnels de santé et des établissements
  • Distinguer les responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires
  • Assurer la traçabilité de l’information, du consentement et des décisions de soins
  • Analyser des situations pratiques associant autonomie, protection juridique et fin de vie
Version 20261020

Publics & prérequis

Public cible

  • Professionnels de santé des services gériatriques et établissements sanitaires
  • Professionnels des EHPAD et structures médico-sociales accueillant des personnes âgées
  • Cadres de santé, responsables de services et professionnels chargés de l’accompagnement des patients âgés

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

  • Aucun prérequis juridique spécifique, une expérience en secteur sanitaire ou médico-social est recommandée

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques et mises en situation en EHPAD et en service gériatrique
  • Débats, échanges et retours d'expérience
  • Support pédagogique de la formation « Droits du patient âgé : consentement, autonomie et protection juridique »
  • Auto-évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Réserver une formation Droits des patients âgés

Période
Ville/format
Du 03.12.26 au 04.12.26 Dijon (21)
Du 14.12.26 au 15.12.26 Classe virtuelle
Du 23.12.26 au 24.12.26 Aix-en-Provence (13)
Du 18.01.27 au 19.01.27 Strasbourg (67)
Du 28.01.27 au 29.01.27 Nantes (44)
Du 09.02.27 au 10.02.27 Classe virtuelle
Du 18.02.27 au 19.02.27 Marseille (13)
Du 02.03.27 au 03.03.27 Paris (75)
Du 11.03.27 au 12.03.27 Dijon (21)
Du 22.03.27 au 23.03.27 Classe virtuelle
Du 30.03.27 au 31.03.27 Aix-en-Provence (13)
Du 07.04.27 au 08.04.27 Paris (75)
Du 19.04.27 au 20.04.27 Toulouse (31)
Du 29.04.27 au 30.04.27 Nice (06)
Du 10.05.27 au 11.05.27 Paris (75)
Du 18.05.27 au 19.05.27 Lille (59)
Du 27.05.27 au 28.05.27 Classe virtuelle
Du 08.06.27 au 09.06.27 Lyon (69)
Du 17.06.27 au 18.06.27 Bordeaux (33)
Du 29.06.27 au 30.06.27 Paris (75)
Du 08.07.27 au 09.07.27 Classe virtuelle
Du 19.07.27 au 20.07.27 Strasbourg (67)
Du 28.07.27 au 29.07.27 Nantes (44)
Du 17.08.27 au 18.08.27 Classe virtuelle
Du 25.08.27 au 26.08.27 Marseille (13)
Du 02.09.27 au 03.09.27 Paris (75)
Du 13.09.27 au 14.09.27 Dijon (21)
Du 22.09.27 au 23.09.27 Classe virtuelle
Du 30.09.27 au 01.10.27 Aix-en-Provence (13)
Du 12.10.27 au 13.10.27 Paris (75)
Du 21.10.27 au 22.10.27 Toulouse (31)
Du 02.11.27 au 03.11.27 Nice (06)
Du 15.11.27 au 16.11.27 Paris (75)
Du 23.11.27 au 24.11.27 Lille (59)
Du 02.12.27 au 03.12.27 Classe virtuelle
Du 14.12.27 au 15.12.27 Lyon (69)
Du 23.12.27 au 24.12.27 Bordeaux (33)

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

REF : SNT.131

  • Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

  • Format En présentiel ou à distance
  • Durée 2 jours
  • Prix 1 590,00 € HT / stagiaire
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  • Format En présentiel ou à distance
  • Durée 2 jours
  • Prix 3 580,00 € HT / groupe

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    Foire aux questions formation Droits des patients âgés

    Mise à jour de la page le 08/11/2026