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Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Droits des patients âgés
Le refus de soins d'un patient âgé peut placer les équipes soignantes face à des difficultés, notamment lorsque son état de santé nécessite une intervention. Vous apprendrez à distinguer la vulnérabilité du patient de sa capacité à prendre des décisions, à rechercher son consentement libre et éclairé et à respecter sa volonté. Des études de cas et des mises en situation vous permettront d'analyser les conduites à tenir face à un refus de soins, tout en tenant compte du rôle des proches, de la personne de confiance et des obligations de traçabilité.
Lorsqu'un patient bénéficie d'une mesure de protection juridique, les professionnels doivent déterminer qui peut l'assister ou le représenter sans écarter systématiquement sa propre volonté. Cette formation vous permet de différencier la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et l'habilitation familiale, puis d'identifier leurs conséquences sur les décisions médicales. À travers des situations rencontrées en établissement sanitaire ou médico-social, vous travaillerez sur l'articulation entre autonomie du patient, intervention du représentant légal et respect des droits fondamentaux.
Les décisions de fin de vie peuvent soulever des difficultés lorsque les souhaits exprimés par le patient, les attentes de sa famille et les préoccupations des professionnels ne concordent pas. Le programme vous aide à identifier la place des directives anticipées, de la personne de confiance et des proches dans le processus décisionnel. Vous analyserez des situations concrètes pour mieux respecter l'expression de la volonté du patient, identifier les responsabilités des différents intervenants et assurer la traçabilité des décisions prises.
Le non-respect du consentement, les restrictions injustifiées à la liberté d'aller et venir ou une traçabilité insuffisante peuvent engager la responsabilité des professionnels et des établissements. Cette formation de 2 jours (14 heures) vous permet de distinguer les responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires. Les exercices en sous-groupes, les études de cas et l'élaboration d'une grille de vigilance juridique vous aideront à repérer les situations à risque et à définir des mesures d'amélioration applicables à vos pratiques professionnelles.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 08/11/2026