Formation Les sources de financement en ESMS
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation à la diversification des sources de financement en ESMS : Sélectionner la plus adaptée

Le nouveau contexte législatif et réglementaire du secteur social et médico-social amène les établissements à avoir une approche plus budgétaire et financière de la gestion et de leurs projets. 

Ce programme de formation à la diversification des sources de financement en ESMS (établissement social ou médico-social) vous apportera des éclaircissements concrets, quant aux nouvelles sources de financement et leur mode d’obtention. Le contenu de ce programme abordera l’ensemble des sources de financement (tarification à la ressources, mise en place de l’EPRD, du CPOM, loi HPST etc.), pour offrir un panorama exhaustif et complet. 

Afin de garantir une opérationnalité rapide, les participants auront à leur disposition de nombreux cas pratiques pour leur permettre d’identifier les sources et connaître les stratégies et techniques à adopter pour les obtenir. 

REF : SNT.84
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Objectifs pédagogiques de la formation Les sources de financement en ESMS

  • Comprendre le financement actuel des ESSMS 
  • Identifier les sources de financement publiques et privées existantes 
  • Maîtriser les données économiques et financières du dossier de demande de financement 
  • Savoir présenter les projets auprès des financeurs 

Programme

Programme daté du 10/11/2023

Maîtriser le contexte législatif et réglementaire lié au financement de votre établissement 

  • Loi 2002-2, mise en place de l'eprd, tarifs... : Quelles dernières évolutions législatives et réglementaires du secteur social et médico-social ? 
  • Lois sur le financement de la dépendance et les financements européens  
  • Identifier les impacts de l'actualité législative et réglementaire sur le financement de votre établissement 
  • Connaître vos droits et obligations en matière de fiscalité pour optimiser les coûts de votre structure  
  • Synthèse sur les conséquences économiques, organisationnelles et financières de la mise en place du CPOM  

Développer ses connaissances sur les sources de financement des SSMS 

  • Conseil départemental : subventions, aides sociales, programmes d'investissement... 
  • ARS : évolution des tarifications, subventions, appel à projet... 
  • CNSA : aides publiques, subventions accordées... 
  • Assurance maladie : forfait soins ?... 
  • Collectivités locales : aides, subventions ? 
  • Panorama d’autres sources de financement  

Maitriser les techniques de communication pour appuyer vos demandes de financement 

  • Représenter votre établissement et valoriser vos projets auprès des financeurs 
  • Comprendre et mettre en avant les attentes et besoins de votre établissement 
  • Mettre en évidence la faisabilité économique et financière de votre projet
    • Prendre connaissance de l’impact sur l’EPRD
  • Savoir construire un business plan 

Identifier des sources de financement alternatives en fonction de la nature de vos projets et de vos besoins 

  • Etablir des partenariats en fonction de votre projet d'établissement et des attentes du SROS et de la loi de santé
    • Identifier les éléments de négociation pour un partenariat
    • Entreprises, secteur sanitaire, secteur médico-social : quelle coopération et dans quel but ? 

Déterminer les cotisations possibles en fonction du type de financement

  • Valider les bases de cotisation à respecter  
  • Comment les mettre en place et disposer d'une politique efficace en matière de gestion et de politique de recouvrement des cotisations 
  • Cerner les principes à respecter : valider la légalité des appels à cotisation.. 

Appréhender le cadre des dons, legs et donations 

  • Comprendre la réglementation et savoir l’adapter : quelle différence entre dons, legs
  • Maîtriser le mise en place comptable et financières de ces dons et legs  

Visualiser les conditions d’accès aux financements publics

  • Subventions d'investissement, de fonctionnement ou d'équilibre : quelles différences, comment les prendre en compte dans la gestion, et l’approche comptable  
  • Le suivi des subventions : gestion des calendriers de leur attribution, présentation des tableaux pluriannuels de leur gestion... 
  • Connaître les différences entre clauses résolutoires et clauses suspensives, cerner les possibilités d'étalement des subventions... 
  • Fonds européens : FSE, FEDER, PROGRESS... :  Règles, contenu, obligations ?  
  • Quels projets peuvent soutenir ces fonds sociaux : cohérent avec des projets européens, nationaux, régionaux ?  
  • Les dossiers à constituer : où, qui, quand, comment, pourquoi, …….. 

Découvrir les spécificités des financements en fonds propres 

  • Les objectifs de ce type de financement et l'intérêt de disposer de fonds propres ?  
  • Les différents types de projets réalisables et compatibles ? 
  • Repérer les obstacles et contraintes liés à ce type de financement  
  • Quels sont les indicateurs et ratios à respecter ? 

Le financement par les fondations : comment et pourquoi

  • Les objectifs du financement par une fondation : étude des avantages juridiques et fiscaux d'une fondation 
  • Avantages et inconvénients de la création d'une fondation  
  • Maîtriser les différentes étapes et règles de mise en place : formalités constitutives, déclarations administratives, formalisme juridique à respecter, actions de communication sur la fondation... 
  • Comment optimiser le fonctionnement de ce type de structure 

Assimiler le cadre des recettes d’activité pour un financement 

  • Identifier les différentes sources de financement des activités 
  • Evolution prévisible de politiques tarifaires dans le contexte budgétaire des années à venir, anticipation d’une baisse prévisible des prix de journées et des tarifications à l’acte : quelles perspectives et évolutions des modèles de tarification ? 

Focus sur le mécénat et le parrainage 

  • Avantages et inconvénients du mécénat et parrainage  
  • Comment faire financer vos projets par un partenaire ? 
  • Le retour sur investissement du parrainage et mécénat ? 
  • Le formalisme à respecter dans les opérations de parrainage  
  • Exemples concrets de réussites et d’échecs  
  • Elaborer le scénario économique et financier d’une opération de mécénat et de parrainage : outils, méthodes 

Appréhender les spécificités des financements bancaires 

  • Comprendre les éléments d’attribution de la banque lors de votre demande de financement : « la faisabilité et rentabilité bancaire » ?  
  • Connaître les conditions de financement : choix des taux retenus, variables/fixes quels dangers, politique de prise de garantie retenue par la banque... 
  • Maîtriser la notion de risque sur le projet et le plan de financement (PPI,PGFP, ) 
  • Savoir présenter son projet en terme économique, financier et de « retour sur investissement » 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeur/directeur adjoint d'établissement 
  • DAF 
  • Directeur financier 
  • DRH 
  • Contrôleur de gestion 
  • Responsable comptable 
  • Expert-comptable 

Pré-requis

Il est nécessaire d’exercer une fonction dans le secteur social ou médico-social et de connaître le fonctionnement et le financement des ESSMS (établissement social ou médico-social) pour suivre la formation sources de financement en ESMS 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques 
  • Mises en situation lors de la constitution des dossiers de demande de financement ou d’appel à projet 
  • Exercices et cas pratiques 
  • Échanges et sessions question-réponse 
  • Support pédagogique de la formation sources de financement en ESMS 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.