- En 2022, 86% de clients satisfaits
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Formation à la diversification des sources de financement en ESMS : Sélectionner la plus adaptée
Le nouveau contexte législatif et réglementaire du secteur social et médico-social amène les établissements à avoir une approche plus budgétaire et financière de la gestion et de leurs projets.
Ce programme de formation à la diversification des sources de financement en ESMS (établissement social ou médico-social) vous apportera des éclaircissements concrets, quant aux nouvelles sources de financement et leur mode d’obtention. Le contenu de ce programme abordera l’ensemble des sources de financement (tarification à la ressources, mise en place de l’EPRD, du CPOM, loi HPST etc.), pour offrir un panorama exhaustif et complet.
Afin de garantir une opérationnalité rapide, les participants auront à leur disposition de nombreux cas pratiques pour leur permettre d’identifier les sources et connaître les stratégies et techniques à adopter pour les obtenir.
Objectifs pédagogiques de la formation Les sources de financement en ESMS
- Comprendre le financement actuel des ESSMS
- Identifier les sources de financement publiques et privées existantes
- Maîtriser les données économiques et financières du dossier de demande de financement
- Savoir présenter les projets auprès des financeurs
Programme
Programme daté du 9/11/2023Maîtriser le contexte législatif et réglementaire lié au financement de votre établissement
- Loi 2002-2, mise en place de l'eprd, tarifs... : Quelles dernières évolutions législatives et réglementaires du secteur social et médico-social ?
- Lois sur le financement de la dépendance et les financements européens
- Identifier les impacts de l'actualité législative et réglementaire sur le financement de votre établissement
- Connaître vos droits et obligations en matière de fiscalité pour optimiser les coûts de votre structure
- Synthèse sur les conséquences économiques, organisationnelles et financières de la mise en place du CPOM
Développer ses connaissances sur les sources de financement des SSMS
- Conseil départemental : subventions, aides sociales, programmes d'investissement...
- ARS : évolution des tarifications, subventions, appel à projet...
- CNSA : aides publiques, subventions accordées...
- Assurance maladie : forfait soins ?...
- Collectivités locales : aides, subventions ?
- Panorama d’autres sources de financement
Maitriser les techniques de communication pour appuyer vos demandes de financement
- Représenter votre établissement et valoriser vos projets auprès des financeurs
- Comprendre et mettre en avant les attentes et besoins de votre établissement
- Mettre en évidence la faisabilité économique et financière de votre projet
- Prendre connaissance de l’impact sur l’EPRD
- Savoir construire un business plan
Identifier des sources de financement alternatives en fonction de la nature de vos projets et de vos besoins
- Etablir des partenariats en fonction de votre projet d'établissement et des attentes du SROS et de la loi de santé
- Identifier les éléments de négociation pour un partenariat
- Entreprises, secteur sanitaire, secteur médico-social : quelle coopération et dans quel but ?
Déterminer les cotisations possibles en fonction du type de financement
- Valider les bases de cotisation à respecter
- Comment les mettre en place et disposer d'une politique efficace en matière de gestion et de politique de recouvrement des cotisations
- Cerner les principes à respecter : valider la légalité des appels à cotisation..
Appréhender le cadre des dons, legs et donations
- Comprendre la réglementation et savoir l’adapter : quelle différence entre dons, legs
- Maîtriser le mise en place comptable et financières de ces dons et legs
Visualiser les conditions d’accès aux financements publics
- Subventions d'investissement, de fonctionnement ou d'équilibre : quelles différences, comment les prendre en compte dans la gestion, et l’approche comptable
- Le suivi des subventions : gestion des calendriers de leur attribution, présentation des tableaux pluriannuels de leur gestion...
- Connaître les différences entre clauses résolutoires et clauses suspensives, cerner les possibilités d'étalement des subventions...
- Fonds européens : FSE, FEDER, PROGRESS... : Règles, contenu, obligations ?
- Quels projets peuvent soutenir ces fonds sociaux : cohérent avec des projets européens, nationaux, régionaux ?
- Les dossiers à constituer : où, qui, quand, comment, pourquoi, ……..
Découvrir les spécificités des financements en fonds propres
- Les objectifs de ce type de financement et l'intérêt de disposer de fonds propres ?
- Les différents types de projets réalisables et compatibles ?
- Repérer les obstacles et contraintes liés à ce type de financement
- Quels sont les indicateurs et ratios à respecter ?
Le financement par les fondations : comment et pourquoi
- Les objectifs du financement par une fondation : étude des avantages juridiques et fiscaux d'une fondation
- Avantages et inconvénients de la création d'une fondation
- Maîtriser les différentes étapes et règles de mise en place : formalités constitutives, déclarations administratives, formalisme juridique à respecter, actions de communication sur la fondation...
- Comment optimiser le fonctionnement de ce type de structure
Assimiler le cadre des recettes d’activité pour un financement
- Identifier les différentes sources de financement des activités
- Evolution prévisible de politiques tarifaires dans le contexte budgétaire des années à venir, anticipation d’une baisse prévisible des prix de journées et des tarifications à l’acte : quelles perspectives et évolutions des modèles de tarification ?
Focus sur le mécénat et le parrainage
- Avantages et inconvénients du mécénat et parrainage
- Comment faire financer vos projets par un partenaire ?
- Le retour sur investissement du parrainage et mécénat ?
- Le formalisme à respecter dans les opérations de parrainage
- Exemples concrets de réussites et d’échecs
- Elaborer le scénario économique et financier d’une opération de mécénat et de parrainage : outils, méthodes
Appréhender les spécificités des financements bancaires
- Comprendre les éléments d’attribution de la banque lors de votre demande de financement : « la faisabilité et rentabilité bancaire » ?
- Connaître les conditions de financement : choix des taux retenus, variables/fixes quels dangers, politique de prise de garantie retenue par la banque...
- Maîtriser la notion de risque sur le projet et le plan de financement (PPI,PGFP, )
- Savoir présenter son projet en terme économique, financier et de « retour sur investissement »
Publics & pré-requis
Public cible
- Directeur/directeur adjoint d'établissement
- DAF
- Directeur financier
- DRH
- Contrôleur de gestion
- Responsable comptable
- Expert-comptable
Pré-requis
Il est nécessaire d’exercer une fonction dans le secteur social ou médico-social et de connaître le fonctionnement et le financement des ESSMS (établissement social ou médico-social) pour suivre la formation sources de financement en ESMS
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Mises en situation lors de la constitution des dossiers de demande de financement ou d’appel à projet
- Exercices et cas pratiques
- Échanges et sessions question-réponse
- Support pédagogique de la formation sources de financement en ESMS
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Cognac Ferrand
Sandrine P. - Responsable QHE

CNRS
Sylvie D. - Conseillère formation

Econocom
Stéphane L. - Coordinateur de projet informatique