Formation
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation à la diversification des sources de financement en ESMS : Sélectionner la plus adaptée

Le nouveau contexte législatif et réglementaire du secteur social et médico-social amène les établissements à avoir une approche plus budgétaire et financière de la gestion et de leurs projets. 

Ce programme de formation à la diversification des sources de financement en ESMS (établissement social ou médico-social) vous apportera des éclaircissements concrets, quant aux nouvelles sources de financement et leur mode d’obtention. Le contenu de ce programme abordera l’ensemble des sources de financement (tarification à la ressources, mise en place de l’EPRD, du CPOM, loi HPST etc.), pour offrir un panorama exhaustif et complet. 

Afin de garantir une opérationnalité rapide, les participants auront à leur disposition de nombreux cas pratiques pour leur permettre d’identifier les sources et connaître les stratégies et techniques à adopter pour les obtenir. 


Objectifs pédagogiques de la formation Les sources de financement en ESMS

  • Comprendre le financement actuel des ESSMS 
  • Identifier les sources de financement publiques et privées existantes 
  • Maîtriser les données économiques et financières du dossier de demande de financement 
  • Savoir présenter les projets auprès des financeurs 

Programme

Programme daté du 9/11/2023

Maîtriser le contexte législatif et réglementaire lié au financement de votre établissement 

  • Loi 2002-2, mise en place de l'eprd, tarifs... : Quelles dernières évolutions législatives et réglementaires du secteur social et médico-social ? 
  • Lois sur le financement de la dépendance et les financements européens  
  • Identifier les impacts de l'actualité législative et réglementaire sur le financement de votre établissement 
  • Connaître vos droits et obligations en matière de fiscalité pour optimiser les coûts de votre structure  
  • Synthèse sur les conséquences économiques, organisationnelles et financières de la mise en place du CPOM  

Développer ses connaissances sur les sources de financement des SSMS 

  • Conseil départemental : subventions, aides sociales, programmes d'investissement... 
  • ARS : évolution des tarifications, subventions, appel à projet... 
  • CNSA : aides publiques, subventions accordées... 
  • Assurance maladie : forfait soins ?... 
  • Collectivités locales : aides, subventions ? 
  • Panorama d’autres sources de financement  

Maitriser les techniques de communication pour appuyer vos demandes de financement 

  • Représenter votre établissement et valoriser vos projets auprès des financeurs 
  • Comprendre et mettre en avant les attentes et besoins de votre établissement 
  • Mettre en évidence la faisabilité économique et financière de votre projet
    • Prendre connaissance de l’impact sur l’EPRD
  • Savoir construire un business plan 

Identifier des sources de financement alternatives en fonction de la nature de vos projets et de vos besoins 

  • Etablir des partenariats en fonction de votre projet d'établissement et des attentes du SROS et de la loi de santé
    • Identifier les éléments de négociation pour un partenariat
    • Entreprises, secteur sanitaire, secteur médico-social : quelle coopération et dans quel but ? 

Déterminer les cotisations possibles en fonction du type de financement

  • Valider les bases de cotisation à respecter  
  • Comment les mettre en place et disposer d'une politique efficace en matière de gestion et de politique de recouvrement des cotisations 
  • Cerner les principes à respecter : valider la légalité des appels à cotisation.. 

Appréhender le cadre des dons, legs et donations 

  • Comprendre la réglementation et savoir l’adapter : quelle différence entre dons, legs
  • Maîtriser le mise en place comptable et financières de ces dons et legs  

Visualiser les conditions d’accès aux financements publics

  • Subventions d'investissement, de fonctionnement ou d'équilibre : quelles différences, comment les prendre en compte dans la gestion, et l’approche comptable  
  • Le suivi des subventions : gestion des calendriers de leur attribution, présentation des tableaux pluriannuels de leur gestion... 
  • Connaître les différences entre clauses résolutoires et clauses suspensives, cerner les possibilités d'étalement des subventions... 
  • Fonds européens : FSE, FEDER, PROGRESS... :  Règles, contenu, obligations ?  
  • Quels projets peuvent soutenir ces fonds sociaux : cohérent avec des projets européens, nationaux, régionaux ?  
  • Les dossiers à constituer : où, qui, quand, comment, pourquoi, …….. 

Découvrir les spécificités des financements en fonds propres 

  • Les objectifs de ce type de financement et l'intérêt de disposer de fonds propres ?  
  • Les différents types de projets réalisables et compatibles ? 
  • Repérer les obstacles et contraintes liés à ce type de financement  
  • Quels sont les indicateurs et ratios à respecter ? 

Le financement par les fondations : comment et pourquoi

  • Les objectifs du financement par une fondation : étude des avantages juridiques et fiscaux d'une fondation 
  • Avantages et inconvénients de la création d'une fondation  
  • Maîtriser les différentes étapes et règles de mise en place : formalités constitutives, déclarations administratives, formalisme juridique à respecter, actions de communication sur la fondation... 
  • Comment optimiser le fonctionnement de ce type de structure 

Assimiler le cadre des recettes d’activité pour un financement 

  • Identifier les différentes sources de financement des activités 
  • Evolution prévisible de politiques tarifaires dans le contexte budgétaire des années à venir, anticipation d’une baisse prévisible des prix de journées et des tarifications à l’acte : quelles perspectives et évolutions des modèles de tarification ? 

Focus sur le mécénat et le parrainage 

  • Avantages et inconvénients du mécénat et parrainage  
  • Comment faire financer vos projets par un partenaire ? 
  • Le retour sur investissement du parrainage et mécénat ? 
  • Le formalisme à respecter dans les opérations de parrainage  
  • Exemples concrets de réussites et d’échecs  
  • Elaborer le scénario économique et financier d’une opération de mécénat et de parrainage : outils, méthodes 

Appréhender les spécificités des financements bancaires 

  • Comprendre les éléments d’attribution de la banque lors de votre demande de financement : « la faisabilité et rentabilité bancaire » ?  
  • Connaître les conditions de financement : choix des taux retenus, variables/fixes quels dangers, politique de prise de garantie retenue par la banque... 
  • Maîtriser la notion de risque sur le projet et le plan de financement (PPI,PGFP, ) 
  • Savoir présenter son projet en terme économique, financier et de « retour sur investissement » 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeur/directeur adjoint d'établissement 
  • DAF 
  • Directeur financier 
  • DRH 
  • Contrôleur de gestion 
  • Responsable comptable 
  • Expert-comptable 

Pré-requis

Il est nécessaire d’exercer une fonction dans le secteur social ou médico-social et de connaître le fonctionnement et le financement des ESSMS (établissement social ou médico-social) pour suivre la formation sources de financement en ESMS 


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques 
  • Mises en situation lors de la constitution des dossiers de demande de financement ou d’appel à projet 
  • Exercices et cas pratiques 
  • Échanges et sessions question-réponse 
  • Support pédagogique de la formation sources de financement en ESMS 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très bon organisme de formation. »

Direction Régionale du Service Médical en Normandie

Sabrina G. - Responsable RH


« Très contente de nos échanges. »

Anaris Consulting

Jessica M. - Gestionnaire de formation


« Très grande réactivité, d'autant qu'il s'agissait d'une demande sur mesure et non d'une formation standard. »
crous de paris avis

Crous de Paris

Sandrine - Responsable formation