Formation Les sources de financement en ESMS

Maîtriser le contexte législatif et réglementaire lié au financement de votre établissement 

• Loi 2002-2, mise en place de l'eprd, tarifs... : Quelles dernières évolutions législatives et réglementaires du secteur social et médico-social ? 
• Lois sur le financement de la dépendance et les financements européens  
• Identifier les impacts de l'actualité législative et réglementaire sur le financement de votre établissement 
• Connaître vos droits et obligations en matière de fiscalité pour optimiser les coûts de votre structure  
• Synthèse sur les conséquences économiques, organisationnelles et financières de la mise en place du CPOM  

Développer ses connaissances sur les sources de financement des SSMS 

• Conseil départemental : subventions, aides sociales, programmes d'investissement... 
• ARS : évolution des tarifications, subventions, appel à projet... 
• CNSA : aides publiques, subventions accordées... 
• Assurance maladie : forfait soins ?... 
• Collectivités locales : aides, subventions ? 
• Panorama d’autres sources de financement  

Maitriser les techniques de communication pour appuyer vos demandes de financement 

• Représenter votre établissement et valoriser vos projets auprès des financeurs 
• Comprendre et mettre en avant les attentes et besoins de votre établissement 
• Mettre en évidence la faisabilité économique et financière de votre projet
  • Prendre connaissance de l’impact sur l’EPRD
• Savoir construire un business plan 

Identifier des sources de financement alternatives en fonction de la nature de vos projets et de vos besoins 

• Etablir des partenariats en fonction de votre projet d'établissement et des attentes du SROS et de la loi de santé
  • Identifier les éléments de négociation pour un partenariat
  • Entreprises, secteur sanitaire, secteur médico-social : quelle coopération et dans quel but ? 

Déterminer les cotisations possibles en fonction du type de financement

• Valider les bases de cotisation à respecter  
• Comment les mettre en place et disposer d'une politique efficace en matière de gestion et de politique de recouvrement des cotisations 
• Cerner les principes à respecter : valider la légalité des appels à cotisation.. 

Appréhender le cadre des dons, legs et donations 

• Comprendre la réglementation et savoir l’adapter : quelle différence entre dons, legs
• Maîtriser le mise en place comptable et financières de ces dons et legs  

Visualiser les conditions d’accès aux financements publics

• Subventions d'investissement, de fonctionnement ou d'équilibre : quelles différences, comment les prendre en compte dans la gestion, et l’approche comptable  
• Le suivi des subventions : gestion des calendriers de leur attribution, présentation des tableaux pluriannuels de leur gestion... 
• Connaître les différences entre clauses résolutoires et clauses suspensives, cerner les possibilités d'étalement des subventions... 
• Fonds européens : FSE, FEDER, PROGRESS... :  Règles, contenu, obligations ?  
• Quels projets peuvent soutenir ces fonds sociaux : cohérent avec des projets européens, nationaux, régionaux ?  
• Les dossiers à constituer : où, qui, quand, comment, pourquoi, …….. 

Découvrir les spécificités des financements en fonds propres 

• Les objectifs de ce type de financement et l'intérêt de disposer de fonds propres ?  
• Les différents types de projets réalisables et compatibles ? 
• Repérer les obstacles et contraintes liés à ce type de financement  
• Quels sont les indicateurs et ratios à respecter ? 

Le financement par les fondations : comment et pourquoi

• Les objectifs du financement par une fondation : étude des avantages juridiques et fiscaux d'une fondation 
• Avantages et inconvénients de la création d'une fondation  
• Maîtriser les différentes étapes et règles de mise en place : formalités constitutives, déclarations administratives, formalisme juridique à respecter, actions de communication sur la fondation... 
• Comment optimiser le fonctionnement de ce type de structure 

Assimiler le cadre des recettes d’activité pour un financement 

• Identifier les différentes sources de financement des activités 
• Evolution prévisible de politiques tarifaires dans le contexte budgétaire des années à venir, anticipation d’une baisse prévisible des prix de journées et des tarifications à l’acte : quelles perspectives et évolutions des modèles de tarification ? 

Focus sur le mécénat et le parrainage 

• Avantages et inconvénients du mécénat et parrainage  
• Comment faire financer vos projets par un partenaire ? 
• Le retour sur investissement du parrainage et mécénat ? 
• Le formalisme à respecter dans les opérations de parrainage  
• Exemples concrets de réussites et d’échecs  
• Elaborer le scénario économique et financier d’une opération de mécénat et de parrainage : outils, méthodes 

Appréhender les spécificités des financements bancaires 

• Comprendre les éléments d’attribution de la banque lors de votre demande de financement : « la faisabilité et rentabilité bancaire » ?  
• Connaître les conditions de financement : choix des taux retenus, variables/fixes quels dangers, politique de prise de garantie retenue par la banque... 
• Maîtriser la notion de risque sur le projet et le plan de financement (PPI,PGFP, ) 
• Savoir présenter son projet en terme économique, financier et de « retour sur investissement »