Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Maîtriser le plan comptable M43 (SPIC)

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation Maîtriser les règles du plan comptable M43 des services publics locaux de transport de personnes (SPIC)

L'instruction budgétaire et comptable M43 encadre les activités comptables des services publics locaux de transport de personnes. Connaître ses règles de fonctionnement et les activités qu'elle encadre est donc nécessaire pour assurer l'activité du transport de personnes. Notre formation Maîtriser le plan comptable M43 (SPIC) s'adresse au personnel de SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Ce stage de formation sur 2 jours vous permettra de maîtriser les prérogatives propres à l'instruction budgétaire et comptable et d'effectuer les opérations qui lui sont rattachées. 

Retrouvez les différents plans comptables en cliquant ici.

Objectifs pédagogiques de la formation Maîtriser le plan comptable M43 (SPIC)

  • Appréhender la comptabilité des SPIC
  • Connaître, comprendre l'instruction budgétaire et comptable M4 et le cadre légal spécifique à sa codification
  • Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux (SPIC)

Assimiler le cadre comptable de l'instruction M43 

  • Le plan de comptes et les règles d'évaluation : comprendre leurs enjeux et leur fonctionnement 
    • La classification des comptes
    • Les définitions et règles relatives aux méthodes d'évaluation
    • Les nomenclatures comptables
  • Prendre connaissance du fonctionnement des comptes
    • Commentaires communs aux comptabilités M4 et détail de la M43

Comprendre et maîtriser le cadre budgétaire de l'instruction M43 

  • Focus sur le budget et ses principes de fonctionnement 
    • Le régime budgétaire
    • Les autorisations budgétaires
    • La notion d'autofinancement
    • Les documents budgétaires
  • Etre en mesure de réaliser l'opération relative à l'exécution des recettes
    • S'approprier les principes relatifs à l'exécution des recettes 
    • Titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • Etre en mesure de réaliser l'opération relative à l'exécution des dépenses
    • Principes
    • Mandats de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicable saux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Réaliser les opérations de fin d'exercice : les fondamentaux à connaître 
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Le suivi des immobilisations
    • La comptabilité des stocks
    • Les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • Appréhender la comptabilisation de la détermination et l'affectation du résultat 
    • Le résultat (section d'exploitation)
    • Le solde d'exécution (section d'investissement)
    • Les restes à réaliser
    • L'affectation du résultat
    • La reprise anticipée des résultats
  • S'approprier les opérations relatives à la comptabilité de l'ordonnateur
    • Principes
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
    • Le compte administratif
    • Le compte financier
  • Présentation de la comptabilité du comptable 
    • Assimiler les principes généraux du comptable 
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale du service
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultat M4 (tableaux)

Conclusion et bilan de la session formation comptabilité publique m43

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

Personnel des services comptables et financiers (du chef de service au « praticien de base ») du SPLIC «Services publics locaux de transport de personnes ne disposant que de 2 véhicules maximum» rattaché à une collectivité territoriale ou assimilée

Pré-requis

Une connaissance (même sommaire) du PCG 1999 est souhaitée pour suivre la formation comptabilité publique M43 - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques pour le stage Maîtriser le plan comptable M43 (SPIC)

  • Cours magistral s'appuyant sur une alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques permettant aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des SPIC
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation comptabilité publique M43

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
07-12-2020 08-12-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
16-12-2020 17-12-2020 Lyon Réserver
13-01-2021 14-01-2021 Lille Réserver
04-02-2021 05-02-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
18-02-2021 19-02-2021 Classe virtuelle Réserver
15-03-2021 16-03-2021 Lyon Réserver
25-03-2021 26-03-2021 Bordeaux Réserver
19-04-2021 20-04-2021 Lille Réserver
06-05-2021 07-05-2021 Lyon Réserver
03-06-2021 04-06-2021 Classe virtuelle Réserver
17-06-2021 18-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
28-06-2021 29-06-2021 Bordeaux Réserver
12-07-2021 13-07-2021 Classe virtuelle Réserver
05-08-2021 06-08-2021 Bordeaux Réserver
23-08-2021 24-08-2021 Lyon Réserver
01-09-2021 02-09-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
22-09-2021 23-09-2021 Lille Réserver
12-10-2021 13-10-2021 Lyon Réserver
21-10-2021 22-10-2021 Classe virtuelle Réserver
02-11-2021 03-11-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-11-2021 24-11-2021 Lille Réserver
02-12-2021 03-12-2021 Bordeaux Réserver
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