Formation responsabilité médicale : maîtriser le droit des patients et le rôle des professionnels de la santé
La responsabilité médicale représente l'obligation d'un professionel de la santé (médecin, chirurgien-dentiste etc.) de réparer le dommage causé à un/e patient/e après une faute ou une mauvaise exécution d'un contrat de soins. Notre formation sur la responsabilité médicale des professionnels de la santé vous permettra de faire le point sur les responsabilités et obligations des médecins et d'améliorer vos connaissances en matière de droit des malades et de risques pénaux. Vous pourrez également prendre connaissance des solutions en assurance s'ouvrant aux médecins pour résoudre les litiges.
Objectifs pédagogiques de la formation Responsabilité médicale
- Faire le point sur la responsabilité médicale et les obligations des médecins
- Développer ses connaissances en matière de droit des malades
- Maîtriser la responsabilité des praticiens
- Connaitre les solutions en assurance
Programme de la formation Responsabilité médicale
Introduction à l'obligation de sécurité des professionnels de santé
- Définition et explication sur l'obligation de résultat du professionel de la santé
- A la charge du médecin
- Faute technique médicale
- Erreur de diagnostic
- Obligation de sécurité du chirurgien
- Lien de causalité entre la faute médicale et le dommage
- A la charge des établissements de soins
- Infection nosocomiale
- Faute du personnel soignant
- Faute dans l'organisation du service hospitalier
- Fourniture du produit
- Sang contaminé, vaccin
- Définition et explication sur l'obligation de moyens
- Obligation de moyens de sécurité de la clinique
- Obligation de moyens du médecin
Comprendre le devoir d'information et les éventuels risques du médecin
- Prendre connaissance de l'étendue du devoir d'information
- Focus sur la charge de la preuve de l'information
- Le préjudice indemnisable : appréciation de la perte de chance
S'informer sur le risque pénal des professionnels de santé
- Le délit d'omission de porter secours
- Le délit d'atteinte à l'intégrité corporelle
- Le secret médical
- Le libre accès du patient à son dossier médical
- La prohibition de l'euthanasie
- Indémnisation de l'aléa thérapeutique
L'offre des assureurs après les lois du 4/03 et 30/12/02
- Partage des responsabilités entre l'ONIAM et les assureurs qui acceptent de souscrire la garantie de responsabilité médicale
- Montant de la garantie du contrat d'assurance. Rôles du B.C.T
- Sinistre : définition, déclaration, réclamation, garantie subséquente, prescription
- Sanctions pénales en cas de manquement à l'obligation d'assurances à partir du 01/01/2004 (exonération de l'obligation pour certains établissements)
Publics & prérequis
Public cible
- Professionnels de la santé soumis à l'obligation d'assurance de la responsabilité médicale
- Responsables d'hôpitaux
- Cliniques
- Laboratoires
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation responsabilité médicale
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Exercices pratiques
- Support de cours formation responsabilité médicale
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Camille K.
Docteure en droit, Camille a développé une solide expertise en droit de la santé. Après un parcours axé sur la recherche et l'enseignement, elle crée et anime depuis cinq ans des formations à destination des professionnels de santé et du personnel administratif.
Passionnée par l'innovation pédagogique, elle transforme son expertise scientifique en outils pratiques, adaptés aux enjeux du secteur, pour une transmission engagée et impactante.
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Découvrez Manon C.
Avocate en droit du numérique, des données personnelles et des contrats commerciaux, j’accompagne mes clients dans la sécurisation juridique de leurs projets technologiques, de la négociation contractuelle aux contentieux.
En formation, j’apporte une expertise opérationnelle nourrie par ma pratique quotidienne, pour aider les professionnels à comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux juridiques liés à l’IA, au RGPD et aux nouvelles technologies.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation Responsabilité médicale
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| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Lyon (69) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Paris (75) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 16.12.26 au 17.12.26 | Nantes (44) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 07.01.27 au 08.01.27 | Paris (75) | |
| Du 18.01.27 au 19.01.27 | Dijon (21) | |
| Du 28.01.27 au 29.01.27 | Classe virtuelle | |
| Du 08.02.27 au 09.02.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 17.02.27 au 18.02.27 | Paris (75) | |
| Du 02.03.27 au 03.03.27 | Toulouse (31) | |
| Du 11.03.27 au 12.03.27 | Nice (06) | |
| Du 23.03.27 au 24.03.27 | Paris (75) | |
| Du 01.04.27 au 02.04.27 | Lille (59) | |
| Du 13.04.27 au 14.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 22.04.27 au 23.04.27 | Lyon (69) | |
| Du 03.05.27 au 04.05.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 11.05.27 au 12.05.27 | Paris (75) | |
| Du 20.05.27 au 21.05.27 | Classe virtuelle | |
| Du 01.06.27 au 02.06.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 10.06.27 au 11.06.27 | Nantes (44) | |
| Du 21.06.27 au 22.06.27 | Classe virtuelle | |
| Du 29.06.27 au 30.06.27 | Marseille (13) | |
| Du 07.07.27 au 08.07.27 | Paris (75) | |
| Du 15.07.27 au 16.07.27 | Dijon (21) | |
| Du 27.07.27 au 28.07.27 | Classe virtuelle | |
| Du 16.08.27 au 17.08.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 26.08.27 au 27.08.27 | Paris (75) | |
| Du 07.09.27 au 08.09.27 | Toulouse (31) | |
| Du 16.09.27 au 17.09.27 | Nice (06) | |
| Du 27.09.27 au 28.09.27 | Paris (75) | |
| Du 05.10.27 au 06.10.27 | Lille (59) | |
| Du 14.10.27 au 15.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 26.10.27 au 27.10.27 | Lyon (69) | |
| Du 02.11.27 au 03.11.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 16.11.27 au 17.11.27 | Paris (75) | |
| Du 25.11.27 au 26.11.27 | Classe virtuelle | |
| Du 06.12.27 au 07.12.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 14.12.27 au 15.12.27 | Nantes (44) | |
| Du 22.12.27 au 23.12.27 | Classe virtuelle |
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Formateur trés compétent, et à l'écoute, quelques difficultés pour suivre parfois car le sujet était trés complexe et je n'avais pas de bases juridiques sur la question au préalable, l'approche par des exemples de jp est trés pédagogique pour comprendre cependant, les supports sont trés bien également.
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Le formateur nous a apporté une formation de qualité qui m'a permis de clarifier des points sur le domaine complexe de la responsabilité médicale, il a su donné des exemples concrets pour illustrer ses propos, nous avons malheureusement eu des soucis techniques dé à la classe virtuelle, hors période covid, il aurait évidemment été préférable d'effectuer la formation en présentiel, en tous les cas, je tiens à le remercier pour son travail, je garderai précieusement ses supports de cours !
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Les supports de formation me sont parvenu que le 2éme jour, j'étais un peu perdue le 1er jour sans support et la connexion zoom était trés perturbée l'aprés midi, on a basculé sur de l'audio conférence ce qui n'est pas efficient.
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Trés bonne formation qui a répondu à ma demande et m'a partis beaucoup de choses sur le sujet.
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Un grand merci à notre orateur pour sa compétence et la qualité de ses supports.
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Merci de votre enseignement clair et simple
Expertise
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Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
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Foire aux questions formation Responsabilité médicale
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
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Mise à jour de la page le 02/10/2026
