- 89% de stagiaires satisfaits
- En 2022, 89% de stagiaires satisfaits
Formation responsabilité médicale : maîtriser le droit des patients et le rôle des professionnels de la santé
La responsabilité médicale représente l'obligation d'un professionel de la santé (médecin, chirurgien-dentiste etc.) de réparer le dommage causé à un/e patient/e après une faute ou une mauvaise exécution d'un contrat de soins. Notre formation sur la responsabilité médicale des professionnels de la santé vous permettra de faire le point sur les responsabilités et obligations des médecins et d'améliorer vos connaissances en matière de droit des malades et de risques pénaux. Vous pourrez également prendre connaissance des solutions en assurance s'ouvrant aux médecins pour résoudre les litiges.
Objectifs pédagogiques de la formation Responsabilité médicale
- Faire le point sur la responsabilité médicale et les obligations des médecins
- Développer ses connaissances en matière de droit des malades
- Maîtriser la responsabilité des praticiens
- Connaitre les solutions en assurance
Programme
Programme daté du 10/4/2023Introduction à l'obligation de sécurité des professionnels de santé
- Définition et explication sur l'obligation de résultat du professionel de la santé
- A la charge du médecin
- Faute technique médicale
- Erreur de diagnostic
- Obligation de sécurité du chirurgien
- Lien de causalité entre la faute médicale et le dommage
- A la charge des établissements de soins
- Infection nosocomiale
- Faute du personnel soignant
- Faute dans l'organisation du service hospitalier
- Fourniture du produit
- Sang contaminé, vaccin
- Définition et explication sur l'obligation de moyens
- Obligation de moyens de sécurité de la clinique
- Obligation de moyens du médecin
Comprendre le devoir d'information et les éventuels risques du médecin
- Prendre connaissance de l'étendue du devoir d'information
- Focus sur la charge de la preuve de l'information
- Le préjudice indemnisable : appréciation de la perte de chance
S'informer sur le risque pénal des professionnels de santé
- Le délit d'omission de porter secours
- Le délit d'atteinte à l'intégrité corporelle
- Le secret médical
- Le libre accès du patient à son dossier médical
- La prohibition de l'euthanasie
- Indémnisation de l'aléa thérapeutique
L'offre des assureurs après les lois du 4/03 et 30/12/02
- Partage des responsabilités entre l'ONIAM et les assureurs qui acceptent de souscrire la garantie de responsabilité médicale
- Montant de la garantie du contrat d'assurance. Rôles du B.C.T
- Sinistre : définition, déclaration, réclamation, garantie subséquente, prescription
- Sanctions pénales en cas de manquement à l'obligation d'assurances à partir du 01/01/2004 (exonération de l'obligation pour certains établissements)
Publics & pré-requis
Public cible
- Professionnels de la santé soumis à l'obligation d'assurance de la responsabilité médicale
- Responsables d'hôpitaux
- Cliniques
- Laboratoires
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation responsabilité médicale
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Exercices pratiques
- Support de cours formation responsabilité médicale
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

DCube
Angélique - Assistante RH

BSH Electromenager
Assiba F. - RRH

Caisse des dépôts
Arnaud - Chef de projets