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FORMATION Responsabilité civile des entreprises

Formation responsabilité civile professionnelle : Appréhender l'étendue de la RC pro

La responsabilité civile des entreprises/ ou responsabilité civile professionnelle encadre la réparation des préjudices et dommages (matériels, immatériels ou corporels) causés à des tiers par des entreprises. Ces dommages couvrent un très large spectre et leur réparation est susceptible d'entraîner des coûts à la hauteur du préjudice. Identifier les risques d'une entreprise en fonction de son activité et assurer sa responsabilité professionnelle est donc une obligation pour les entreprises. Notre formation sur cette obligation de réparer les dommages causés à autrui vous permettra de maîtriser rapidement le contexte et l'étendue de la RC pro

Objectifs pédagogiques de la formation Responsabilité civile des entreprises

  • Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues
  • Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités
  • Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises
  • Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro

Programme

Introduction à l'assurance et à son univers global 

  • Définition de l'assurance et de la notion d'assureur 
  • Visualiser les différentes types d'assurance et leurs spécificités 
  • Se représenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance

Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités

  • Assimiler la définition du risque et d'un sinistre
  • Prendre connaissance de la notion de risque assurable
  • Recensement des principaux facteurs d'aggravation
  • Focus sur le risque de fréquence et le risque catastrophique

Visualiser le contenu des garanties RC entreprise

  • Définition des dispositions communes à la RC exploitation et à la RC produits
  • La terminologie et les mots clés : Assuré, tiers, réclamation, franchise, dommages, etc.
  • Mise au point sur la garantie dans le temps
  • Focus sur la gestion du déclenchement de la garantie
    • Le régime du fait dommageable
    • Le régime de la réclamation
  • Les règles de fonctionnement en cas de succession des contrats dans le temps
  • Appréhender l'étendue géographique du contrat
  • Clauses de garantie de renonciation à recours
  • La garantie responsabilité civile exploitation et après livraison
    • RC de l'entreprise vis-à-vis de ses employés
    • RC de l'entreprise vis-à-vis des tiers
    • Comprendre les dispositions spécifiques à la RC, produits RC de l'entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
    • Conséquences pour l'assuré : Frais de retrait, frais de dépose et de repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages

Analyser un intercalaire de RC entreprise 

  • Recherche des clauses spécifiques par rapport aux activités
  • Comment présenter un risque, d'une manière optimum, aux compagnies ?
  • Focus sur le risque de fréquence et risque catastrophique
  • Visualiser les causes exonératoires de responsabilité

Programme daté du 05/03/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Collaborateurs des sociétés d'assurances, mutuelles, bancassureurs
  • DAF
  • Secrétaires généraux

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation responsabilité civile professionnel

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation responsabilité civile des entreprises

Dates & lieux

DÉBUT FIN
20-10-2021 21-10-2021 Lyon
04-11-2021 05-11-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
24-11-2021 25-11-2021 Bordeaux
13-12-2021 14-12-2021 Classe virtuelle
23-12-2021 24-12-2021 Lille
03-01-2022 04-01-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
15-02-2022 16-02-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
24-02-2022 25-02-2022 Lille
15-03-2022 16-03-2022 Bordeaux
31-03-2022 01-04-2022 Lyon
11-04-2022 12-04-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
25-04-2022 26-04-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
04-05-2022 05-05-2022 Lille
30-05-2022 31-05-2022 Bordeaux
13-06-2022 14-06-2022 Lyon
04-07-2022 05-07-2022 Lille
27-07-2022 28-07-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
22-08-2022 23-08-2022 Bordeaux
07-09-2022 08-09-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
21-09-2022 22-09-2022 Lyon
13-10-2022 14-10-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
03-11-2022 04-11-2022 Bordeaux
23-11-2022 24-11-2022 Lille
05-12-2022 06-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
21-12-2022 22-12-2022 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

ASS.05

Durée :

2 jours

Prix :

1410 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 20-10-2021
au 21-10-2021
Lyon
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du 24-11-2021
au 25-11-2021
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