Formation Responsabilité civile des entreprises

Introduction à l'assurance et à son univers global 

• Définition de l'assurance et de la notion d'assureur 
• Visualiser les différentes types d'assurance et leurs spécificités 
• Se représenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance

Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités

• Assimiler la définition du risque et d'un sinistre
• Prendre connaissance de la notion de risque assurable
• Recensement des principaux facteurs d'aggravation
• Focus sur le risque de fréquence et le risque catastrophique

Visualiser le contenu des garanties RC entreprise

• Définition des dispositions communes à la RC exploitation et à la RC produits
• La terminologie et les mots clés : Assuré, tiers, réclamation, franchise, dommages, etc.
• Mise au point sur la garantie dans le temps
• Focus sur la gestion du déclenchement de la garantie
  • Le régime du fait dommageable
  • Le régime de la réclamation
• Les règles de fonctionnement en cas de succession des contrats dans le temps
• Appréhender l'étendue géographique du contrat
• Clauses de garantie de renonciation à recours
• La garantie responsabilité civile exploitation et après livraison
  • RC de l'entreprise vis-à-vis de ses employés
  • RC de l'entreprise vis-à-vis des tiers
  • Comprendre les dispositions spécifiques à la RC, produits RC de l'entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
  • Conséquences pour l'assuré : Frais de retrait, frais de dépose et de repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages

Analyser un intercalaire de RC entreprise 

• Recherche des clauses spécifiques par rapport aux activités
• Comment présenter un risque, d'une manière optimum, aux compagnies ?
• Focus sur le risque de fréquence et risque catastrophique
• Visualiser les causes exonératoires de responsabilité