REF : ASS.05
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Formation Responsabilité civile des entreprises
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation responsabilité civile professionnelle : Appréhender l'étendue de la RC pro

La responsabilité civile des entreprises/ ou responsabilité civile professionnelle encadre la réparation des préjudices et dommages (matériels, immatériels ou corporels) causés à des tiers par des entreprises. Ces dommages couvrent un très large spectre et leur réparation est susceptible d'entraîner des coûts à la hauteur du préjudice. Identifier les risques d'une entreprise en fonction de son activité et assurer sa responsabilité professionnelle est donc une obligation pour les entreprises. Notre formation sur cette obligation de réparer les dommages causés à autrui vous permettra de maîtriser rapidement le contexte et l'étendue de la RC pro

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

Objectifs pédagogiques de la formation Responsabilité civile des entreprises

  • Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues
  • Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités
  • Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises
  • Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à l'assurance et à son univers global 

  • Définition de l'assurance et de la notion d'assureur 
  • Visualiser les différentes types d'assurance et leurs spécificités 
  • Se représenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance

Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités

  • Assimiler la définition du risque et d'un sinistre
  • Prendre connaissance de la notion de risque assurable
  • Recensement des principaux facteurs d'aggravation
  • Focus sur le risque de fréquence et le risque catastrophique

Visualiser le contenu des garanties RC entreprise

  • Définition des dispositions communes à la RC exploitation et à la RC produits
  • La terminologie et les mots clés : Assuré, tiers, réclamation, franchise, dommages, etc.
  • Mise au point sur la garantie dans le temps
  • Focus sur la gestion du déclenchement de la garantie
    • Le régime du fait dommageable
    • Le régime de la réclamation
  • Les règles de fonctionnement en cas de succession des contrats dans le temps
  • Appréhender l'étendue géographique du contrat
  • Clauses de garantie de renonciation à recours
  • La garantie responsabilité civile exploitation et après livraison
    • RC de l'entreprise vis-à-vis de ses employés
    • RC de l'entreprise vis-à-vis des tiers
    • Comprendre les dispositions spécifiques à la RC, produits RC de l'entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
    • Conséquences pour l'assuré : Frais de retrait, frais de dépose et de repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages

Analyser un intercalaire de RC entreprise 

  • Recherche des clauses spécifiques par rapport aux activités
  • Comment présenter un risque, d'une manière optimum, aux compagnies ?
  • Focus sur le risque de fréquence et risque catastrophique
  • Visualiser les causes exonératoires de responsabilité

Publics & pré-requis

Public cible

  • Collaborateurs des sociétés d'assurances, mutuelles, bancassureurs
  • DAF
  • Secrétaires généraux

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation responsabilité civile professionnel


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation responsabilité civile des entreprises
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Merci à la formatrice pour son écoute et adaptabilité. Il était appréciable d'organiser les sessions avec l'équipe. »
logo bsh

BSH Electromenager

Assiba F. - RRH


« Très satisfait, agréable, réactif. Seul bémol, j'ai appelé pour prévenir de l'absence d'un participant mais l'information n'a pas été transmise au formateur. »
avis dcube cnfce

DCube

Angélique - Assistante RH


« Bon accueil, thème enrichissant, la fin de la session a été un peu abrégée à mon gout. »
avis pop sante

POP Santé

Céline - Responsable formation