Formation Mobilité internationale

Introduction au droit du travail et à la politique de mobilité 

• S’approprier les différents types de contrat de travail dans le cadre d’une mobilité internationale et leurs conséquences : 

• • Contrat local  
  • Expatriation 
  • Détachement 
• Qu'est-ce que la politique de mobilité internationale ?
• Maîtriser les différents types de politique de mobilité : 
  • Egalisation fiscale  
  • Protection fiscale 
  • Etc. 
• Cas pratique 

Assurer la gestion de la sécurité sociale et de la retraite d’un salarié

• Identifier les spécificités du lieu de cotisations sociales selon les situations 
• Prendre connaissance des formalités à remplir par l’employeur  
• Assimiler les éléments à prendre en compte concernant la retraite 
• Panorama des démarches administratives à effectuer concernant le chômage 
• Cas pratique 

Maîtriser la fiscalité d’une mobilité internationale

• La résidence fiscale en droit français : Quels sont les critères à prendre en compte ? 
• Assimiler le cadre de la résidence fiscale selon les conventions internationales :  
  • Quels sont les critères ? 
  • Focus sur les accords bilatéraux et multilatéraux 

Assurer le traitement fiscal selon les spécificités propres à l’expatriation

• Maîtriser le cadre du régime fiscal de la rémunération des :
  • Impatriés
  • Expatriés
  • Salariés
  • Non-résidents fiscaux ayant une activité en France 
• Explications et cas pratiques sur ces différentes typologies 
• Sensibilisation aux incidences en paie et études des bonnes pratiques