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FORMATION Convention IRSI

Formation convention IRSI : Maîtriser son champ d'application et la gestion par tranche 

Depuis le 1er juin 2018 la convention IRSI - indemnisation et recours des sinistres immeuble - remplace la convention CIDRE. Cette convention, commune aux sinistres dégâts des eaux et incendie, connaîtra de nouveaux changements à compter du 1er avril 2020. De façon à maîtriser la mise en application qui se fait sur tous les sinistres survenus à partir de cette date, il est indispensable que les assureurs puissent s’informer sur ces changements. Cette formation convention IRSI 2020 portera sur les procédures conventionnelles ainsi que des modalités nouvelles de gestion induites par l'actualisation.

A noter que cette formation ne traitera pas de la conduite technique de l'opération d'expertise qui relève du maître d'oeuvre.

Objectifs pédagogiques de la formation Convention IRSI

  • Faire le point de la convention IRSI avril 2020 et détermination des modifications apportée en février 2020
  • Appréhender son champ d’application et maîtriser la gestion par tranche (1 & 2)
  • Savoir mettre en œuvre les procédures conventionnelles de la gestion IRSI

Programme

Introduction à la formation convention IRSI : Quelques données

  • Enoncé du bilan de la CIDRE et son remplacement par l’IRSI
  • Prendre connaissance des objectifs de l’IRSI
  • Les définitions : événements pris en compte, biens garantis, dommages couverts, locaux, frais afférents, dommages immatériels consécutifs (rappel)
  • Quelques données chiffrées

Appréhender le déroulement de la recherche de fuite dans la version avril 2020

  • Rappel : revoir les techniques de recherche de fuite
  • Qu’est-ce que le réputé garanti en recherche de fuite
  • Les suppressions : notion d’investigation préalable, le « passage en apparent », ses conséquences
  • Prendre connaissance des 3 justifications de la modification des procédures
  • Qui procède à la recherche de fuite ?
  • Cas de la prise en charge par un assureur non gestionnaire, par un syndic, un bailleurs, etc.)
  • Gestion de la recherche de fuite dans un autre local que celui sinistré et la gestion des situations de blocage avec le voisin
  • Comment se déroule le recours en recherche de fuite 

Appréhender la détermination des tranches (1 et 2)

  • S’informer sur l’assiette et plafond de chacune des tranches (titre 4)
  • La gestion au-delà de 5000 € : application possible de la CIDE COP
  • Prise en compte de la classification des locaux
  • Mieux comprendre le chiffrage des tranches 1 et 2

Comment s’assure la gestion en tranche 1 (dommages inférieurs à 1600e HT) ?

  • L’assureur gestionnaire : sa désignation, ses rôles, le nouveau constat amiable dégâts des eaux (NEW)
  • S’informer sur le chiffrage des sinistres en tranche 1 (titre 5)
  • Comment s’assure la prise en charge des dommages (titre 6)
  • Mise au point sur le recours : abandon de recours en tranche 1
  • Exception des sinistres répétitifs

Comment s’assure la gestion en tranche 2 (dommages compris entre 1600e et 5000e HT)

  • L’expertise pour compte commun, opposable aux autres assureurs
  • Sensibilisation aux causes multiples
  • Prendre connaissance des délais d’expertise en tranche 2
  • Focus sur l’expertise des dommages immatériels consécutifs
  • Modalités de prise en charge (titre 6) : cas particulier des embellissements et/ou parties immobilières privatives
  • Recours : barème de répartition (annexe 1), causes multiples, usage de la fiche de recours

Comprendre les nouvelles procédures particulières de la convention IRSI 2020

  • Sinistres en aggravation : sinistre progressif, passage d’une tranche à l’autre
  • Sinistres dus à un tiers à l’immeuble : professionnels, particuliers
  • Action en remboursement (titre 9): indemnités, modalités selon la tranche, prescription
  • Action en récupération (titre 10) : indemnités, modalités de présentation

Commentaire des avis de la Commission IRSI émis depuis le 1er juin 2018

  • Note 2018-1, 28 sept. 2018
  • Note 2018- 4, 28 déc. 2018
  • Notes n°s 1/2020, 8 jan. 2020 et 2/2020, 3 févr. 2020

Programme daté du 21/07/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Assureurs
  • Gestionnaire d'immeuble
  • Gestionnaire de biens type bailleur
  • Professionnels de l'immobilier
  • Gestionnaires de sinistres dégâts des eaux (assureurs, courtiers et autres intermédiaires) ayant déjà pratiqué l’IRSI dans sa version juin 2018

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaisances sur la convention IRSI version 2018 pour suivre la formation convention IRSI 2020 

Méthodes pédagogiques

  • Support de formation convention IRSI 
  • Quiz et cas pratiques
  • Diaporama FFA sur l’expertise pour compte commun
  • Remise du texte numérisé de la convention IRSI version février 2020

Dates & lieux

DÉBUT FIN
19-10-2021 20-10-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
04-11-2021 05-11-2021 Lyon
22-11-2021 23-11-2021 Bordeaux
13-12-2021 14-12-2021 Lille
18-01-2022 19-01-2022 Lyon
27-01-2022 28-01-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
17-02-2022 18-02-2022 Lille
09-03-2022 10-03-2022 Bordeaux
23-03-2022 24-03-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
06-04-2022 07-04-2022 Lyon
04-05-2022 05-05-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
24-05-2022 25-05-2022 Bordeaux
06-06-2022 07-06-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
15-06-2022 16-06-2022 Lille
01-08-2022 02-08-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
22-08-2022 23-08-2022 Bordeaux
06-09-2022 07-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
15-09-2022 16-09-2022 Lille
26-09-2022 27-09-2022 Lyon
06-10-2022 07-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
08-11-2022 09-11-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
28-11-2022 29-11-2022 Bordeaux
08-12-2022 09-12-2022 Lyon
28-12-2022 29-12-2022 Lille
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

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Référence :

ASS.53

Durée :

2 jours

Prix :

1410 € HT / personne 

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du 19-10-2021
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