Un grand nombre d'exploitations industrielles ou agricoles présentent des risques pour l'environnement ou la santé des riverains. Certaines installations sont très polluantes ou impactent directement l'air, l'eau ou encore les sols aux alentours. Il arrive également que des exploitations disposent d'un risque d'accident non négligeable ou puissent avoir des conséquences directes sur la vie des riverains. Afin d'éviter ces dérives, le code de l'environnement a mis en place un certain nombre d'obligations.
L'ensemble des exploitations présentant ce type de risque entre dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La réglementation applicable aux ICPE exige notamment la délivrance d'une autorisation environnementale pour mettre en œuvre son projet. De nombreux cas de figure existent. En fonction du niveau de dangerosité et de pollution d'une installation, elle entre dans l'un des trois régimes procéduraux des ICPE. Il s'agit des régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation.
Les entreprises et porteurs de projet doivent connaître les obligations liées aux ICPE, afin de faciliter l'autorisation de leur installation. Une mauvaise connaissance du contenu de la loi risque de ralentir les démarches. Dans le cas d'un projet qui entre dans le régime d'autorisation, un dossier incomplet peut même mener à un refus. Les responsables locaux ont également besoin de développer une expertise sur le sujet des ICPE. Ils pourront ainsi mener à bien leurs missions d'intérêt public et réguler les risques sur la santé et sur l'environnement.
La formation ICPE propose à l'ensemble des acteurs des projets d'ICPE de prendre connaissance du cadre légal entourant ces installations. Les participants découvriront la nomenclature propre aux ICPE. Le contenu principal de la formation ICPE comprend à la fois l'aspect réglementaire et les étapes concrètes d'un projet de ce type. Le formateur reviendra sur la législation en place, ainsi que sur les évolutions futures. Les stagiaires apprendront comment faire réaliser une enquête publique et appréhender la décision finale concernant une ICPE.
Le programme comprend des études de cas, des échanges de groupe, ainsi que des apports pratiques proches d'exercices. En fin de stage, les participants réaliseront une évaluation de leurs acquis. Dès leur retour à leur poste, ils seront en mesure de réaliser les démarches nécessaires aux différents projets ICPE sur lesquels ils travaillent. Il est possible de personnaliser les rubriques de cette formation, au format intra-entreprise.
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