REF : DRT.198

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Formation Droit des successions : les bases

87% de clients satisfaits
87% de clients satisfaits

Formation Droit des successions : maîtriser les bases

La formation au droit des successions aborde l’ensemble des thématiques de base nécessaires à l’application des règles légales de succession. Le programme est conçu pour offrir des connaissances concrètes et contextualisés, afin de maîtriser les étapes de règlement d’un dossier de succession.

Gestionnaires de patrimoine ou collaborateurs d’études notariales en tireront de solides compétences pour être à l’aise avec des notions complexes propres aux mécanismes de transmission dans leur quotidien professionnel.

Consulter nos modalités et délais d'accès

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des successions : les bases

Identifier les étapes de règlement d'un dossier de succession
Expliquer les conséquences des différentes options successorales
Appliquer les règles légales de dévolution de la succession

Programme

Programme daté du 20/12/2024

Déterminer la qualité d'héritier

Identifier les qualités requises pour succéder, notamment la condition d'existence et l'indignité
Expliquer la saisine successorale en détaillant le principe de la saisine et ses conséquences pour l'héritier

Définir les notions juridiques fondamentales afférentes aux successions

Décrire le rôle du légataire
Analyser les caractéristiques du testament
Examiner la donation entre époux
Expliquer le legs particulier ou universel
Clarifier les notions de quotité disponible et de réserve

Définir les principaux délais relatifs à l'option successorale

Identifier la prescription de l'option successorale
Déterminer le délai pour contraindre l'héritier à opter

Envisager les différents choix de l'option successorale

Préciser les modalités de l'acceptation pure et simple
Expliquer l'acceptation à concurrence de l'actif net
Décrire les conséquences de la renonciation

Mettre en œuvre les règles légales de dévolution de la succession en l'absence de conjoint survivant

Présenter le principe directeur de la dévolution successorale
Analyser le principe correcteur applicable
Expliquer les spécificités de la dévolution de la succession d'un adopté simple
Détailler le droit de retour légal prévu à l'article 738-2 du Code civil

Distinguer les règles légales de dévolution de la succession en présence du conjoint survivant

Identifier les droits légaux du conjoint survivant
Expliquer le droit de retour légal prévu à l'article 757-3 du Code civil
Décrire les droits au logement du conjoint survivant
Clarifier les droits à pension

Publics & pré-requis

Public cible

Collaborateurs de l'études notariale
Gestionnaires de patrimoine
Conseillers en gestion de patrimoine

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation droit des successions

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Exercices pratiques, mises en situation
Échanges d’expérience, quiz, sessions questions-réponses
Support pédagogique de la formation droit des successions: les bases
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Un organisme de formation à taille humaine. L'impression d'avoir une formation sur-mesure. »

Association Cités Caritas

Nathalie M. - Comptable

« Bonne interaction entre le groupe et l'animateur, formation très satisfaisante »

Mairie Hirson

Jennifer B. - Maire Adjointe

« Accueil très chaleureux, le lieu est agréable. Formation intéressante et répondant à mes attentes. »

Cabinet Spohn-Villeroy

Aude D. - Négociatrice en immobilier

« Très belle formation, organisation parfaite, formateur très professionnel et sympathique. »

Ville de Mulhouse

France D. - Chargée de formation et mobilité

« Le CNFCE répond toujours à nos attentes. Nous sommes heureux de travailler avec vous. Merci pour tout. »

Oracle France

Beauty H. - Responsable formation

« Excellente formation, bon support pédagogique et formateurs qualifiés. »

Ecobat

Brahim T. - Gestionnaire de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 675,00 € HT / groupe

Découvrir

Pourquoi choisir la formation Droit des successions : les bases

Abdelatif Belaid

Foire aux questions formation Droit des successions : les bases

Quels sont les prérequis pour assister à ce programme ?

S’agissant d’un programme d’initiation aux bases du droit des successions, ce programme ne nécessite aucune connaissance ni prérequis spécifiques.

Une évaluation du niveau du/des participant/s, en amont de la formation, permettra de s’assurer que ce parcours est adapté à ces derniers.

Proposons-nous cette formation en ligne/à distance ?

Le CNFCE est en mesure de vous proposer cette formation sous deux formats : présentiel et à distance.

Pour plus d’informations, nous vous invitions à consulter nos chefs de projet pédagogique.

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Droit des successions : les bases