Formation calcul des droits du survivant : Maîtriser les modes de calcul et de liquidation
Cette formation au calcul des droits d’un conjoint survivant en succession aborde les droits et les modes de calcul de l’usufruit du conjoint survivant.
Conçue pour être majoritairement pratique, la formation s’articule autour d’exercices pratiques et d’ateliers. Les professionnels formés disposeront des outils et des méthodes pour pratiquer la liquidation et identifier les frais à acquitter.
En complément de ce programme, découvrez notre formation complète sur le droit de succession.
Objectifs pédagogiques de la formation Droits du conjoint survivant en succession
- Maîtriser les modes de calcul du conjoint survivant dans la succession
- Pratiquer la liquidation dans divers contextes
Programme
Liquider une succession avec un conjoint héritier légal
- Procéder à la liquidation en l'absence de descendant
- Présenter une synthèse et des explications sur le droit de retour légal de l'article 757-3
- Traiter le droit de retour prévu à l'article 757-3 dans le cadre de la liquidation
Pratiquer la liquidation en présence de descendants
- Déterminer l’assiette de l’usufruit légal du conjoint et analyser les incidences des libéralités
- Calculer les droits en propriété :
- Masse d’exercice
- Valorisation
- Conséquences liquidatives
Liquider une succession avec un conjoint gratifié
- Déterminer la quotité disponible spéciale
- Identifier le taux applicable à la quotité disponible
- Calculer le quart en pleine propriété au titre d'une donation entre époux ou d'un legs
Appliquer l’imputation et la réduction des libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale
- Définir l’ordre d’imputation
- Identifier le secteur d’imputation
- Choisir le cantonnement approprié
Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles
- Examiner les règles issues de la jurisprudence
- Énoncer les règles applicables à la liquidation dans ce contexte particulier
- Mettre en œuvre les règles identifiées
Évaluer les conséquences liquidatives de ces règles
- Réduire les libéralités consenties au conjoint
- Réduire les libéralités consenties aux tiers
- Appliquer la réduction et/ou le cantonnement des libéralités
Publics & prérequis
Public cible
- Collaborateurs de l'études notariale
- Gestionnaires de patrimoine
- Conseillers en gestion de patrimoine
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation calcul des droits du conjoint survivant
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques, mises en situation et ateliers
- Sessions question-réponse
- Support pédagogique de la formation calcul des droits du conjoint survivant
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Samuel C.
Consultant-formateur expert, coach de dirigeants depuis près de 30 ans, Samuel-Steeve C. est reconnu pour son expertise en leadership & management et relation client, déployée dans tous les secteurs, avec une expertise banques–assurances. Il y associe une maîtrise du droit des assurances, du droit patrimonial.
Certifié DISC, il s’appuie sur des outils psychométriques pour concevoir des parcours sur mesure, ancrer les pratiques et soutenir des résultats durables.
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Réserver une formation Droits du conjoint survivant en succession
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| Le 02.02.26 | Paris (75) | |
| Le 10.02.26 | Toulouse (31) | |
| Le 18.02.26 | Nice (06) | |
| Le 26.02.26 | Paris (75) | |
| Le 06.03.26 | Lille (59) | |
| Le 16.03.26 | Classe virtuelle | |
| Le 24.03.26 | Lyon (69) | |
| Le 01.04.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 09.04.26 | Paris (75) | |
| Le 17.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 27.04.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 05.05.26 | Nantes (44) | |
| Le 13.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 21.05.26 | Marseille (13) | |
| Le 29.05.26 | Paris (75) | |
| Le 08.06.26 | Dijon (21) | |
| Le 16.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 24.06.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 02.07.26 | Paris (75) | |
| Le 10.07.26 | Toulouse (31) | |
| Le 20.07.26 | Nice (06) | |
| Le 28.07.26 | Paris (75) | |
| Le 05.08.26 | Lille (59) | |
| Le 13.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 21.08.26 | Lyon (69) | |
| Le 31.08.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 08.09.26 | Paris (75) | |
| Le 16.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 24.09.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 02.10.26 | Nantes (44) | |
| Le 12.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.10.26 | Marseille (13) | |
| Le 27.10.26 | Paris (75) | |
| Le 04.11.26 | Dijon (21) | |
| Le 12.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.11.26 | Aix-en-Provence (13) | |
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Nos avis clients
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SAML Priscillia M - Gestionnaire RH
« Une erreur administrative, malgré les informations données par ma collègue assistante de formation : les convocations mentionnaient une mauvaise adresse. Heureusement nous avons vu la coquille en amont, évitant des quiproquos de lieu de formation. »
Communauté Urbaine Grand Poitiers Sylvie P. - Chargée de développement des compétences
« Formation et formatrice au top. »
CHU Orléans Aurélie D. - Responsable formation
« C'était très bien! »
ICAPE Delphine G. - HR Specialist
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France Terre d'Asile Julie F. - Coordinatrice
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Descours & Cabaud Alexandra G. - Chargée de formation
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Foire aux questions formation Droits du conjoint survivant en succession
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Mise à jour de la page le 24/01/2026