Formation Droits du conjoint survivant en succession

Liquider une succession avec un conjoint héritier légal

• Procéder à la liquidation en l'absence de descendant
• Présenter une synthèse et des explications sur le droit de retour légal de l'article 757-3
• Traiter le droit de retour prévu à l'article 757-3 dans le cadre de la liquidation

Pratiquer la liquidation en présence de descendants

• Déterminer l’assiette de l’usufruit légal du conjoint et analyser les incidences des libéralités
• Calculer les droits en propriété :
  • Masse d’exercice
  • Valorisation
  • Conséquences liquidatives

Liquider une succession avec un conjoint gratifié

• Déterminer la quotité disponible spéciale
• Identifier le taux applicable à la quotité disponible
• Calculer le quart en pleine propriété au titre d'une donation entre époux ou d'un legs

Appliquer l’imputation et la réduction des libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale

• Définir l’ordre d’imputation
• Identifier le secteur d’imputation
• Choisir le cantonnement approprié

Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles

• Examiner les règles issues de la jurisprudence
• Énoncer les règles applicables à la liquidation dans ce contexte particulier
• Mettre en œuvre les règles identifiées

Évaluer les conséquences liquidatives de ces règles

• Réduire les libéralités consenties au conjoint
• Réduire les libéralités consenties aux tiers
• Appliquer la réduction et/ou le cantonnement des libéralités