Comment gérer le harcèlement moral au travail ?

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ? Comment se caractérise-t-il ?

L’article L.1152-1 du Code du travail dispose qu’« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Ainsi, cette définition légale se divise en trois morceaux :

• Des agissements répétés : sans répétition, pas de harcèlement moral
• Qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail
• Susceptible (ce qui implique donc une virtualité)
  • De porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne harcelée
  • (Et / ou) d’altérer sa santé physique ou mentale
  • (Et / ou) de compromettre son avenir professionnel”

Toutefois, cette définition restrictive pouvant facilement empêcher l’exercice normal de l’autorité, il est à noter que les juges n’ont conclu à des situations de harcèlement managérial que dans des affaires où, au-delà de la recherche dures de résultats, l’encadrement avait manifesté des critiques, des dévalorisations, des insultes ou des vexations et humiliations.

Nous vous invitons à découvrir les signes du harcèlement moral dans notre article dédié.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral ?

En matière de harcèlement moral et/ou sexuel, l’employeur doit spécifiquement mettre en place un système de prévention. Il doit notamment :

• Insérer dans le règlement intérieur l’interdiction du harcèlement ainsi que les articles légaux à jour
• Prendre toutes mesures de diffusion, présentation, sensibilisation visant à l’information effective des salariés sur la législation en vigueur sur le harcèlement ;
• Mettre en œuvre des actions de formation afin d’améliorer la connaissance, la prévention et l’identification des situations de harcèlement ;
• Prendre des mesures appropriées visant à faciliter le repérage des faits de harcèlement.

Toute la difficulté réside dans le manque de précision de cette liste. En effet, chaque entreprise peut entendre autre chose par « sensibilisation au harcèlement », ce qui peut créer un véritable problème pour l’employeur et son obligation de sécurité.

Quel est le rôle de la formation professionnelle dans la prévention du harcèlement moral ?

La formation fait partie de la prévention du harcèlement. En effet, une fois les comportements répréhensibles identifiés, il est beaucoup plus facile de savoir que faire et ne pas faire, et ce qui constitue du harcèlement ou non. En effet, comment arrêter de faire quelque chose que nous n’avons pas conscience de faire ? Cette prise de conscience est donc indispensable.

La formation au harcèlement moral et sexuel au travail a pour objectif de :

• Définir le cadre juridique des diverses formes de harcèlement
• Reconnaître et identifier les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail ou les comportements à risque
• Sécuriser la relation employeur/salarié(e) en adoptant les bons réflexes pour lutter contre toute forme de harcèlement en entreprise

Découvrez également notre programme de formation à l’égalité professionnelle hommes-femmes.

Comment réagir en cas de harcèlement moral au travail par un collaborateur ?

Que ce soit du point de vue de la victime ou du point de vue du témoin, la réaction doit être la même : garder toutes les preuves dont on dispose et rapporter les faits au Référent Harcèlement de l’entreprise, afin que celui-ci fasse jouer son droit d’alerte auprès de l’employeur sans délai. Une fois l’employeur alerté, une enquête pourra démarrer au plus vite afin de déterminer ce qui s’est passé, et si ces faits semblent correspondre ou non à un harcèlement.

Pour aller plus loin, consultez notre article sur les méthodes de prévention du harcèlement sexuel.