Quelle est la réglementation sur les gestes et postures en entreprise ?
La formation gestes et postures est obligatoire dans plusieurs domaines d’activité, notamment ceux liés :
- A la manutention manuelle et au port de charge (article R4541-8)
- Au travail réalisé dans les lieux suivants : entrepôt, magasins et parcs de stockage (selon la recommandation R308 de la CNAMTS)
« L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :
1° D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l’arrêté prévu à l’article R. 4541-6 ;
2° D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. »
L’ensemble des employés de la manutention et de la logistique sont concernés par cette obligation de formation.
Une obligation de formation liée à l’évaluation des risques
Dans les faits, seuls les employés de la manutention sont concernés, comme indiqués plus haut. Néanmoins, une évaluation des risques doit être effectuée par l’employeur pour identifier les risques auxquels sont exposés les salariés. Ces risques sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques.
Dans ces risques figurent en majorité les troubles musculosquelettiques, responsables de la grande majorité des maladies professionnelles et des accidents de travail.
En fonction des risques identifiés, des actions correctives doivent être mises en place, comme l’indique l’article L4121-3 du Code du travail.
« A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. »
Pourquoi la formation gestes et postures est-elle obligatoire ?
L’employeur est tenu de veiller à ce que les conditions de travail de ses salariés soient conformes aux normes d’hygiène et de sécurité définies par la réglementation. Pour cela, la prévention des risques professionnels est prépondérante. En effet, les maladies professionnelles et les accidents de travail peuvent survenir si les salariés ne sont pas formés ou suffisamment outillés pour exécuter leur activité au port de charges.
Une formation gestes et postures est un moyen simple de se conformer à la réglementation et de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés. Ce type de formation fait partie des actions préventives permettant de lutter contre l’apparition de troubles musculosquelettiques (TMS).
Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous invitons à consulter notre dossier sur les domaines ou cette formation est obligatoire.
Une formation recommandée pour l’ensemble des secteurs
Les risques liés aux TMS, dont nous vous exposons les conséquences, peuvent survenir dans n’importe quel domaine d’activité. Il est donc fortement recommandé de réaliser ce type de formation pour identifier et prévenir les risques inhérents à une activité particulière. Employés administratifs, chauffeurs, personnels d’entretien etc. peuvent, si le risque physique est avéré, bénéficier d’une formation sur ces risques.
Sur ce point, le CNFCE peut vous proposer une formation gestes et postures sur-mesure.
Pour garantir vos obligations, deux cas de figure :
La réglementation ne précise aucunement les modalités d’une formation portant sur l’ergonomie sur le poste de travail.
Les entreprises souhaitant organiser ce type de formation peuvent, s’ils le souhaitent, réaliser :
- Une formation gestes et postures en interne, par le biais d’un formateur évoluant au sein de son entreprise
- Une formation réalisée par un organisme de formation externe, comme le CNFCE
Toutes nos formations gestes et postures
Pour aller plus loin, découvrez notre dossier sur les formations obligatoires en entreprise.
