Quelle obligation de formation en gestes et postures ?

Les activités liées à la manutention manuelle sont la cause de nombreuses pathologies, ou troubles musculosquelettiques :

  • Pathologies du dos ;
  • Troubles du membre supérieur ;
  • Problèmes articulaires ;
  • Etc.

Dans le secteur de la manutention, la réglementation en matière de formation est explicite.

La manutention manuelle : une obligation de former son personnel

L’article R4541-8 du Code du travail précise que :

« L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :

  • D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l’arrêté prévu à l’article R. 4541-6 ;
  • D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. »

Les salariés concernés correspondent à l’ensemble des travailleurs dont l’activité comporte une « une opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou plusieurs travailleurs ». Cette définition de la manutention manuelle correspond à celle donnée par l’article R4541-2 du Code du travail.

Ce qu’il faut retenir :

Dans le cadre de la manutention manuelle, la formation aux gestes et postures est obligatoire. Elle fait partie des mesures de prévention de risques que l’employeur doit mettre en œuvre pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Ainsi, tout salarié concerné doit suivre une formation essentiellement pratique lui permettant d’adopter les bonnes pratiques en matière d’ergonomie et de prévention des troubles musculosquelettiques. Cette formation concerne l’ensemble des collaborateurs, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, stagiaire, intérimaire etc.). Elle doit être dispensée, selon l’article L4141-2, :

  • A chaque nouvelle embauche
  • Lors d’un changement de poste ou de technique
  • Après un arrêt maladie/accident de travail d’au moins 21 jours
  • Pour les salariés temporaires (intérimaires)
  • Dès lors que le médecin du travail le recommande.

Le CNFCE vous propose de nombreux programmes de formation gestes et postures, adaptables à l’ensemble des activités.

 

Toutes nos formations gestes et postures

L’utilisation des écrans de visualisation :

L’utilisation des écrans de visualisation (comprendre ici le travail sur écran) est l’une des nombreuses causes de survenue des TMS, comme le précise ce dossier de l’INRS.

Dans le cadre de cette activité, l’employeur a la responsabilité de fournir à ses salariés un équipement conforme aux bonnes pratiques de l’ergonomie.

  • Ecran de bonne qualité, permettant à son utilisateur de discerner lisiblement les caractères ;
  • Des équipements de travail réglables et adaptés à l’activité (souris, clavier, écran, chaise etc.)

Quant aux formations sur l’utilisation des écrans de visualisation, le Code du travail indique que :

« L’employeur assure l’information et la formation des travailleurs sur les modalités d’utilisation de l’écran et de l’équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur en bénéficie avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l’organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle. »

Ce qu’il faut retenir :

Contrairement aux activités de manutention, l’obligation de formation vis-à-vis des gestes aux postures pour le travail sur un écran n’est pas explicite. Néanmoins, ce type d’activité est la cause de nombreux TMS, du fait de nombreux facteurs :

  • Postures assises favorisant la fatigue musculaire ;
  • La sédentarité et le manque de mouvements ;
  • Stress et risques psychosociaux ;
  • Equipements de travail non adaptés ;
  • Répétition des gestes ;
  • Etc.

L’employeur est tenu d’identifier et de consigner l’ensemble des risques auxquels ses salariés peuvent être confrontés dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques).

Une fois les risques identifiés, ce dernier réalise un plan d’action visant à corriger des situations de travail à risques. On parle de celles génératrices de RPS (risques psychosociaux), de TMS (troubles musculosquelettiques), ou plus globalement les risques professionnels liés à son activité.

En cas d’apparition d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail liés à des TMS, une formation en gestes et postures travail sur écran ou travail debout est pleinement recommandée comme une action de prévention secondaire. Néanmoins, nous recommandons fortement de former ses collaborateurs avant l’apparition d’un de ces problèmes de santé, dans le cadre de la prévention primaire.

Pour mieux comprendre la prévention des risques, consultez notre dossier.

Pour rappel, les modalités de formation en gestes et postures ne sont pas formalisées. Il est ainsi possible de réaliser ce genre de formation en interne, par un formateur faisant parti de l’effectif de l’entreprise.

NB : le formateur doit disposer des compétences et des connaissances lui permettant de mener ce type d’action de formation. Pour cela, une formation de formateur en gestes et postures est plus que conseillée.

Le CNFCE, organisme de formation en sécurité

Le CNFCE propose la majorité des formations à la sécurité que les employeurs sont tenus de mettre en place pour se conformer à la réglementation. Notre catalogue comprend également l’ensemble des formations permettant de veiller à l’amélioration des conditions de travail, tant sur le développement personnel que sur la prévention des risques.

Si vous souhaitez bénéficier de notre accompagnement pour la mise en place d’une formation portant sur l’ergonomie, nos conseillers sont à votre disposition par mail ou par téléphone.

 

Pour aller plus loi, découvrez notre dossier sur les formations obligatoires en entreprise.