REF : CTB.108

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 660,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 020,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation Fiscalité des impatriés : Gérer les paies et cotisations du personnel

Le traitement des salaires et des cotisations de salariés impatriés (personnes étrangères travaillant en France) nécessite un traitement particulier, au regard du régime d’impatriation. Ce programme de formation sur la fiscalité de l’impatriation offre des compétences concrètes et opérationnelles aux professionnels de la paie et des ressources humaines. Qu’il s’agisse des spécificités liées à la résidence fiscale du salarié ou au régime de faveur de l’article 155B du CGI, les professionnels formés auront toutes les cartes en main pour gérer efficacement le système de traitement en paie, au regard de la mobilité internationale.

Nous vous proposons ce programme en présentiel et à distance.

REF : CTB.108

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Fiscalité des impatriés

Identifier le contexte lié à la mobilité internationale des salariés la différence entre expatriés, impatriés et détaché
Identifier et analyser la résidence fiscale d’un impatriés
Comprendre le régime de faveur de l’article 155B du CGI
Décoder les enjeux sur les cotisations sociales et la paie

Programme

Programme daté du 08/01/2024

Développer sa compréhension des mobilités internationales

Prendre connaissance des différentes catégories de travailleurs internationaux
Différences entre expatriés, impatriés et détachés
Discussion approfondie sur la résidence fiscale, la paie et la politique de mobilité
Maîtriser la fiscalité du salaire et ses spécificités
- Détermination du lieu d'imposition du revenu d'un salarié en mobilité internationale
- Exercices pratiques :
- Identifier le lieu de résidence fiscale et le lieu d’imposition

S’approprier le rôle des conventions fiscales internationales

Exploration du rôle des conventions fiscales internationales

Appréhender le régime de faveur fiscal de l'article 155B du CGI

S’informer sur les conditions spécifiques de l'article 155B du code général des impôts (CGI)
Utilisation du régime de faveur pour optimiser la fiscalité des travailleurs internationaux
Prélèvement à la source :
- Fonctionnement et impact sur la gestion fiscale des revenus internationaux

Assimiler le système de traitement en paie des éléments de rémunération

Inclusion d'avantages en nature, primes et bonus dans la gestion financière des expatriés
Assurer le traitement fiscal des éléments versés après le départ
- Examens des questions fiscales liées aux éléments de rémunération post-départ
- Simulations de mises en paie pour des impatriés, mettant en pratique les connaissances acquises