Formation Formation Fiscalité des impatriés
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation Fiscalité des impatriés : Gérer les paies et cotisations du personnel

Le traitement des salaires et des cotisations de salariés impatriés (personnes étrangères travaillant en France) nécessite un traitement particulier, au regard du régime d’impatriation.  Ce programme de formation sur la fiscalité de l’impatriation offre des compétences concrètes et opérationnelles aux professionnels de la paie et des ressources humaines. Qu’il s’agisse des spécificités liées à la résidence fiscale du salarié ou au régime de faveur de l’article 155B du CGI, les professionnels formés auront toutes les cartes en main pour gérer efficacement le système de traitement en paie, au regard de la mobilité internationale.

Nous vous proposons ce programme en présentiel et à distance. 


Objectifs pédagogiques de la formation Fiscalité des impatriés

  • Identifier le contexte lié à la mobilité internationale des salariés la différence entre expatriés, impatriés et détaché 
  • Identifier et analyser la résidence fiscale d’un impatriés 
  • Comprendre le régime de faveur de l’article 155B du CGI 
  • Décoder les enjeux sur les cotisations sociales et la paie 

Programme

Programme daté du 7/1/2024

Développer sa compréhension des mobilités internationales

  • Prendre connaissance des différentes catégories de travailleurs internationaux 
  • Différences entre expatriés, impatriés et détachés
  • Discussion approfondie sur la résidence fiscale, la paie et la politique de mobilité 
  • Maîtriser la fiscalité du salaire et ses spécificités
    • Détermination du lieu d'imposition du revenu d'un salarié en mobilité internationale 
    • Exercices pratiques :
    • Identifier le lieu de résidence fiscale et le lieu d’imposition 

S’approprier le rôle des conventions fiscales internationales

  • Exploration du rôle des conventions fiscales internationales

Appréhender le régime de faveur fiscal de l'article 155B du CGI 

  • S’informer sur les conditions spécifiques de l'article 155B du code général des impôts (CGI) 
  • Utilisation du régime de faveur pour optimiser la fiscalité des travailleurs internationaux 
  • Prélèvement à la source :
    • Fonctionnement et impact sur la gestion fiscale des revenus internationaux 

 Assimiler le système de traitement en paie des éléments de rémunération 

  • Inclusion d'avantages en nature, primes et bonus dans la gestion financière des expatriés 
  • Assurer le traitement fiscal des éléments versés après le départ
    • Examens des questions fiscales liées aux éléments de rémunération post-départ
    • Simulations de mises en paie pour des impatriés, mettant en pratique les connaissances acquises 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Comptables 
  • Assistant(e)s comptables 
  • Gestionnaires 
  • RRH / DRH
  • Gestionnaire de paie
  • Compensation & benefit

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances comptables pour suivre la formation fiscalité des impatriés


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques 
  • Exercices, mises en situation et études de cas pratiques 
  • Support pédagogique de la formation fiscalité des impatriés
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Organisation fluide, toujours quelqu'un à qui m'adresser et des réponses rapides. Un plaisir d'avoir une formation qui se déroule dans nos locaux, cela facilite grandement notre organisation. »

SNCF Voyageurs

Alexandra P. - Assistante SST


« Très bonne formation avec de très bon formateur. »

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Cédric J. - Responsable aménagement & développement durable des territoires


« Notre projet a été très bien géré, aussi bien au niveau administratif qu'au niveau déroulement de la formation. Nous sommes très satisfait, merci. »

Ciblex France

Florence D. - Gestionnaire de formation