Formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA intracommunautaire de 2020
La directive "Quick fixes" entreprend de nombreuses modifications de la TVA à l'échelle européenne. Ces "solutions rapides", sont dorénavant applicables depuis le 1er janvier 2020, avant l'adoption d'un régime définitif d'ici 2022. Cette réforme de la TVA intracommunautaire a notamment pour objectifs d'harmoniser la réglementation en matière de TVA européenne, de renforcer les conditions d'exonérations de cette taxe et d'améliorer la sécurité juridique du traitement TVA. Notre programme de formation Quick Fixes vous permettra d'appréhender rapidement les obligations de la nouvelle réforme TVA et d'en maîtriser l'application au sein de votre entreprise.
Objectifs pédagogiques de la formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020
- Appréhender les obligations de la nouvelle réforme TVA intracommunautaire
- Mettre en place au sein de l’entreprise les Quick Fixes en fédérant les différentes parties prenantes concernées : ADV, comptabilité, transports, finances etc…
- Maîtriser la documentation relative aux livraisons intracommunautaire et sa portée
Programme
Introduction à la formation Quick Fixes : Explications et mise en contexte
- Rappel de certains termes : expédition, livraison, acquisition…
- Synthèse sur le contexte des Quick Fixes, ou « solutions rapides »
- Synthèse et explication sur la teneur des 4 mesures de la réforme TVA:
- Preuves des livraisons lntracommunautaires
- Exonération des livraisons intracommunautaires
- Stock sous contrat de dépôt
- Opérations en chaîne
- Panorama des pays appliquant les Quick Fixes
Assimiler les conditions d’exonération de TVA des LIC (livraisons intracommunautaires)
- Quelques éclaircissements sur le régime TVA avant réforme
- Prendre connaissance des conditions de fond instaurées par la réforme TVA
- Prendre connaissance des conditions de conditions de forme
- Quelles sont les nouvelles conditions au 1er Janvier 2020 ?
- Identifier les points de vigilance auxquels il est nécessaire de se conformer
- Enoncé des références légales
Se représenter les changements propres aux ventes en chaîne intracommunautaires
- Qu’est-ce qu’une opération en chaîne ? De quoi parle-t-on ?
- Mieux se situer par rapport à la situation actuelle
- Synthèse sur le nouveau régime de TVA pour les opérations en chaîne
- Identifier les points de vigilance propres à cette mesure
- Enoncé des références légales
Appréhender les mesures encadrant les stocks sous contrat de dépôt
- Qu’est-ce qu’un stock sous contrôle de dépôt ?
- Quels sont les Etats Membres qui appliquent cette mesure ?
- Mieux se représenter le contexte actuel du régime
- Visualiser les mesures et réformes propres au nouveau régime
- Enoncé des références légales
Publics & prérequis
Public cible
La formation Quick Fixes s’adresse aux entreprises réalisant des opérations intracommunautaires.
- Seront particulièrement concernés les services suivants :
- Comptabilité
- DAF
- ADV
- Transports…
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'exercer des opérations intracommunautaires pour suivre la formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020
Méthodes pédagogiques
- Support de cours de la formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020
- Apports théoriques et pratiques
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Patricia B.
Patricia B. est Expert-comptable et Commissaire aux comptes reconnue pour son expertise avec plus d'une vingtaine d'années d'expérience en comptabilité, fiscalité, gestion financière et en formation professionnelle.
De formation supérieure, elle exerce en tant que comptable puis chef de mission, puis diplômée en 2005 elle crée son propre cabinet. En parallèle elle anime puis est référente dans le développement en formation en droit comptable, droit des sociétés et droit fiscal adaptée aux adultes et dans les écoles supérieures de gestion.
Découvrez Zouhair D.
Zouhair D. est un Expert en contrôle de gestion et finance, avec plus de 20 ans d'expérience dans la mise en oeuvre de système de contrôle de gestion. Il est également spécialiste de la comptabilité (Normes USGAAP, IFRS) et de la Finance.
Il est membre du jury national du Diplôme d'Expert-Comptable et forme les salariés et expert-comptable en finance, contrôle de gestion et comptabilité. Il enseigne également dans la filière expertise comptable : DCG et DSCG
Découvrez Fabienne F.
Consultante-formatrice en commerce international, Fabienne F. est experte en douane, TVA, export control, transport et gestion des risques. Accréditée Incoterms 2020 par ICC France, elle accompagne les entreprises via son cabinet de conseils : audit stratégique, conformité douanière, procédures import-export et accompagnement à l’export.
Elle intervient en France, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Asie.
Réserver une formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020
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| Le 23.02.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 03.03.26 | Paris (75) | |
| Le 11.03.26 | Toulouse (31) | |
| Le 19.03.26 | Nice (06) | |
| Le 27.03.26 | Paris (75) | |
| Le 07.04.26 | Lille (59) | |
| Le 15.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.04.26 | Lyon (69) | |
| Le 04.05.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 12.05.26 | Paris (75) | |
| Le 20.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 28.05.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 05.06.26 | Nantes (44) | |
| Le 15.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.06.26 | Marseille (13) | |
| Le 01.07.26 | Paris (75) | |
| Le 09.07.26 | Dijon (21) | |
| Le 17.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 27.07.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 04.08.26 | Paris (75) | |
| Le 12.08.26 | Toulouse (31) | |
| Le 20.08.26 | Nice (06) | |
| Le 28.08.26 | Paris (75) | |
| Le 07.09.26 | Lille (59) | |
| Le 15.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.09.26 | Lyon (69) | |
| Le 01.10.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 09.10.26 | Paris (75) | |
| Le 19.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 26.10.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 03.11.26 | Nantes (44) | |
| Le 12.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.11.26 | Marseille (13) | |
| Le 30.11.26 | Paris (75) | |
| Le 08.12.26 | Dijon (21) | |
| Le 16.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 24.12.26 | Aix-en-Provence (13) |
Nos avis clients
« Tout s'est très bien déroulé. Les délais ont été respecté. Le formateur a réussi à nous emmener dans un sujet qui est très pointu. Merci ! »
Parcours F Chargée des Ressources Humaines
« Très satisfaite de la formatrice et de la formation ! »
fédération admr 74 Fabienne F. - Chargée de formation
« Réactivité et très bon relationnel des équipes administratives. C'est agréable. Formateur à l'écoute qui a su réajuster pour la seconde journée de formation. Des supports à moderniser, mais formation intéressante et vivante. »
Igual Jade V. - RH
« Nous avons beaucoup apprécié cette formation de qualité, dispensée par le CNFCE. »
Alec Pold Alexandrine B. - Assistante de direction
« Formation adaptée à la demande des salariés. »
Fondation Louis Lépine Marie-Claude L. - RH
« Un organisme de formation à taille humaine. L'impression d'avoir une formation sur mesure. »
Association Cités Caritas Nathalie M. - Comptable
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Professionnalisme
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Foire aux questions formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
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Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 07/02/2026