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Formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020

Durée conseillée 1 jour

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA intracommunautaire de 2020 

La directive "Quick fixes" entreprend de nombreuses modifications de la TVA à l'échelle européenne. Ces "solutions rapides", sont dorénavant applicables depuis le 1er janvier 2020, avant l'adoption d'un régime définitif d'ici 2022. Cette réforme de la TVA intracommunautaire a notamment pour objectifs d'harmoniser la réglementation en matière de TVA européenne, de renforcer les conditions d'exonérations de cette taxe et d'améliorer la sécurité juridique du traitement TVA. Notre programme de formation Quick Fixes vous permettra d'appréhender rapidement les obligations de la nouvelle réforme TVA et d'en maîtriser l'application au sein de votre entreprise. 

Objectifs pédagogiques de la formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020

  • Appréhender les obligations de la nouvelle réforme TVA intracommunautaire
  • Mettre en place au sein de l’entreprise les Quick Fixes en fédérant les différentes parties prenantes concernées : ADV, comptabilité, transports, finances etc…
  • Maîtriser la documentation relative aux livraisons intracommunautaire et sa portée

Introduction à la formation Quick Fixes : Explications et mise en contexte

  • Rappel de certains termes : expédition, livraison, acquisition…
  • Synthèse sur le contexte des Quick Fixes, ou « solutions rapides »
  • Synthèse et explication sur la teneur des 4 mesures de la réforme TVA:
    • Preuves des livraisons lntracommunautaires
    • Exonération des livraisons intracommunautaires
    • Stock sous contrat de dépôt
    • Opérations en chaîne
  • Panorama des pays appliquant les Quick Fixes

Assimiler les conditions d’exonération de TVA des LIC (livraisons intracommunautaires)

  • Quelques éclaircissements sur le régime TVA avant réforme
  • Prendre connaissance des conditions de fond instaurées par la réforme TVA
  • Prendre connaissance des conditions de conditions de forme 
  • Quelles sont les nouvelles conditions au 1er Janvier 2020 ?
  • Identifier les points de vigilance auxquels il est nécessaire de se conformer  
  • Enoncé des références légales

Se représenter les changements propres aux ventes en chaîne intracommunautaires

  • Qu’est-ce qu’une opération en chaîne ? De quoi parle-t-on ?
  • Mieux se situer par rapport à la situation actuelle
  • Synthèse sur le nouveau régime de TVA pour les opérations en chaîne
  • Identifier les points de vigilance propres à cette mesure
  • Enoncé des références légales

Appréhender les mesures encadrant les stocks sous contrat de dépôt

  • Qu’est-ce qu’un stock sous contrôle de dépôt ?
  • Quels sont les Etats Membres qui appliquent cette mesure ?
  • Mieux se représenter le contexte actuel du régime 
  • Visualiser les mesures et réformes propres au nouveau régime
  • Enoncé des références légales

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

La formation Quick Fixes s’adresse aux entreprises réalisant des opérations intracommunautaires.

  • Seront particulièrement concernés les services suivants :
    • Comptabilité
    • DAF
    • ADV
    • Transports…

Pré-requis

Il est recommandé d'exercer des opérations intracommunautaires pour suivre la formation Quick Fixes  : Maîtriser la réforme TVA de 2020

Méthodes pédagogiques pour le stage Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020

  • Support de cours de la formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020
  • Apports théoriques et pratiques

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18