Formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020

Introduction à la formation Quick Fixes : Explications et mise en contexte

• Rappel de certains termes : expédition, livraison, acquisition…
• Synthèse sur le contexte des Quick Fixes, ou « solutions rapides »
• Synthèse et explication sur la teneur des 4 mesures de la réforme TVA:
  • Preuves des livraisons lntracommunautaires
  • Exonération des livraisons intracommunautaires
  • Stock sous contrat de dépôt
  • Opérations en chaîne
• Panorama des pays appliquant les Quick Fixes

Assimiler les conditions d’exonération de TVA des LIC (livraisons intracommunautaires)

• Quelques éclaircissements sur le régime TVA avant réforme
• Prendre connaissance des conditions de fond instaurées par la réforme TVA
• Prendre connaissance des conditions de conditions de forme 
• Quelles sont les nouvelles conditions au 1^er Janvier 2020 ?
• Identifier les points de vigilance auxquels il est nécessaire de se conformer  
• Enoncé des références légales

Se représenter les changements propres aux ventes en chaîne intracommunautaires

• Qu’est-ce qu’une opération en chaîne ? De quoi parle-t-on ?
• Mieux se situer par rapport à la situation actuelle
• Synthèse sur le nouveau régime de TVA pour les opérations en chaîne
• Identifier les points de vigilance propres à cette mesure
• Enoncé des références légales

Appréhender les mesures encadrant les stocks sous contrat de dépôt

• Qu’est-ce qu’un stock sous contrôle de dépôt ?
• Quels sont les Etats Membres qui appliquent cette mesure ?
• Mieux se représenter le contexte actuel du régime 
• Visualiser les mesures et réformes propres au nouveau régime
• Enoncé des références légales