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Formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020
  • 91% de stagiaires satisfaits

Formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA intracommunautaire de 2020

La directive "Quick fixes" entreprend de nombreuses modifications de la TVA à l'échelle européenne. Ces "solutions rapides", sont dorénavant applicables depuis le 1er janvier 2020, avant l'adoption d'un régime définitif d'ici 2022. Cette réforme de la TVA intracommunautaire a notamment pour objectifs d'harmoniser la réglementation en matière de TVA européenne, de renforcer les conditions d'exonérations de cette taxe et d'améliorer la sécurité juridique du traitement TVA. Notre programme de formation Quick Fixes vous permettra d'appréhender rapidement les obligations de la nouvelle réforme TVA et d'en maîtriser l'application au sein de votre entreprise. 

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REF : CTB.94
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 910,00 € HT / stagiaire
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020

  • Appréhender les obligations de la nouvelle réforme TVA intracommunautaire
  • Mettre en place au sein de l’entreprise les Quick Fixes en fédérant les différentes parties prenantes concernées : ADV, comptabilité, transports, finances etc…
  • Maîtriser la documentation relative aux livraisons intracommunautaire et sa portée

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation Quick Fixes : Explications et mise en contexte

  • Rappel de certains termes : expédition, livraison, acquisition…
  • Synthèse sur le contexte des Quick Fixes, ou « solutions rapides »
  • Synthèse et explication sur la teneur des 4 mesures de la réforme TVA:
    • Preuves des livraisons lntracommunautaires
    • Exonération des livraisons intracommunautaires
    • Stock sous contrat de dépôt
    • Opérations en chaîne
  • Panorama des pays appliquant les Quick Fixes

Assimiler les conditions d’exonération de TVA des LIC (livraisons intracommunautaires)

  • Quelques éclaircissements sur le régime TVA avant réforme
  • Prendre connaissance des conditions de fond instaurées par la réforme TVA
  • Prendre connaissance des conditions de conditions de forme 
  • Quelles sont les nouvelles conditions au 1er Janvier 2020 ?
  • Identifier les points de vigilance auxquels il est nécessaire de se conformer  
  • Enoncé des références légales

Se représenter les changements propres aux ventes en chaîne intracommunautaires

  • Qu’est-ce qu’une opération en chaîne ? De quoi parle-t-on ?
  • Mieux se situer par rapport à la situation actuelle
  • Synthèse sur le nouveau régime de TVA pour les opérations en chaîne
  • Identifier les points de vigilance propres à cette mesure
  • Enoncé des références légales

Appréhender les mesures encadrant les stocks sous contrat de dépôt

  • Qu’est-ce qu’un stock sous contrôle de dépôt ?
  • Quels sont les Etats Membres qui appliquent cette mesure ?
  • Mieux se représenter le contexte actuel du régime 
  • Visualiser les mesures et réformes propres au nouveau régime
  • Enoncé des références légales

Publics & pré-requis

Public cible

La formation Quick Fixes s’adresse aux entreprises réalisant des opérations intracommunautaires.

  • Seront particulièrement concernés les services suivants :
    • Comptabilité
    • DAF
    • ADV
    • Transports…

Pré-requis

Il est recommandé d'exercer des opérations intracommunautaires pour suivre la formation Quick Fixes  : Maîtriser la réforme TVA de 2020

Méthodes pédagogiques

  • Support de cours de la formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020
  • Apports théoriques et pratiques
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Bonne gestion professionnelle. »
avis cas

Laure D.

Coordinatrice

« Réactif, rigoureux et sympathique »

GTT

Corinne H. - Assistante de formation

« Merci pour la qualité de cette formation, tant au niveau de son organisation que de son animation ! Nos collaborateurs sont satisfaits des apports pédagogiques et de la méthode interactive qui ont permis de définir un plan d'actions adapté à nos besoins. »

Benoit Systemes

Stéphanie H. - Chargée de projets

« L'organisation de cette formation s'est très bien passée, les échanges étaient fluides et rapides. »
Avis CNFCE CMA Bretagne

Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bretagne

Isabelle R. - Gestionnaire RH

« Très bonne organisation, accueil top. »

Mission locale de Lens

Cindy D. - Responsable RH

« Organisation efficace de notre action de formation, qui fut vivement appréciée par nos équipes. »

Les Joyeux Recycleurs

Virginie S. - Directrice d'exploitation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Droit à déduction de la TVA - CTB.58

Cernez les règles de champ d’application et d’exonération de la TVA et ses conséquences sur les droits à déduction. Formation TVA en inter/intra entreprise.

Avis clients
1 jour

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Déclaration d'échange de biens (DEB) - CTB.14

Maîtrisez la complétion et la pratique de la Déclaration d’échanges de biens (DEB) en suivant notre formation courte de 2 jours en inter/intra entreprise.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

 Découvrir

TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger - CTB.59

Maîtrisez très rapidement les règles de la TVA sur des opérations intracommunautaires et internationales avec cette formation d'1 jour sur Paris/intra entreprise.

Avis clients
1 jour

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

 Découvrir

TVA : Maîtriser les bases de la déclaration - CTB.15

Appréhendez les clés essentielles de la TVA, le vocabulaire fondamental, ses règles et déclarations sur 2 jours. Formation sur Paris et France entière.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Foire aux questions formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020

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Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.