Formation assurance dommages-ouvrage et RC décennale : Identifier les mécanismes de protection et d'indemnisation
Les opérations de construction impliquent de nombreux acteurs et engagent des responsabilités dont les conséquences financières peuvent être importantes en cas de sinistre. Entre responsabilité civile décennale, garantie décennale et assurance dommages-ouvrage, la compréhension des mécanismes de protection applicables est essentielle pour sécuriser les projets de travaux et maîtriser les procédures d’indemnisation.
Cette formation sur l’assurance dommages-ouvrage et la responsabilité civile décennale permettra aux professionnels d’identifier les responsabilités des différents intervenants, de comprendre le fonctionnement des garanties légales de la construction et d’appréhender les modalités de mise en œuvre des assurances associées. Ils disposeront ainsi d’une vision claire des enjeux juridiques et assurantiels liés aux opérations de travaux.
Objectifs pédagogiques de la formation Assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
- Comprendre les divers niveaux de responsabilité dans les opérations des travaux
- Identifier les divers système de protection du maitre d’ouvrage et les garanties afférentes
- Appréhender les tenants et aboutissants de la responsabilité civile décennale et la garantie dommage ouvrage
Programme
Comprendre les principes de responsabilité et les mécanismes d’indemnisation des dommages
- Comprendre les principes de la responsabilité dans le Code civil
- Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité en cas de dommage
- Comprendre les mécanismes d’indemnisation des dommages
Identifier les responsabilités dans les opérations de travaux
- Définir la notion d’opération de travaux et son champ d’application
- Identifier les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités
- Analyser la complexité de l’établissement des responsabilités dans les opérations de travaux
Comprendre les garanties applicables en matière de construction
- Identifier le champ d’application de la garantie de parfait achèvement
- Comprendre le fonctionnement de la garantie de bon fonctionnement et son rôle de protection du maître d’ouvrage
- Identifier les caractéristiques générales de la garantie décennale
Maîtriser les principes de la garantie décennale et de la responsabilité civile décennale
- Comprendre le passage de la responsabilité à la garantie
- Identifier l’étendue matérielle et temporelle de la garantie décennale
- Vérifier les conditions de garantie accordée par l’assurance au constructeur
- Identifier les modalités de recours au contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Comprendre l’articulation entre assurance individuelle et contrat collectif de responsabilité décennale
- Identifier les mécanismes de l’assurance décennale individuelle et du CCRD
- Comprendre l’articulation entre les différentes garanties de responsabilité décennale
- Mettre en œuvre les garanties de responsabilité décennale
- Identifier les difficultés liées à la mise en œuvre des garanties : procédures indemnitaires et litiges
Comprendre le fonctionnement de la garantie dommages-ouvrage
- Identifier le mécanisme et le champ d’application de la garantie dommages-ouvrage
- Comprendre les spécificités des marchés d’assurance dommages-ouvrage pour les personnes publiques
- Analyser l’articulation entre garantie dommages-ouvrage et garantie décennale
Maîtriser les procédures d’indemnisation et le fonctionnement des garanties
- Constater le fait dommageable et mettre en œuvre la procédure d’indemnisation
- Identifier les difficultés indemnitaires liées à l’enchevêtrement des responsabilités
- Comprendre le recours à l’assurance dommages-ouvrage et le traitement du solde indemnitaire
Publics & prérequis
Public cible
- Toute personne ayant en charge la problématique et les assurances de la construction
- Les gestionnaires de contrats construction
- Les agents et les courtiers
- Etc.
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Sessions questions-réponses avec le formateur
- Support pédagogique de la formation Assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
- Auto-évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Réserver une formation Assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
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|---|---|---|
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Marseille (13) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Paris (75) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 16.11.26 au 17.11.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 25.11.26 au 26.11.26 | Paris (75) | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Toulouse (31) | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Nice (06) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Paris (75) | |
| Du 07.01.27 au 08.01.27 | Nice (06) | |
| Du 18.01.27 au 19.01.27 | Paris (75) | |
| Du 26.01.27 au 27.01.27 | Lille (59) | |
| Du 04.02.27 au 05.02.27 | Classe virtuelle | |
| Du 16.02.27 au 17.02.27 | Lyon (69) | |
| Du 25.02.27 au 26.02.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 08.03.27 au 09.03.27 | Paris (75) | |
| Du 17.03.27 au 18.03.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.03.27 au 26.03.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 06.04.27 au 07.04.27 | Nantes (44) | |
| Du 14.04.27 au 15.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 26.04.27 au 27.04.27 | Marseille (13) | |
| Du 04.05.27 au 05.05.27 | Paris (75) | |
| Du 13.05.27 au 14.05.27 | Dijon (21) | |
| Du 24.05.27 au 25.05.27 | Classe virtuelle | |
| Du 01.06.27 au 02.06.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 10.06.27 au 11.06.27 | Paris (75) | |
| Du 21.06.27 au 22.06.27 | Toulouse (31) | |
| Du 29.06.27 au 30.06.27 | Nice (06) | |
| Du 08.07.27 au 09.07.27 | Paris (75) | |
| Du 20.07.27 au 21.07.27 | Lille (59) | |
| Du 28.07.27 au 29.07.27 | Classe virtuelle | |
| Du 17.08.27 au 18.08.27 | Lyon (69) | |
| Du 25.08.27 au 26.08.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 02.09.27 au 03.09.27 | Paris (75) | |
| Du 13.09.27 au 14.09.27 | Classe virtuelle | |
| Du 21.09.27 au 22.09.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 30.09.27 au 01.10.27 | Nantes (44) | |
| Du 11.10.27 au 12.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 21.10.27 au 22.10.27 | Marseille (13) | |
| Du 02.11.27 au 03.11.27 | Paris (75) | |
| Du 15.11.27 au 16.11.27 | Dijon (21) | |
| Du 25.11.27 au 26.11.27 | Classe virtuelle | |
| Du 07.12.27 au 08.12.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 16.12.27 au 17.12.27 | Paris (75) |
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Expertise
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Professionnalisme
Qualité
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Foire aux questions formation Assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
Formation inter-entreprise
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Formation intra-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Mise à jour de la page le 17/09/2026
