Quelles obligations écologiques pour les établissements hôteliers ?

18.10.2022 / Développement durable

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classement etablissement hotelier

L’arrêté du 29 décembre 2021, portant sur les « normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme » a engendré de nombreux changements vis-à-vis des établissements hôteliers. Depuis avril 2022, les établissements étoilés sont tenus de se conformer à de nouveaux critères de développement durable. Au nombre de 4, ces critères encadrent les mesures d’économie de l’énergie, de l’eau et la gestion des déchets, ainsi que la gestion de l’établissement. Découvrez dans cet article comment respecter ces obligations environnementales et écologiques.

Ce qu’il faut retenir

  • Le nouveau classement des établissements hôteliers compte 27 critères, contre 13 auparavant, avec un accent mis sur l’environnement et le développement durable.
  • Les critères portent sur l’économie d’énergie, d’eau, la gestion des déchets et l’organisation de l’établissement, à justifier lors de l’inspection.
  • Tous les établissements hôteliers du tourisme sont concernés, quel que soit leur nombre d’étoiles.
  • Le personnel permanent doit suivre une formation obligatoire d’au moins 3 heures sur la gestion de l’eau, de l’énergie et des déchets.
  • Le CNFCE propose une formation aux gestes écoresponsables en hôtellerie ainsi que d’autres formations obligatoires pour le secteur CHR.

Classement des établissements hôteliers : un accent sur l’environnement et le développement durable

Les nouvelles normes portées par ce classement mettent l’accent sur le développement durable et l’environnement. On passe ainsi de 13 critères pour le précédent classement, à 27 pour le nouveau.

Les inspections réalisées dans le cadre du classement des établissements étoilés comprennent de nouveaux critères portant sur le respect de l’environnement et :

  • Economie et gestion de l’énergie
    • Mise en œuvre d’au moins une mesure de réduction de consommation d’énergie
    • Utilisation d’ampoules basse consommation (parties communes, chambres etc.
    • Etc.
  • Economie et gestion de l’eau
    • Mise en œuvre d’au moins une mesure de réduction de consommation d’eau
      • Système de réduction de consommation dans les sanitaires
      • Proposition d’un moyen de réduction de la quantité de linges de lit/de toilette à laver
      • Etc.
  • Gestion et réduction des déchets
    • Mise en œuvre d’au moins une mesure de réduction des déchets
    • Réutilisation du linge (draps de lits et serviettes de toilettes lavables et réutilisables)
    • Système de tri et de recyclage des déchets à destination du personnel
    • Etc.
  • Gestion de l’établissement
    • Formation du personnel permanent, de minimum 3 heures à la gestion de l’eau, de l’énergie, des déchets
    • Sensibilisation du personnel non permanent (intérimaires, saisonniers, sous-traitants etc.) à ces aspects
    • Affichage des moyens de transport à faible impact environnemental
    • Etc.

L’ensemble de ces éléments sont à justifier obligatoirement lors de l’inspection.

Pour connaître précisément l’ensemble des critères, vous pourrez les retrouver dans l’arrêté du 29 décembre 2021.

Quels sont les établissements concernés par ce classement ?

L’ensemble des établissements hôteliers du tourisme, quels que soient leurs nombres d’étoiles, sont concernés par ces nouvelles normes.

En quoi consiste la formation obligatoire pour le personnel d’établissements hôteliers ?

Pour respecter les critères de développement durable, la formation du personnel est devenue obligatoire.

L’ensemble du personnel permanent de l’établissement est tenu de suivre une formation à la gestion économe de l’eau, de l’énergie et à la gestion des déchets.

La durée de cette formation est fixée à un minimum de 3 heures et doit veiller à informer le personnel aux pratiques écoresponsables. Ils pourront ainsi identifier des pratiques visant à réduire la consommation d’eau, de l’énergie ou mettre en œuvre des mesures de réduction des déchets ou de recyclage.

Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ces recommandations, le CNFCE vous propose la formation aux gestes écoresponsables en hôtellerie.

 

Je me forme aux gestes écoresponsables en hôtellerie

 

Ce programme vise à respecter les objectifs suivants :

  • Appréhender la logique développement durable dans un hôtel ou plus généralement dans le secteur de l’hébergement et de l’hôtellerie
  • Sensibiliser ses collaborateurs aux gestes éco-responsables et réaliser, ainsi, des économies
  • Intégrer une démarche développement durable et écologique dans votre établissement

Questions fréquentes

Le tri des biodéchets est-il obligatoire pour les hôtels ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2024, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose le tri à la source des biodéchets à tous les professionnels, hôtels compris, quel que soit le volume produit. Chaque établissement doit organiser une collecte séparée destinée au compostage ou à la méthanisation, sans mélange avec les ordures ménagères résiduelles.

Le décret tertiaire s’applique-t-il aux hôtels ?

Oui, dès lors que la surface cumulée des locaux à usage tertiaire de l’établissement dépasse 1 000 m². Le décret tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019 impose alors une réduction de la consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, calculée par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2022. Les hôtels situés sous ce seuil n’y sont pas soumis.

Comment et quand déclarer les consommations d’énergie sur OPERAT ?

Les propriétaires et exploitants concernés par le décret tertiaire déclarent chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Les données de 2025 devaient être saisies au plus tard le 30 septembre 2026, celles de 2026 avant le 30 septembre 2027. En l’absence de déclaration, le préfet peut mettre en demeure le propriétaire, voire le locataire, de régulariser la situation.

Les flacons miniatures de salle de bain seront-ils interdits dans les hôtels ?

Oui, mais le calendrier diffère selon les textes. Le règlement européen PPWR (UE 2025/40) interdit les miniatures à usage unique fournies en chambre à partir du 1er janvier 2030, quel que soit leur matériau. Une proposition de loi française visait une interdiction dès 2026, mais elle n’a pas été adoptée à ce jour. Les distributeurs muraux et formats rechargeables fixes restent autorisés dans les deux cas.

Le CNFCE, partenaire des établissements CHR

Le CNFCE est un organisme de formation en mesure d’accompagner la majorité des établissements hôteliers dans la mise en place d’actions de formation dédiées à leurs salariés.

Nous vous proposons ainsi l’ensemble des formations obligatoires, pour les professionnels du secteur CHR :

Formation incendie (évacuation et extincteur)

Formation de sensibilisation au handicap

Formation gestes et postures

  • Etc.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone. Nos conseillers seront en mesure de vous proposer des programmes de formation adaptés à vos contraintes et à vos enjeux.

En complément de ce dossier, découvrez nos conseils pour adopter un comportement écoresponsable au bureau.