Formation M22 Comptabilité des EHPAD

Introduction aux spécificités du secteur médico-social

• Comprendre les services médico-sociaux : définition et périmètre
• S’informer sur le système de financement du secteur médico-social
• Mise en contexte sur le système financier et comptable des EHPAD après la loi ASV

Rappel sur les mécanismes de la comptabilité générale

Maîtriser le plan comptable à appliquer selon l’instruction M22

• Appréhender les différents comptes de classes
• Enoncé des différents chapitres du Plan comptable  
• Enoncé des principaux comptes dans le plan comptable  
• Appréhender le principe de partie double en comptabilité

Développer ses connaissances sur les deux grands agrégats

• Le compte de résultat : comprendre son rôle et son fonctionnement
• Le bilan : comprendre son rôle et son fonctionnement

Maîtriser les fondamentaux du mécanisme comptable

• Comprendre ce que représentent les opérations réelles et les opérations d’ordre
• Mise au point sur le résultat comptable et son affectation

Appréhender les spécificités comptables de l’instruction comptable M22

Prendre connaissance du champ d’application de l’instruction comptable M22

• Les gestionnaires d’ESSMS publics
• Les gestionnaires d’ESSMS privés à but non lucratif
• Les gestionnaires d’ESSMS privés à but lucratif

Panorama des caractéristiques concernant la comptabilité des EHPAD

• Mise au point sur les groupes et les titres du budget
• Développement sur le champ de l’amortissement et les provisions règlementées
• Comprendre l’affectation du résultat : définition et procédures
• Les écritures budgétaires, semi-budgétaires et non budgétaires

Appréhender le budget des EHPAD et les fondamentaux de son organisation 

Un budget en trois parties pour trois tarificateurs

• Section hébergement : conseil départemental
• Section dépendance : conseil départemental
• Section soins : ARS

Développer ses connaissances sur la nouvelle tarification des EHPAD

• Financement sur équation tarifaire
• Financement supplémentaire et CPOM

Appréhender le nouveau cadre propre aux CPOM et EPRD

Assurer la gestion de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)

Prendre connaissance de la composition de l’EPRD

• Appréhender le fonctionnement du compte de résultat prévisionnel
• Comment fonctionne le tableau de financement prévisionnel
• Tableau de passage du résultat prévisionnel à la capacité d’autofinancement
• Enoncé et explication sur les différentes annexes

Organiser le calendrier de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses

• Enoncé des différents calendriers en fonction du statut juridique du gestionnaire
• Mise au point sur l’annexe activité
• Optimiser la communication des tarifs
• Focus sur la proposition du budget et le rôle des tarificateurs
• Comprendre le fonctionnement de la procédure d’exécution budgétaire
• L’ERRD (état réalisé des dépenses et des recettes) et l’affectation du résultat

Réaliser les écritures de fin d’exercice selon la M22

• Rattachements, restes à réaliser, charges et produits constatés d’avance
• Cession d’actifs, subventions d’équipement
• Constitution et reprise de provision

Maîtriser la comptabilisation de l’affectation de résultat

• Gérer l’affectation des résultats en fonction des différentes hypothèses
• Comprendre la procédure d’approbation de l’affectation